La loi Defferre sur la décentralisation est promulguée
Publié le : 20/02/2019
Le modèle de l’État centralisé, hérité de la Révolution et de l’Empire, s’est longtemps imposé dans notre pays. Dans son ouvrage Notre France, publié en 1886, le grand historien Jules Michelet témoigne : « Cette belle centralisation par quoi la France est la France, elle attriste au premier coup d’œil. La vie est au centre, aux extrémités ; l’intermédiaire est faible et pâle. Entre la riche banlieue de Paris et la riche Flandre, vous traversez la triste Picardie ; c’est le sort des provinces centralisées qui ne sont pas le centre même. Il semble que cette attraction puissante les ait affaiblies, atténuées. »
Près d’un siècle plus tard, la crise de 1968 conduit le général de Gaulle à une nouvelle conception des rapports entre l’État et les collectivités locales. Il l’exprime le 24 mars 1968, à Lyon, dans un discours célèbre : « L’évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain. »
La répartition des compétences
L’année suivante, les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 modifient la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. Par ces lois, il s’agit de chercher à définir quelle collectivité sera la mieux à même de se substituer à l’État pour mettre en œuvre une compétence déterminée. Des blocs de compétences jusque là exercées par l’État sont donc transférés aux collectivités locales, réduisant le champ d’intervention de l’État au bénéfice des communes, des départements et des régions.
Telle qu’elle a été conçue, la décentralisation a aussi un effet sur le type de relations qui se développent entre les collectivités elles-mêmes, excluant en effet toute hiérarchisation entre collectivités.
De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C’est cet ensemble de lois et décrets que l’on a appelé « l’Acte I de la décentralisation ».
Près d’un siècle plus tard, la crise de 1968 conduit le général de Gaulle à une nouvelle conception des rapports entre l’État et les collectivités locales. Il l’exprime le 24 mars 1968, à Lyon, dans un discours célèbre : « L’évolution générale porte, en effet, notre pays vers un équilibre nouveau. L’effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées, ne s’impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain. »
Une nouvelle distribution des pouvoirs
C’est finalement en 1981, suite à l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République, que le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, maire de Marseille, Gaston Defferre, s’attelle à préparer la grande réforme de la décentralisation tant attendue. Une première loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est votée le 28 janvier 1982, et promulguée le 2 mars 1982. Complétée par la loi du 22 juillet 1982, cette première « loi Defferre » inaugure « l’Acte 1 » d’un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs.La tutelle administrative a priori du préfet remplacée par un contrôle juridictionnel a posteriori
Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet disposait du pouvoir d’annuler les actes des autorités locales qu’il jugeait illégaux ou inopportuns. Avant qu’il ne devienne exécutoire, le préfet pouvait ainsi exercer une tutelle a priori sur l’acte. La loi du 2 mars retire ce pouvoir au préfet, qui n’exerce plus une tutelle qu’a posteriori. Cela signifie qu’il ne peut plus que déférer les actes des autorités locales au tribunal administratif. C’est le juge administratif, et lui seul, qui décide alors si ces actes sont, ou non, contraires à la légalité.L’exécutif départemental et régional transféré aux élus locaux
La loi du 2 mars 1982 exprime la nouvelle donne que la décentralisation introduit dans l’organisation des pouvoirs, en transférant le pouvoir exécutif du préfet aux présidents des conseils général et régional. Avant 1982, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c’est le président du conseil général, élu au suffrage universel direct, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l’administration départementale.La région devient une collectivité territoriale de plein exercice
Les régions ont été instituées par la loi du 5 juillet 1972, mais sous la forme d’établissements publics. Par la loi du 2 mars 1982 (articles 59 et 60), elles sont donc transformées en collectivités territoriales de plein exercice, administrées par un conseil régional élu au suffrage universel direct. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.La répartition des compétences
L’année suivante, les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 modifient la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. Par ces lois, il s’agit de chercher à définir quelle collectivité sera la mieux à même de se substituer à l’État pour mettre en œuvre une compétence déterminée. Des blocs de compétences jusque là exercées par l’État sont donc transférés aux collectivités locales, réduisant le champ d’intervention de l’État au bénéfice des communes, des départements et des régions.
Telle qu’elle a été conçue, la décentralisation a aussi un effet sur le type de relations qui se développent entre les collectivités elles-mêmes, excluant en effet toute hiérarchisation entre collectivités.
De 1982 à 1986, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C’est cet ensemble de lois et décrets que l’on a appelé « l’Acte I de la décentralisation ».
