Renforcement de la sécurité interne des services de renseignement
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 21/01/2020
- des procédures de recrutement plus approfondies que les autres administrations ;
- une habilitation au secret de la défense nationale, qui constitue une phase privilégiée pour évaluer les éventuelles fragilités des candidats ;
- des dispositifs de contrôle interne pouvant s’appuyer sur des services de sécurité dédiés.
- Sous la supervision du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la modernisation en cours de la procédure d’habilitation permettra de mettre en œuvre, progressivement d’ici 2021, un traitement renforcé et prioritaire de l’ensemble des agents servant au sein d’un service de renseignement.
- La gouvernance et le pilotage du processus d’habilitation ainsi que la conduite des enquêtes feront l’objet d’ici juin 2020 d’un travail de révision sous la conduite du SGDSN. L’objectif est de doter les services de renseignement d’une doctrine commune sur les vulnérabilités justifiant un avis restrictif ou défavorable, sur les procédures d’enquête et les outils associés. Le formulaire de demande d’habilitation sera revu et adapté aux différents publics concernés.
- Conformément à la recommandation de l’inspection, et sur proposition du ministre de l’Intérieur, le regroupement des services en charge des enquêtes d’habilitation du ministère de l’Intérieur à la DGSI sera mis en œuvre à partir du deuxième trimestre 2020. Il mettra fin aux enquêtes réalisées par la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris et standardisera l’ensemble des enquêtes d’habilitation réalisées par les services de renseignement.
- Le principe d’habilitation préalable à toute prise de fonction au sein d’un service de renseignement deviendra la règle, dans tous les services de renseignement, avant la fin de l’année 2020. D’ici à cette échéance, les services mettront en œuvre des procédures transitoires renforcées, sous la supervision du SGDSN.
- Afin d’améliorer le traitement des risques internes, en particulier en matière de radicalisation, les meilleures pratiques observées dans certains services seront généralisées. Les entretiens préalables à l’affectation seront notamment systématisés, mieux formalisés et complétés par d’autres entretiens avec un psychologue et un officier de sécurité.
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