8 octobre 2019 - Communiqué

Communiqué - Remise du rapport pour une plus grande efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui, en présence d’Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et de Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, le rapport de M. Guillaume VUILLETET, député du Val d’Oise sur la lutte contre l’habitat indigne.
 

La lutte contre l’habitat indigne est une des priorités de la politique du logement menée par le Gouvernement : elle est mise en oeuvre à travers des mesures incitatives, notamment des aides financières et un accompagnement des propriétaires pour la rénovation durable de leur logement ; et, quand cela est nécessaire, à travers des mesures coercitives et pénales à l’encontre des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.

La loi ELAN a fortement renforcé ces mesures coercitives. Mais une lutte efficace contre l’habitat indigne passe également par des mesures de simplification des procédures. En effet, les procédures pour obtenir l’exécution des travaux ou des condamnations sont complexes, trop longues, imbriquées les unes dans les autres, ce qui est aujourd’hui source de contentieux et constitue un réel handicap pour lutter contre l’habitat indigne.

C’est dans ce cadre que le député s’est vu confier une mission par le Premier ministre afin de faire des propositions et, ainsi, éclairer les travaux interministériels qui aboutiront à la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi ELAN permettant de simplifier drastiquement ces procédures. Cette ordonnance est attendue avant fin mai 2020.

Le rapport remis ce jour, de grande qualité, contient des propositions innovantes qui seront expertisées dans ce cadre.

Consulter le rapport Promouvoir l'habitabilité durable pour tous
CP - Remise du rapport pour une plus grande efficacité des actions menées en matière de lutte contre l’habitat indigne