28 septembre 2018 - Communiqué

Communiqué de presse - États généraux de l’alimentation

Le Premier ministre réunit les acteurs du secteur agricole et alimentaire pour s’assurer qu’ils se saisiront pleinement du nouveau cadre légal défini par la loi issue des EGA.

Édouard PHILIPPE, Premier ministre, a reçu ce jour, en présence de Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de Delphine GENY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, les acteurs de la chaîne alimentaire à quelques jours du vote définitif par l’Assemblée nationale du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le Premier ministre a rappelé que le Gouvernement avait pris ses responsabilités en proposant un projet de loi établissant un nouveau cadre légal pour les relations contractuelles dans le secteur agricole et alimentaire. Ce nouveau cadre traduit le compromis issu des États généraux de l’alimentation pour une meilleure rémunération des agriculteurs.

Stéphane TRAVERT a pu témoigner du plein engagement des interprofessions, qu’il a réunies à intervalle régulier depuis un an. Il a souligné la nécessaire mobilisation des acteurs pour utiliser les indicateurs pertinents de coûts de production et de valorisation des marchés.

Delphine GENY-STEPHANN a indiqué qu’au-delà de la loi, la concertation sur les ordonnances se poursuivait avec l’objectif d’une mise en œuvre pour les prochaines négociations commerciales. La secrétaire d’État a notamment informé que la disposition législative relative à l’action en responsabilité pour prix de cession abusivement bas serait mise à la concertation la semaine prochaine.

Le Premier ministre a également rappelé que le Gouvernement restera attentif aux conditions de déroulement des négociations commerciales et mobilisera les dispositifs prévus par la loi pour contrôler et sanctionner les comportements abusifs.

Contacts : 01 42 75 50 78/79 – communication@pm.gouv.fr
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