19 novembre 2020 - Communiqué

Proposition de loi « sécurité globale » : précisions apportées à l’article 24 à la suite d’une réunion à Matignon

Le Premier ministre a réuni ce soir, à l’Hôtel de Matignon, en présence du ministre de l’Intérieur et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, les présidents de groupe et les responsables de la majorité concernés par l’examen de la proposition de loi dite « Sécurité globale ».

Le Premier ministre a affirmé la volonté du Gouvernement de préserver l’équilibre du texte et de lever toute ambiguïté sur son intention de garantir le respect des libertés publiques, notamment la liberté de la presse et la liberté d’expression, tout en protégeant mieux celles et ceux, policiers et gendarmes, qui assurent la protection de la population.

Ainsi, sur la proposition du ministre de l’Intérieur, l’article 24 de la proposition de loi fera l’objet d’un amendement gouvernemental visant à préciser que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.
Communiqué du Premier ministre - Proposition de loi « sécurité globale » : précisions apportées à l’article 24