Un projet de loi sur l’audiovisuel public en automne

Franck Riester, le ministre de la Culture,  « présentera d'ici la fin du mois d'octobre un projet de texte pour que le débat s'engage au plus tard au mois de janvier 2020 à l'Assemblée nationale. L'objectif est que ce nouveau cadre soit opérationnel  durant l'année 2020 », a annoncé le Premier ministre.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a 30 ans. Créé par la loi de janvier 1989, le CSA a remplacé la CNCL mise en place par la loi audiovisuelle de 1986. Ce texte fondateur a été en moyenne modifié une fois par an depuis 30 ans, ajoutant à chaque fois de nouvelles compétences au CSA. « La loi de 1986 est une grande loi, elle a façonné l’audiovisuel pendant 30 ans », s’est félicité Édouard Philippe.

Mais 30 ans après, le paysage audiovisuel a évolué avec la digitalisation des contenus et le positionnement stratégique et commercial des géants du numérique dans le monde des contenus, appelant la révision de la loi de 1986.

Réaffirmer l’audiovisuel public

La nouvelle loi audiovisuelle doit répondre aux défis des transformations profondes que connaît le monde aujourd’hui. Le futur projet de loi est bâti sur trois grand piliers :
1.    Repenser la règlementation du secteur, favoriser son équilibre économique tout en continuant à encourager la création.
2.    Réaffirmer le rôle de l’audiovisuel public.
3.    Bâtir un modèle de régulation national et européen qui intègre une juste contribution au financement de la création, des sanctions contre les contenus illicites et le piratage, la responsabilisation des acteurs du numérique et l’association de la société civile.
 
La loi dessinera également le futur paysage de la régulation. « Il faut sans doute, à tout le moins, rapprocher le CSA et l’Hadopi, et approfondir les coopérations entre le CSA et l’Arcep », a précisé le Premier ministre, précisant que « deux missions travaillent actuellement à la définition des contours de ces nouvelles formes de régulation ».