23 septembre 2019 - Communiqué

Communiqué - Le Premier ministre annonce cinq mesures pour accélérer les projets industriels de nos territoires et améliorer l’attractivité de la France

A l’occasion du comité exécutif du Conseil national de l’Industrie (CNI), le Premier ministre a reçu ce jour les propositions de Guillaume KASBARIAN, député d’Eure-et-Loir.

Guillaume KASBARIAN avait été missionné par le Premier ministre le 3 juin dernier pour formuler des propositions afin d’accélérer et libérer les projets industriels sur nos territoires, en simplifiant les procédures préalables aux implantations industrielles. Cette mission avait été initiée suite à la délocalisation de Matignon en Charente, en mai dernier, et lors de laquelle plusieurs dirigeants d’entreprises avaient exprimé leurs attentes sur ce sujet.

Le Premier ministre remercie vivement Guillaume KASBARIAN pour son travail qui a été mené avec la conviction claire que concilier une exigence environnementale forte avec l’attractivité et le développement industriel de notre pays est possible et même nécessaire.

Sur la base des propositions du rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
  • mieux sécuriser les porteurs de projet en ne réétudiant pas leurs dossiers si une norme nouvelle entre en vigueur après le dépôt de leur dossier : c’est la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s’applique ;
  • encourager les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantations industrielles, pour offrir des sites clés en main et concrétiser des projets complexes en moins de 6 mois ;
  • simplifier les processus pour les entreprises en dématérialisant les procédures (urbanisme, autorisation environnementale, fouilles archéologiques) puis en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers ;
  • autoriser les préfets à accélérer les délais des procédures (jusqu’à plusieurs mois) au cas par cas : par exemple en permettant désormais de démarrer les travaux sur une partie de la parcelle si toutes les autorisations de cette partie de la parcelle sont obtenues ;
  • charger les sous-préfets d’un rôle de coordination de l’ensemble des services administratifs en charge d’accompagner les projets d’implantation.
Afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a confié à M. Simon-Pierre EURY une mission interministérielle de coordination de ces chantiers et de pilotage du portail numérique unique.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr
Communiqué - Cinq mesures pour les projets industriels de nos territoires