13 juillet 2020 - Discours

Signature des accords du Ségur de la santé : déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, et de M. Olivier Véran

Seul le prononcé fait foi

 

Jean CASTEX

 

Mesdames et messieurs, merci beaucoup pour votre présence ici à l’Hôtel Matignon où j’ai donc accueilli les signataires du désormais historique accord dit du Ségur de la Santé, et qui vient d’être signé, vous l’avez vu, il y a quelques minutes. Personne ne doit douter qu’il s’agit d’un moment historique pour notre système de santé. L’État, c'est-à-dire la Nation, vient de dégager une enveloppe supérieure à 8 milliards d’euros à son système de santé incarné par celles et ceux qui le font vivre au quotidien, à savoir quelle que soit leur catégorie, quel que soit l'établissement ou le service dans lequel ils travaillent, tous les personnels.

 

Cet effort historique se veut d'abord une reconnaissance considérable à l'égard de celles et ceux qui ont été, comme on dit, en première ligne dans la lutte contre cette épidémie inédite, forte, durable et dont je profite du micro tendu devant moi pour rappeler à la France entière qu'elle n'est pas terminée. J'étais d'ailleurs pas plus tard qu'hier en Guyane. Les Françaises et les Français, en les applaudissant tous les jours, ont exprimé avec leur cœur ce qu'ils pensaient de leur abnégation, de leur sens du devoir. Chacun, et moi peut-être en particulier sait et peut témoigner que ce sens du devoir, ils l'ont toujours eu. Cet attachement à leur métier, cet attachement à leurs malades, à leurs résidents, il est consubstantiel à leur engagement. Et donc la reconnaissance qui leur est témoignée aujourd'hui, c'est la reconnaissance à des métiers, à des femmes et à des hommes très attachés au service public de la santé, qui s'étend, comme vous le savez, à des établissements non lucratifs, à des établissements privés et qui fait la force, l'attractivité et la grandeur de notre pays.

 

Je n'ai pas de mal à dire qu'en ce sens, au-delà de la reconnaissance pour leurs actions dans la période passée et actuelle, il s'agit d'une forme de rattrapage par rapport à des années de retard où chacune et chacun, et peut-être même moi-même, a sa part de responsabilité. Cet accord majoritaire, je le précise, tant s'agissant des personnels de la fonction publique hospitalière que des médecins nous rappelle que dans une démocratie, nous avons toutes et tous à gagner au dialogue social.

 

Je connais bien, y compris personnellement, beaucoup des représentants syndicaux, des représentants d'employeurs qui sont réunis derrière moi. Et ils savent avec moi que le dialogue, que la concertation, que la négociation seront toujours plus efficaces, plus productifs que la confrontation et surtout la violence. Le dialogue social est la marque des démocraties développées. Nous n'arrivons pas toujours, comme aujourd'hui, à des accords ambitieux, historiques. Le désaccord fait aussi partie de la vie démocratique. Mais jamais, jamais, il ne doit nous décourager de nous parler, de nous écouter et, si possible, de nous entendre. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN détaillera, dans un instant, le contenu de ces accords.

 

Je voudrai, en ce qui me concerne, rendre hommage d'abord à Madame Nicole NOTAT qui, à sa manière, symbolise le dialogue social et la volonté d'avancer au service du plus grand nombre, et puis les signataires, parce qu'il y a eu négociation, il y a eu discussion, il y a eu des désaccords, il y a eu des crises. C'est ça, le dialogue social. C'est comme ça qu'on progresse. C'est comme ça qu'on s'écoute. Et puis, ils ont pris leurs responsabilités. Voilà un deuxième mot magnifique après le dialogue. Prendre ses responsabilités, décider. Tout n'est pas parfait. La société marche à coup de compromis. Je l'ai dit toute ma vie, c'est la compromission qui est un gros mot. Le compromis fait avancer la société et les individus qui la composent.

 

Je voudrai aussi vous dire ma grande satisfaction, qu'au-delà de la reconnaissance à tous ces professionnels que représentent les avancées salariales et indemnitaires, contenues dans les textes que nous avons signés, ces derniers comprennent aussi, puisque c'est ce que j'ai demandé, intervenant au cours de ces négociations après ma nomination de Premier ministre, qu'entraînent les dispositions relatives aux créations d'emplois. Cela me paraît une nécessité absolue. Si je pouvais employer une image correspondante à ma pensée, qui est en fait, j'en suis sûr, celle de toute la communauté hospitalière et derrière elle, de tous les usagers qui n'a pas eu à fréquenter nos établissements de santé, qui n'a pas un membre de sa famille qui a dû s'y rendre ? L'image est la suivante. Je vais m'en tenir à l’infirmière, mais c'est toutes les catégories qui, derrière elles, sont visées par mon propos. C'est très bien que l'infirmière soit mieux payée, elle est ainsi reconnue. Elle va susciter des vocations, c'est justice qu'elle soit mieux payée, mais si cette même infirmière mieux payée, mieux reconnue continue à courir partout, comme elle le fait souvent aujourd'hui, ne sachant où donner de la tête sans qu’on lui adjoint des renforts, nous n'aurons pas atteint l'objectif recherché.

 

L'objectif recherché mesdames et messieurs, et j'en terminerai là, c'est aussi que ces accords nous permettent de mieux travailler non seulement dans l'hôpital et dans les établissements de santé mais dans les territoires de santé, dans les territoires en décloisonnant la ville et l'hôpital, en travaillant mieux en complémentarité public-privé, en associant mieux les acteurs du territoire, à commencer par les élus locaux, en donnant des marges dans ce cadre aux directeurs, au président de la SME, aux représentants du personnel pour améliorer encore non seulement les conditions de travail, la qualité des prises en charge et ce n'est pas un gros mot l'efficacité et l'efficience de notre système de soins. Ce qui est pour moi l'occasion de vous rappeler que ce Ségur de la santé, il comprend la partie négociation aujourd'hui aboutie. Il comprend d'autres aspects relatifs à ces éléments qui vous seront très rapidement présentés. C'est donc bien une stratégie globale que le Gouvernement de la République, que j'ai l'honneur, sous l'autorité du Président de la République, de conduire, que je vous présente aujourd'hui. C'est un nouveau départ. Je fais toute confiance aux représentants des personnels, des médecins pour expliquer qu'il ne s'agit pas de la fin de l'histoire. Certains, qui peuvent en douter, diront que le compte n'y est pas, et bien, cela laisse augurer encore de beaux jours au dialogue social. L'essentiel, et cela s'appliquera à tous les domaines de l'action publique, c'est de cette crise qui nous a surpris, qui nous a impacté, qui nous a causé de la douleur et parfois de la mort, nous ressortons parce que nous avons su, par le dialogue et en responsabilité, tirer toutes les responsabilités. Nous en sortions collectivement plus forts monsieur le ministre qui a été un artisan majeur de ce qui se passe aujourd'hui.


 

Olivier VÉRAN

 

Monsieur le Premier ministre, il est des jours qui marquent une vie. Nul doute que ce 13 juillet 2020 marquera la mienne. Comme ancien aide-soignant, comme médecin hospitalier, comme citoyen engagé en politique et comme ministre des Solidarités et de la Santé à qui le Président de la République a confié il y a un peu plus de 6 semaines la tâche, la belle mission de pouvoir négocier, comme vous l'avez dit, Monsieur le Premier ministre, sous votre autorité, avec votre plein soutien, un accord qui se voulait historique.

 

En ce jour, je pense à Joëlle, cette aide-soignante dans un EHPAD privé avec qui j'ai fait nombre de nuits pendant mes études. Je me souviens de Joëlle qui quittait l'établissement après des longues nuits à travailler, et qui commençait par faire une sieste dans sa voiture parce qu'elle habitait loin de l'EHPAD dans lequel elle exerçait, parce qu'elle ne gagnait pas suffisamment d'argent avec son travail difficile, je peux en témoigner, pour pouvoir occuper un logement au cœur de la ville. Je pense aux nombreuses infirmières, aides-soignantes, secrétaires médicales que j'ai eues l'honneur immense de côtoyer pendant ma carrière hospitalière. Je pense aussi à mes collègues médecins dans tous les services des hôpitaux, à tous les échanges, toutes les discussions que nous avons eues ces dernières années sur la place de la valeur que leur accordait la société, et qu'ils voulaient évidemment voir majorée à travers une augmentation de salaire tout à fait légitime ; cette fameuse case en bas à droite de la feuille de paye.

 

La vie de plus d'un million et demi de nos concitoyens engagés pour prendre soin de nous lorsque nous avons besoin qu'ils prennent soin de nous, leur vie va changer et elle va changer de manière majeure. Les accords que nous venons de signer, Monsieur le Premier ministre, avec majorité de syndicats, pour les professionnels non-médicaux des hôpitaux, des cliniques à but non lucratif et des cliniques à but lucratif, prévoient une augmentation de salaire non pas des primes, mais une augmentation de salaire de 183 euros net par mois, prévoient également un travail sur les grilles salariales de manière à insister en particulier sur les métiers les plus en tension, les métiers du soin : les blouses blanches, les infirmières, les aides-soignants qui leur permettra d'avoir une majoration supplémentaire de 35 euros par mois net en moyenne. Vous voyez ainsi qu'une infirmière ne pourra pas gagner moins de 225, enfin 220 euros net de plus par mois. Idem pour les aides-soignantes. Idem pour de nombreux corps professionnels dans les hôpitaux.

 

Et puis l'introduction de ce que l'on appelle l'engagement collectif des soignants avec des protocoles de soins au service des malades qui permettront à l'ensemble des soignants d'une équipe, médecins et non médecins, de bénéficier d'une majoration supplémentaire permettant d'atteindre dans un certain nombre de situations la barre symbolique, mais bien réelle des 300 euros. Il convient d'ajouter, Monsieur le Premier ministre, une majoration des heures supplémentaires lorsqu'elles sont effectuées, une contractualisation à l'échelle des établissements qui portera sur le temps de travail, l'organisation du travail qui permettra à de nombreux soignants qui le souhaitent de pouvoir changer leur façon de travailler à l'hôpital et de majorer leurs revenus.

 

J'ai en mémoire ce déplacement que nous avions fait à la Pitié-Salpêtrière avec le président de la République, d'une infirmière qui disait qu'elle ne pouvait pas effectuer des heures supplémentaires dans son propre hôpital et qu'elle allait donc effectuer des heures supplémentaires dans un autre établissement que le sien, parfois hors les clous. Je me souviens aussi de cette infirmière qui avait passé une thèse, qui était partie pour faire un doctorat et qui, revenue dans son établissement, s'était retrouvée avec le même poste et le même salaire. Tout cela, c'est terminé. Au-delà de la majoration de salaire, au-delà de l'organisation différente du travail, au-delà de l'introduction de cette contractualisation à l'échelle des hôpitaux, en laquelle je crois profondément pour améliorer l'organisation des soins, il y a de nombreuses mesures que je ne détaillerai pas ici, comme par exemple la capacité d'avancer plus vite dans la carrière et la capacité de conserver ses revenus lorsqu'on est en outre-mer et qu'on part en formation. Et encore de nombreuses autres mesures.

 

Il y aura vous l'avez dit, Monsieur le Premier ministre, bientôt dans les prochains jours, des annonces très fortes qui parleront de la démocratie au sein des établissements de santé, de la place des soignants dans les processus de décision, de la part de la place que nous allons accorder aux besoins de santé, au bien soigné et dans de bonnes conditions dans l'ensemble des hôpitaux et des EHPAD de notre pays. L'accord qui concerne les médecins hospitaliers est également signé de manière majoritaire, prévoit, lui, une revalorisation de 450 millions d'euros organisée en deux secteurs. Tout d'abord, une indemnité conférée à tous les médecins qui se consacrent au service public exclusif. Cette indemnité sera portée à 1 010 euros brut par mois, ce qui représente une augmentation qui ira de 300 à 700 euros, quasiment de revenus pour l'ensemble des médecins hospitaliers qui font du service public exclusif. Et puis, la création de 3 échelons en fin de carrière, de manière à conserver les talents à l'hôpital dans la durée, qui permettra également de majorer de façon extrêmement conséquente la rémunération des médecins qui sont déjà capés et qui ont de l'expérience et qui peuvent l'apporter aux plus jeunes.

 

Vous voyez, il n'y a pas de perdant, Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas de piège non plus. Tout contrat pour la retraite, tout est sonnant et trébuchant. Tout est clair. Il n'y a pas de petite clause. Il n'y a pas une prime que quelqu'un toucherait en fonction de l'endroit où il travaillerait. Et tout cela vient s'ajouter, et je le dis, à l'ensemble des mesures qui ont déjà été apportées à l'hôpital par ma prédécesseur et qui étaient des mesures justes et nécessaires. Je pense à la revalorisation du personnel qui travaille aux urgences, à la revalorisation du personnel qui travaille auprès des personnes âgées. Je pense également aux primes sectorielles qui concernent l'Ile-de-France, où on sait qu’habiter à côté de Paris, quand on travaille dans les hôpitaux de Paris, ça coûte plus cher. Et je pense également au coup de boost très conséquent qui avait déjà été apporté au début de carrière des médecins hospitaliers.

 

Voici pour l'essentiel Monsieur le Premier ministre. Je voudrai, pour terminer, avoir un mot pour Nicole NOTAT, sans qui je crois que les discussions que nous avons eues au fil des semaines n'auraient pas pu être tenues dans ces conditions. Je voudrai aussi tirer un coup de chapeau parce qu'on ne peut pas les oublier à l'ensemble de mon ministère, du Cabinet et des administrations centrales et territoriales, de toutes les personnes qui sont venues nous prêter main forte pendant ces semaines pour aboutir à ces accords du Ségur.