Pour une meilleure représentation des travailleurs des plateformes numériques

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 14/01/2020

Le Premier ministre a confié ce jour à Jean-Yves FROUIN, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, une mission afin de définir les différents scenarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques.

Cette mission a la charge de préparer l’ordonnance, prévue par l’article 48 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, qui doit déterminer les modalités de cette représentation.

Les débats parlementaires précédant l’adoption de cette loi avaient en effet fait émerger la nécessité d’organiser une meilleure représentation de ces travailleurs pour leur garantir l’existence d’un dialogue équilibré avec les plateformes numériques et leur permettre ainsi de contribuer à la détermination de leurs conditions de travail.

Pour mener à bien cette mission, Jean-Yves FROUIN sera appuyé par un groupe d’experts composé de :

Odile CHAGNY, économiste et co-animatrice du réseau Sharers & Workers
Myriam COUILLAUD, DRH de HSBC
Laetitia DABLANC, chercheure à l’Institut Français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux,
Jean-Emmanuel RAY, professeur de droit du travail, université Paris I,
Jean-Dominique SIMONPOLI, président de l’association Dialogues,
Laetitia VITAUD, présidente de Cadre Noir Ltd.

Il bénéficiera également de l’appui des ministères du travail, de la transition écologique et solidaire et de l’économie et des finances, ainsi que des secrétariats d’Etat aux transports et au numérique.

Il procèdera à une large consultation des différents acteurs et partenaires sociaux.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr