Le Premier ministre a de nouveau réuni les ministres concernés le 9 septembre 2019 en vue de se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont négocié pendant deux ans un accord de retrait, qui est le meilleur possible pour protéger les citoyens européens des conséquences du Brexit.

La France, même si elle souhaite éviter une sortie sans accord le 31 octobre 2019, se prépare à tous les scénarios en étroite concertation avec ses partenaires européens et la Commission européenne.

Depuis le mois d’avril 2018, le Gouvernement et les administrations travaillent à la mise en œuvre d’un plan national de contingence, lancé par le Premier ministre le 17 janvier 2019.

Dans ce cadre, le Parlement a habilité le Gouvernement, par une loi promulguée le 19 janvier 2019, à légiférer par ordonnances dans les domaines prioritaires afin d’assurer la sécurité juridique et les éléments de continuité strictement nécessaires aux ressortissants français, britanniques et aux entreprises. Le Gouvernement français s’est ainsi doté d’un arsenal juridique qui s’est traduit par l’adoption, entre les mois de janvier et d’avril 2019, de sept ordonnances, de huit décrets et de plusieurs arrêtés.

Les gestionnaires d’infrastructures (ports, gares, aéroports) ont réalisé les aménagements et les travaux nécessaires afin que les contrôles aux frontières soient opérationnels à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Par ailleurs, des effectifs supplémentaires ont été affectés pour réaliser aux frontières les contrôles douaniers (600 douaniers), sanitaires et phytosanitaires (200 experts vétérinaires). Le dispositif est donc désormais en place. Des tests en conditions réelles de ce dispositif de contrôle seront organisés dans les prochaines semaines.

Le Premier ministre a demandé aux ministères le renforcement des actions de communication et d’information à destination des citoyens et des entreprises, afin d’inciter les opérateurs économiques et les particuliers à intensifier leur préparation à un retrait sans accord. Un site internet, www.brexit.gouv.fr, opérationnel depuis le 1er décembre 2018, permet de répondre aux interrogations des citoyens français installés au Royaume-Uni, des ressortissants britanniques installés en France et des entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni. Le Premier ministre souhaite que les ministères se mettent en situation de répondre rapidement à toutes les questions posées par les entreprises et les particuliers. Le ministère de l’Intérieur lancera dans le courant du mois d’octobre une plateforme d’enregistrement en ligne des demandes de titres pour les ressortissants britanniques vivant en France.

Le Premier ministre a également demandé aux ministres concernés et aux services de l’État d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain. Il a nommé M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord, coordonnateur national pour la préparation locale à la sortie du Royaume-Uni.

Enfin, le secteur de la pêche nécessite une étroite coordination européenne. Par conséquent, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation continuera de travailler avec la Commission européenne et les États membres concernés lors d’une réunion de coordination le 16 septembre 2019 à Bruxelles et lors du conseil des ministres de la pêche le 14 octobre 2019.

Une sortie sans accord entraînerait nécessairement un certain niveau de perturbation dans les relations actuelles avec le Royaume-Uni. Le Premier ministre a demandé à tous les ministres de rester mobilisés sur ce dossier et de maintenir l’unité des 27 États membres de l’Union européenne, tant que le Royaume-Uni n’aura pas clarifié sa position.