La Constitution de la Ve République est promulguée

Publié le : 02/10/2018

Les journées de mai 1958 en Algérie sont à l’origine de la chute de la IVe République et de la naissance de la Ve République dont la Constitution est promulguée quelques mois plus tard, le 4 octobre 1958.

Le 1er novembre 1954, une série d’attentats a signé le début de l’insurrection du FLN en Algérie. En 1958, quatre ans plus tard, l’instabilité chronique des gouvernements successifs de la IVe République enlise la « question algérienne ». À l’occasion d’une énième crise gouvernementale, le mardi 13 mai 1958, la population française d’Alger appelle à la grève générale et organise une grande manifestation « contre la métropole ». En fin de matinée, des manifestants prennent d’assaut le bâtiment du Gouvernement général (GG). Un « Comité de salut public » se met en place, présidé par le général Massu.
 

L’appel au retour du général de Gaulle

À Paris, Pour endiguer l’insurrection, toutes les communications sont coupées avec l’Algérie. Mais le 14 mai, la situation bascule. Le général Massu lance un appel au général de Gaulle. Et le 15 mai, le général Salan, commandant supérieur interarmées en Algérie, lance du balcon du GG d’Alger son fameux « Vive la France, vive l’Algérie française, vive de Gaulle ! », auquel le général de Gaulle répond par un communiqué où il affirme être « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai, il convoque la presse au Palais d’Orsay.

Le 29 mai, le président de la République, René Coty, confirme son choix de faire appel au général de Gaulle comme président du Conseil dans un message adressé aux deux Chambres où il évoque la menace de guerre civile et la nécessité de recourir au « plus illustre des Français, celui qui […] ayant réalisé autour de lui l’unanimité nationale, refusa la dictature pour rétablir la République ».

Répondant à l’appel, le général de Gaulle, habillé en civil, se présente donc le dimanche 1er juin 1958 dans l’hémicycle bondé. Après avoir fait la déclaration d’investiture la plus courte de toute l’histoire de la IVème République (sept minutes et demie), il quitte le Palais-Bourbon. La confiance est votée par 329 voix contre 234.

La loi portant révision de la Constitution est votée le surlendemain, 3 juin 1958 : par dérogation transitoire aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin, et non par l’Assemblée nationale.

La réforme constitutionnelle

Le 12 juin, Michel Debré, garde des Sceaux, installe le groupe de travail chargé de préparer le texte de la nouvelle Constitution, place Vendôme, au ministère de la Justice. Il s’agit d’appliquer fidèlement les principes énoncés par le général de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux, prononcé le 26 juin 1946, douze ans plus tôt : une Constitution qui substitue au « parlementarisme » et au «régime exclusif des partis » un régime présidentiel fort dans lequel le président de la République est la « clef de voûte » des institutions : nommant le chef de gouvernement, choisissant les ministres, se portant garant de l’indépendance nationale…

Au fur et à mesure de sa rédaction, le texte de la nouvelle Constitution est examiné par le Conseil interministériel présidé par le général de Gaulle, intégrant les ministres d’État (Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny) autour de Georges Pompidou et de Michel Debré, du vice-président du Conseil d’État, René Cassin, du secrétaire général du Gouvernement, Roger Belin, et de Raymond Janot, secrétaire général du Conseil d’État.

Le 15 juillet, cet avant-projet sert de base à la discussion qui se poursuit devant le Conseil consultatif constitutionnel (CCC) de trente-neuf membres – créé pour l'occasion et formé d'un tiers de députés, un tiers de sénateurs et un tiers de personnalités nommées par le Gouvernement.

Le projet de loi est arrêté en Conseil des ministres, le 3 septembre 1958, après avis du Conseil d'État.

Début de la Ve République

Dès le lendemain, 4 septembre, le général de Gaulle présente aux Français leur nouvelle Constitution au cours d’un spectaculaire rassemblement organisé à Paris, place de la République : « De tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre : Oui  ! »

Le 28 septembre 1958, jour du référendum, plus de 80% des Français vont voter, et le projet de Constitution est approuvé par 82,6% des suffrages exprimés. La Constitution de la Ve République est promulguée, le 4 octobre 1958.

Aux élections législatives des 23 et 30 novembre, la nouvelle formation gaulliste de l’UNR (Union pour la nouvelle République) remporte 198 sièges, ce qui, avec l’appui de ses 132 alliés indépendants, lui donne la majorité absolue. Le 21 décembre, le général de Gaulle est élu président de la République française. La Ve République commence.