12 novembre 2020 - Note aux rédactions

Remise du rapport de Jean-Louis Debré sur la tenue des prochaines élections départementales et régionales

M. Jean CASTEX, Premier ministre, recevra le rapport de M. Jean-Louis DEBRÉ sur la tenue des prochaines élections départementales et régionales
Vendredi 13 novembre 2020
Hôtel de Matignon


Dans le contexte sanitaire actuel, marqué par une résurgence de l’épidémie de Covid-19 ayant conduit l’exécutif à déclarer l’état d’urgence sanitaire et à décider d’un nouveau confinement, qui pose la question de notre capacité à organiser dans des conditions optimales de sécurité sanitaire les élections départementales et régionales prévues en mars 2021, le Premier ministre a confié à M. Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel, la mission d’étudier aussi bien les conditions dans lesquelles pourraient se tenir ces élections, notamment la campagne pré-électorale, que celles de leur report éventuel à une échéance à définir.

A cet effet, M. Jean-Louis DEBRÉ s’est attaché à consulter l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de groupes parlementaires ou des responsables de partis politiques, afin d’émettre des recommandations permettant de déboucher sur des solutions recueillant le consensus le plus large possible. Au terme d’un cycle de consultations effectuées dans des délais extrêmement resserrés, M. Jean-Louis DEBRÉ remettra son rapport au Premier ministre le vendredi 13 novembre. Sur cette base, le Gouvernement fera très rapidement connaître ses décisions ; un éventuel report de ces élections nécessitant, par ailleurs, de saisir le Parlement d’un projet de loi, afin de répondre aux attentes légitimes exprimées par les forces politiques du pays de disposer d’une visibilité sur les échéances auxquelles ces scrutins pourraient se tenir.

Déroulé prévisionnel

11h30 : Remise du rapport de M. Jean-Louis DEBRÉ
Pool TV et pool images

A l’issue : Déclaration de M. Jean-Louis DEBRÉ
Pool TV + toute presse accréditée

Dispositif presse

Merci de bien vouloir vous accréditer avant le vendredi 13 novembre 2020 à 9h00 en cliquant ici.

Une note de précisions pool sera envoyée ultérieurement.

La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte le vendredi 13 novembre 2020 de 11h00 à 12h30.

Pool TV : France TV

Conseiller en charge : Florian KHICHANE
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