13 août 2014 - Infographie
La plan national contre la fraude fiscale
Le plan national contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Particulièrement orienté vers la lutte contre les fraudes dites « complexes » à forts enjeux financiers.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014
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- PLAN NATIONAL DE COORDINATION CONTRE LA FRAUDE AUX FINANCES PUBLIQUES POUR 2014
le PNLF repose sur les quatre axes stratégiques suivants, déclinés aux niveaux international, national et local.
Mieux mesurer la fraude
"Pour mieux combattre la fraude, il faut d'abord mieux la connaître". le Plan prévoit le partage do bonnes pratiques avec les autorités étrangères et la conduite de travaux visant à quantifier l'étendue de la fraude de la manière la plus fiable possible.
Mieux la prévenir et la détecter
« Améliorer les outils et techniques pour détecter la fraude ». Avec le «data mining», le ciblage statistique et la prévention de la fraude seront améliorés.
Mieux la sanctionner
"Mettre en œuvre les sanctions votées". En matière de travail illégal, la responsabilisation des acteurs et notamment la solidarité financière entre les donneurs d'ordre, les maîtres d'ouvrage et les cocontractants sera davantage renforcée.
Mieux communiquer
« Communiquer, c'est prévenir la fraude ». Sensibiliser en interne et dissuader en externe par des campagnes do communication nationales permettent une meilleure prévention de la fraude.