17 juin 2020 - Communiqué

Rencontre avec des acteurs du secteur des médias

Le Premier ministre a rencontré ce mercredi 17 juin 2020, avec Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, Franck RIESTER, ministre de la Culture et Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes Publics, dix dirigeants des entreprises de médias audiovisuels publics et privés français.

Le Premier ministre a salué la réactivité et la mobilisation des médias audiovisuels et de leurs équipes pendant la crise sanitaire du Covid-19. Avec la presse écrite, ils ont joué un rôle de premier plan pour assurer l’information, l’accès à la culture et le lien entre les citoyens. Leur place est essentielle dans la vie démocratique.

Cette rencontre a été l’occasion de partager les difficultés rencontrées par ce secteur confronté, depuis le début de la crise, à un effondrement de ses ressources publicitaires alors que leur activité s'est poursuivie et que la concurrence des plateformes numériques s’intensifie.

Ont également été évoquées les évolutions législatives et réglementaires attendues du secteur audiovisuel pour accompagner sa modernisation et sa transformation.

À l’issue de ces échanges, le Premier ministre a annoncé plusieurs décisions. Il a demandé d'instaurer, dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3), un crédit d’impôt « création », qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020. Il leur a également demandé de mettre en place un mécanisme de soutien spécifique sur les dépenses de diffusion pour les radios, ainsi que pour les médias locaux et d’Outre-mer. Ces mesures s’inscrivent en complément des mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement.

Concernant la modernisation du cadre législatif et réglementaire du secteur audiovisuel, dont le calendrier d’examen au Parlement a été bouleversé par la crise sanitaire, le Premier ministre a confirmé la publication en juillet 2020 du décret assouplissant les règles en matière de publicité et suppprimant les jours interdits de diffusion des oeuvres cinématographiques à la télévision. Il a indiqué que la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui permettra d'appliquer aux plateformes les obligations de financement de la production et de la régulation audiovisuelle qui pèsent sur les chaines traditionnelles, sera soumise au Parlement dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DADDUE) qui sera examiné au cours de la séance extraordinaire du Parlement en juillet 2020. Les autres dispositions du projet de loi audiovisuel seront examinées à partir de septembre, dans un projet de loi d’habilitation pour les dispositions les plus urgentes dont le périmètre sera arrêté cet été, après échange avec le Parlement.

Enfin, le Premier ministre a exprimé l’engagement du Gouvernement à inscrire les industries culturelles et créatives dans le plan de relance à venir, parmi les secteurs stratégiques prioritaires.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr
Communiqué de presse - Premier ministre - Rencontre avec des acteurs du secteur des médias - 17.06.2020