Création du revenu minimum d'insertion (RMI) par Michel Rocard, Premier ministre

Publié le : 09/12/2013
La décennie 1980 marque l’émergence d’une « nouvelle pauvreté » de masse dans les pays développés, fait alors nouveau, puisqu’il n’y a pour ainsi dire plus de pauvreté de masse en pays riches dans les années 1960-1970. En France, pays des droits de l’homme, le problème de cette « nouvelle pauvreté », liée à une société qui n’arrive plus à assurer un emploi pour tous, est fortement ressenti par l’ensemble des acteurs sociaux. La nécessité d’aider des adultes en déshérence, privés de moyens de survie, fait consensus.
 

Le RMI adopté à l’unanimité

« L’important est qu’un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n’ont rien, qui ne peuvent rien, qui ne sont rien. C’est la condition de leur réinsertion sociale », indique clairement François Mitterrand avant l’élection présidentielle de 1988 dans sa « Lettre à tous les Français ».

À cette fin, Michel Rocard propose, dès sa nomination comme Premier ministre, la création d’un « revenu minimal d’insertion » afin de « permettre à ceux qui sont les plus durement frappés, que notre société laisse partir à la dérive, que la marginalité guette, d'avoir droit à une deuxième chance… » (Déclaration de politique générale, 29 juin 1988).

Le 30 novembre 1988, la loi sur le revenu minimum d’insertion (RMI) est adoptée en seconde lecture à l’unanimité, un phénomène assez rare pour être souligné.
 

Un droit à l’insertion sur la base d’une allocation

Considéré comme une réforme d’urgence, le RMI, premier projet de loi du gouvernement de Michel Rocard, entre en vigueur le 1er décembre 1988. La montée en charge du dispositif est ensuite très rapide, puisqu’on compte 407 000 bénéficiaires dès la fin 1989, révélant ainsi des populations inconnues des services sociaux et exclues jusqu’alors, de fait ou de droit, de toute forme de protection sociale.

La loi du 1er décembre 1988 reconnaît un droit à l’insertion sociale et professionnelle. Le versement d’une allocation universelle, ouverte aux personnes sans emploi de plus de 25 ans, est instituée dans ce but, mais aussi l’établissement d’un contrat d’insertion précisant les actions et activités dont il sera convenu avec chacun des intéressés, compte tenu de ses besoins et aspirations.

C’est la véritable innovation introduite par le RMI de prendre appui sur cette allocation universelle pour ouvrir le droit à une participation sociale des individus les plus démunis :

« Dans de nombreux cas, déclare Michel Rocard, cet effort s'adressera à certains qui n'ont même pas d'état civil, que l'illettrisme empêche de lire un formulaire ou de signer un chèque, que le repli sur soi a coupé depuis longtemps du monde extérieur. Dans d'autres cas, il s'agira de chômeurs depuis peu en fin de droits, ou de familles provisoirement privées de toutes ressources. Il nous faudra donc renouveler profondément nos habitudes de penser et d'agir, être plus participatifs, moins cloisonnés, bref mieux ouverts sur la société. »
 

Du RMI au RSA

Au tournant des années 2000, un renversement de l’opinion publique se produit en France en matière de solidarité. Si les contrats d’insertion permettent d’accéder plus rapidement à un emploi aidé, ils n’ont pas de portée significative sur la sortie durable vers l’emploi classique. Et l’argument selon lequel la mise en place de revenus de compensation produirait un manque d’incitation au travail ne cesse de prendre de l’ampleur. L’accent est de plus en plus mis sur la responsabilité individuelle des bénéficiaires du RMI.

Destiné à lutter de façon plus efficace contre le phénomène des travailleurs pauvres et à faciliter l’accès et le retour à l’emploi, le revenu de solidarité active (RSA), promulgué le 1er décembre 2008, vingt ans jour pour jour après le RMI, s’y substitue. Le montant de l’allocation versée aux bénéficiaires sans emploi reste au niveau du RMI. Par contre, les personnes qui retrouvent un emploi perçoivent un complément de revenus, cumulant leur salaire et une partie du RSA, celui-ci étant équivalent au montant de l’ancienne allocation moins 38 % du nouveau salaire. Ce dispositif permet de rendre l’allocation compatible, de manière dégressive, avec de nouveaux revenus.

Pour en savoir plus : Le RMI : retour sur un tournant des politiques d'insertion