20 septembre 2018 - Vidéo

Convention nationale des chambres d’agriculture

La Convention nationale des chambres d’agriculture s'est tenue à Paris, le 19 septembre 2018. Un an après le lancement des Etats Généraux de l’Alimentation et à la veille du vote du texte, le Premier ministre a clôturé la Convention. A cette occasion, le Premier ministre a rappellé qui a été fait dans le cadre des EGA depuis un an et précisé la feuille de route pour les prochaines années et les principales mesures du Gouvernement pour 2019.
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a déclaré aux agriculteurs :  "nous avons plus que jamais besoin de vous pour accélérer, accompagner, la transformation de notre modèle agricole. En particulier dans trois domaines :
  1. améliorer la rémunération des producteurs et rééquilibrer la chaîne de valeur
  2. respecter, développer la diversité de l’agriculture française
  3. s’engager pour la protection de la santé et de l’environnement."
Édouard Philippe a également annoncé les grands axes de la réforme de la fiscalité agricole, qui doit permettre aux agriculteurs français de faire face aux aléas économiques et climatiques et de renforcer leur compétitivité.

 
Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les présidents de chambres,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les représentants des organisations professionnelles,
Mesdames et messieurs,

Permettez-moi, après ce bond de quelques années dans la France des années soixante d’en effectuer un à mon tour, cette fois de plusieurs centaines d’années, jusqu’en -146 avant notre ère. Date, comme chacun sait, de la destruction de Carthage. Après l’avoir totalement détruite, les Romains ont rapporté une seule chose de cette puissante cité. Cette chose, c’est un livre. Un traité que l’on doit à un érudit du nom de Magon, qui a vécu aux alentours du IIe siècle avant notre ère. Non un traité militaire, encore moins de philosophie. Mais un traité d’agronomie qui dispensait de précieux conseils pour sélectionner les graines et les semer aux meilleurs endroits.

Les siècles passent, les questions demeurent. Les réponses, quant à elles, changent. Parce que les environnements changent, les techniques changent, les besoins des peuples et des Nations aussi. Et j’ajouterais que le climat change aussi.

Les Romains ont inventé beaucoup de choses. Mais c’est la France, celle du Général de Gaulle et de Georges Pompidou qui, au début des années soixante, a inventé les chambres d’agriculture. Depuis, vous êtes les dépositaires et les diffuseurs d’un savoir qui est à la fois ancestral et en perpétuelle évolution, voire en perpétuelle interrogation. Ces évolutions, ces interrogations, nous les avons partagées avec vous et les représentants de la société civile dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation à l’issue desquels nous avons défini un cap pour les cinq prochaines années.

Un cap que nous nous efforçons de suivre depuis un an :

Nous défendons ainsi avec détermination, dans l’Union européenne et dans les négociations internationales, des normes exigeantes et protectrices dans les domaines de la qualité de l’alimentation, de la santé et de l’environnement. Nous le faisons valoir auprès de nos partenaires européens et auprès de la Commission lors de chaque négociation internationale, dans le cadre notamment des discussions avec le Mercosur.

Nous avons renoué le fil du dialogue et bâti un consensus, certes fragile, mais un consensus quand même pour améliorer le revenu des agriculteurs, pour valoriser les productions et répondre aux attentes des consommateurs. Il n’existe pas de réponse unique, compte-tenu de la diversité de notre territoire et de notre agriculture, j’y reviendrai.

Nous avons présenté le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation dès le début de cette année comme nous l’avions promis. Le débat parlementaire touche à sa fin. Tout l’enjeu consiste désormais à nous assurer que ses outils se diffusent.

Nous avons déployé le volet agricole du Grand plan d’investissement. Son coordonnateur national, Olivier Allain, se charge désormais de susciter des projets dans les territoires.

Enfin, dans le cadre de la négociation de la PAC, nous avons constitué, et je veux saluer les efforts de Stéphane Travert, un socle de propositions communes avec 22 Etats membres sur le budget et les futures priorités de la PAC. Nos positions sont connues, je n’y reviens pas.

Donc, soixante ans après Edgard Pisani, nous avons plus que jamais besoin de vous pour accélérer, accompagner, la transformation de notre modèle agricole. En particulier dans trois domaines :

Premier domaine pour lequel nous avons besoin de vous : améliorer la rémunération des producteurs et rééquilibrer la chaîne de valeur.

C’est un des sujets clefs des Etats généraux de l’alimentation. Un sujet sur lequel nous ferons preuve à la fois d’une très grande vigilance et le cas échéant, d’une très grande fermeté.

Les prochaines négociations commerciales, celles qui portent sur l’année 2018-2019, vont de ce point de vue, être un vrai test puisque pour la première fois, elles intègreront les outils du projet de loi EGA.
Avec Stéphane Travert, Bruno Le Maire et Delphine Geny Steffan, nous allons veiller à ce que ces outils se déploient vite et bien.

Je recevrai les représentants des filières, des agriculteurs, des transformateurs et de la grande distribution, fin septembre ou début octobre, pour faire le point sur les engagements pris. Je l’ai dit lors de la conclusion des EGA : la confiance n’exclut pas le contrôle. Avant de prendre les ordonnances sur le seuil de revente à perte et sur l’encadrement des promotions, nous vérifierons que les interprofessions qui se sont engagées à promouvoir de nouveaux outils contractuels et à encourager la montée en gamme tiennent leurs engagements. Puis, lors du déroulement des négociations commerciales, nous contrôlerons et nous sanctionnerons les comportements abusifs, comme nous l’avons déjà fait cette année.

Nous avons la chance historique de pouvoir relancer les filières, de participer au rééquilibrage des négociations, ce qui n’est pas facile, de corriger le vice profond d’un système qui n’est ni sain, ni acceptable moralement. Et le propre d’une chance historique c’est de ne pas se
reproduire de sitôt. Les chambres d’agriculture ont un rôle à jour pour relayer cet état d’esprit et aider le monde agricole à saisir cette chance.

Deuxième domaine : respecter, développer la diversité de l’agriculture française.

J’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises : en France, nous avons la chance d’avoir non une agriculture, mais des agricultures différentes. Notre défi est de continuer à faire coexister, dans l’Union Européenne, une agriculture exportatrice, de céréales, de produits laitiers ou de vin, demain de viande bovine en Chine et une agriculture qui développe des produits bio, qui est présente dans les marchés locaux et les circuits courts.

Ainsi, dans la feuille de route issue des Etats généraux de l’alimentation, vous trouverez à la fois un objectif de montée en gamme de nos productions et de soutien de nos exportations. Vous trouverez également des recommandations sur les investissements et l’accompagnement des agriculteurs dans cette transition qui vous concerne au premier chef.

Alors que nous arrivons au terme du débat législatif sur le projet de loi, je souhaite insister sur le rôle essentiel des chambres d’agriculture pour atteindre l’objectif de 50 % de produits bio, locaux et écologiques dans la restauration collective en 2022. Un objectif qui est aussi un engagement fort du président de la République auprès des Français.

Les chambres d’agriculture s’impliquent déjà dans sa réalisation dans le cadre des « projets alimentaires territoriaux ». Plusieurs d’entre vous sont partenaires de projets qui visent à mettre en relation les agriculteurs avec la restauration collective.

Dès le vote définitif du projet de loi, nous lancerons la concertation avec les élus et les opérateurs de restauration collective pour recenser les bonnes pratiques, pour les diffuser et mobiliser les moyens du volet agricole du Grand plan d’investissement.

Troisième domaine : la protection de la santé et de l’environnement.

Nous connaissons le calendrier précis des discussions à venir, au niveau européen, sur les molécules les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Chacun peut et doit s’y préparer. Ce calendrier nous engage et le Gouvernement en respectera les échéances. La feuille de route est tracée, après avoir été largement concertée.

Nous avons fait le choix, ambitieux, de sortir du glyphosate trois ans après son renouvellement à l’échelon européen. Nous devons le faire, et nous ne pouvons le faire, qu’en accompagnant les agriculteurs, en diffusant les alternatives.
En parallèle, nous approfondirons la recherche et le développement sur les productions qui ne disposent pas encore d’alternatives. Ces productions, nous les connaissons, ont été identifiées en décembre dernier par le rapport de l’Institut national de la recherche agronomique. L’Assemblée Nationale a confirmé cette approche raisonnable.

Les chambres, avec les autres réseaux de développement, sont concernées au premier chef : vous animez, dans le cadre du programme national Ecophyto, les réseaux de fermes expérimentales et de démonstration.

Or, l’objectif de 30 000 fermes engagées dans la réduction de l’utilisation des pesticides n’estpas encore été atteint. Le Gouvernement attend donc de votre part une mobilisation totale pour rattraper ce retard et proposer aux agriculteurs des solutions crédibles et économiquement viables.

Dans le cadre des objectifs que je viens de rappeler, le Gouvernement souhaite conforter les entreprises agricoles, sous toutes leurs formes.

Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre : l’agriculture, c’est souvent, une affaire d’aléas. On ne peut tous les prévoir . Mais on peut s’en prémunir. D’autant que certains d’entre eux – je pense au changement climatique ou à la volatilité des cours internationaux – ont une probabilité de réalisation assez élevée.

Nous avons donc décidé, conformément aux engagements du Président de la République, d’améliorer les outils proposés aux agriculteurs pour la gestion des risques. Bruno Le Maire et Stéphane Travert présenteront demain le détail des propositions de réforme de la fiscalité agricole, qui ont fait l’objet d’une concertation avec les parlementaires et la profession.

La première catégorie d’aléas est de nature économique :

Le secteur agricole bénéficie, vous le savez, de dispositifs pour tenir compte du caractère cyclique de ses revenus. Mais, vous le savez aussi, le lissage de ces revenus, très fluctuants, demeure un problème. Surtout pour les entreprises agricoles qui sont assujetties à l’impôt sur le revenu, ce qui est souvent , le cas.

Il y a quelques années, l’Etat a créé une dotation pour donner la possibilité aux agriculteurs de constituer, durant les bonnes années, une dotation déductible de l’impôt sur le revenu et de l’utiliser lors des mauvaises années. Mais le dispositif n’a pas rencontré le succès escompté.

Pour aider les exploitants à en profiter, nous avons décidé de lever les freins qui gênaient le recours à cette épargne de précaution. Par exemple, en allongeant sa durée de reprise qui passera de 7 à 10 ans ou en autorisant sa passation et sa reprise sans conditions, tout en maintenant un plafond de 150 000 Euros et la possibilité d’intégrer les stocks des viticulteurs ou des éleveurs.

Dans le même temps, nous voulons adapter le cadre comptable de l’impôt sur les sociétés aux spécificités agricoles et faciliter ainsi sa diffusion.

Une autre manière de faciliter la gestion de vos entreprises, c’est de faciliter la transmission des exploitations. Nous allons ainsi proposer de tripler le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d’élargir le crédit-vendeur, qui permet d’étaler l’imposition des plus-values lors des cessions.

Dernière manière de réduire l’aléa économique : mieux adapter la fiscalité aux activités annexes des agriculteurs, qui permettent de diversifier et donc de sécuriser leurs revenus. Nous ferons en sorte que la réalisation d’activités accessoires, dans certaines limites, ne remette plus en cause les exonérations de taxe foncière et de CFE (cotisation foncière des entreprises) dont bénéficient les agriculteurs.

En corollaire, nous supprimerons la dotation pour investissement ainsi qu’un certain nombre d’incitations qui poussent des exploitants à investir de manière artificielle dans le matériel agricole. Mieux vaut constituer une véritable épargne de précaution les bonnes années plutôt que d’utiliser les liquidités pour réaliser des investissements en vue de plus-values de court terme. Enfin, nous proposons de revoir l’abattement sur le bénéfice des Jeunes Agriculteurs afin de le recentrer sur les bénéfices les moins élevés.

Toujours en matière fiscale, vous avez peut-être noté que le Gouvernement souhaite engager une augmentation de la TICPE sur le gazole non routier, en cohérence avec nos engagements en matière de transition écologique. Je vous confirme que les agriculteurs ne seront pas concernés par cette augmentation.

Mais nous n’allons pas seulement les protéger, vous protéger de cette hausse.

Nous voulons faire évoluer le système de remboursement pour le rendre plus favorable aux agriculteurs : en 2019, les agriculteurs continueront à payer, à l’achat, le taux actuel mais nous souhaitons réduire progressivement le taux de taxation à l’achat, pour que les agriculteurs n’aient plus à attendre le remboursement aujourd’hui accordé en année n+1. Cette évolution se fera progressivement, sur 3 ans, ce qui contribuera à améliorer la trésorerie des exploitants sur cette période, pour un montant de près de 500 millions d’Euros, en allant vers un système ou les agriculteurs paieront directement le bon prix pour dire les choses simplement.

Quand on parle fiscalité, il est assez fréquent qu’on soit amené à évoquer, également, le sujet des cotisations sociales.

Afin de doter notre pays d’un outil simple, unifié et à effet immédiat pour baisser le coût du travail, nous allons en 2019 transformer le CICE en allégement supplémentaire de charges.

Cette transformation veut dire à la fois un effet « one shot » comme le disent les amis de la langue française, très favorable en trésorerie pour toutes les entreprises puisqu’en 2019 on va cumuler les deux dispositifs et aussi des allégements renforcés sur les bas salaires. On va chercher les derniers points de cotisation qui restaient au SMIC toujours dans l’idée de soutenir l’emploi.
Cette réforme implique aussi de revoir des dispositifs d’exonération spécifique et notamment celui relatif aux travailleurs occasionnels, le dispositif TO-DE.

Ces évolutions auront deux types de conséquences :

Au niveau global, le montant total des exonérations pour l’activité agricole, les coopératives et la transformation agroalimentaire augmentera ;

Mais, dans certains secteurs, en particulier dans ceux du maraîchage, de l’arboriculture et de la viticulture, la suppression du TO-DE aura des conséquences parfois importantes.

C’est pourquoi, dans le PLFSS pour 2019 nous proposerons d’appliquer dès le 1er janvier les allègements généraux pour l’ensemble de la production agricole alors que ceux-ci ne bénéficieront aux autres secteurs qu’à partir du 1er octobre. Nous n’attendrons pas 9 mois pour mettre en oeuvre les allégements renforcés au niveau du SMIC pour le secteur agricoleNous le ferons dès les premiers jours de 2019 car nous pensons qu’il faut adresser ce signal favorable à l’emploi et à l’équilibre des exploitations.

Mesdames et messieurs, si nous regardons l’ensemble du cadre que je viens d’évoquer : réforme fiscale pour mieux appréhender la variabilité des revenus agricoles, réforme sur le GNR, allégements renforcés de cotisations sociales, tout cela se traduira, pour la plupart des exploitations, par une amélioration de leur situation financière.

Néanmoins, j’ai bien entendu les craintes des représentants des productions les plus concernées par la suppression de l’exonération TO-DE.
Et avec le Ministre Stephane Travert, nous allons continuer à travailler avec les organisations professionnelles pour d’abord bien partager le mode d’emploi de l’ensemble de ces mesures, leur impact, et voir comment nous pouvons apporter des solutions si des difficultés subsistent ; mais regardons ensemble la réalité de ce qui est sur la table, de tout ce qui est sur la table.

Le dernier volet que je voulais aborder s’agissant des aléas économiques ne relève pas directement du compte d’exploitation, ou en tous les cas dépasse un peu ces enjeux, et donc je le mets volontairement un peu à part. Je veux parler d’une naissance, d’une maternité, et de la protection sociale des agricultrices.

Je voulais vous confirmer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposera, conformément à l’engagement du Président de la République d’harmoniser, dans un objectif d’équité, les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en prenant en compte les contraintes propres à chaque type d’activité professionnelle.

La députée Marie-Pierre Rixain a ainsi été missionnée par le Gouvernement afin d’expertiser les évolutions souhaitables du congé maternité, notamment des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles.

Notre objectif est que les agricultrices puissent véritablement s’arrêter lors de leur grossesse. Il en va de leur santé, et de la santé de leur enfant. Or dans 40% des cas, les exploitantes ne bénéficient pas de l’allocation de remplacement qui est prévue, soit parce qu’elles n’en font pas la demande, soit parce qu’elles ne trouvent pas de remplaçant.

Il s’agit donc prioritairement de renforcer ce droit au remplacement, notamment en le rendant plus attractif. Et les agricultrices qui ne parviendraient toujours pas à se faire remplacer - en raison d’une activité agricole très spécifique par exemple - devront pouvoir bénéficier d’un revenu de remplacement au même titre que les salariées et les travailleuses indépendantes non agricoles.

La seconde catégorie d’aléas que je veux évoquer avec vous concerne le changement climatique, en particulier la gestion de l’eau.

Chaque année, nous connaissons des épisodes de sécheresse, plus ou moins localisés et importants. Des indemnisations sont possibles. Mais celles-ci ne sont accessibles qu’après évaluation des pertes. D’où la nécessité de prévenir ces risques.

Une ressource vitale qui se raréfie, c’est une ressource qu’on doit gérer de manière à la fois précautionneuse et partagée. À défaut, et on le constate d’ailleurs, nous assistons, dans de nombreux territoires, à une situation de blocage des projets de retenues d’eau. Ce blocage résulte le plus souvent de l’absence de consensus sur la maîtrise d’ouvrage des projets, sur la
répartition des différents usages, sur les niveaux de prélèvement permettant de préserver la qualité des eaux et les milieux.

Avec F. de Rugy et S. Travert, nous sommes convaincus de deux choses :

Cette situation de blocage in fine, est préjudiciable à tout le monde dans le contexte du changement climatique ;

La solution ne pourra être trouvée qu’à l’échelle des territoires et des bassins hydrographiques concernés, en associant l’ensemble des parties prenantes et des usagers ;

Conformément aux engagements du Président de la République, nous avons lancé à l’été 2017, une mission d’expertise sous l’autorité du Préfet Bisch sur les difficultés rencontrées sur le terrain, qui vient d’achever ses travaux et dont le Gouvernement suivra les recommandations.

Dès le 1er janvier 2019, nous encouragerons donc la méthode, que préconise le rapport, dite des « projets de territoire pour la gestion de l’eau. » Une méthode qui privilégie une gestion concertée de la ressource, tenant compte des éléments scientifiques et des besoins de l’ensemble des usagers, y compris ceux du secteur agricole. Une méthode qui ne peut exonérer le monde agricole de la nécessaire adaptation des productions et des pratiques agricoles au changement climatique, mais qui doit au contraire l’accompagner.

Sur ces bases, nous demanderons aux services de l’Etat d’accélérer les projets répondant à cette approche et qui sont déjà bien engagés.

Nous leur demanderons aussi d’appuyer les maîtres d’ouvrage des projets à rectifier. Enfin, nous adapterons l’instruction de 2015 sur le financement des projets de territoires par les agences de l’eau, pour que ces dernières puissent accompagner des projets de retenues répondant à ces nouveaux critères.

Vous êtes des établissements publics reconnus, mûrs, grâce auxquels les pouvoirs publics disposent d’un maillage fin du territoire, ce qui est extrêmement précieux à un moment où la réussite de ce que nous entreprenons dépend en grande partie de la qualité de l’accompagnement.

Vous comme nous avons une obligation de résultats : vis-à-vis des agriculteurs qui ne sont pas opposés au changement, mais qui veulent qu’on les aide. Vis-à-vis aussi des Français.

Qu’il s’agisse de la future politique agricole commune, de la séparation de la vente et du conseil de pesticides, des projets alimentaires territoriaux ou des suites des Etats généraux, les chambres d’agriculture ont un rôle essentiel à jouer.

D’où le souhait du Gouvernement de formaliser d’ici l’été prochain ces évolutions, ces défis dans le cadre d’un contrat d’objectifs avec votre réseau, comme cela se fait avec presque tous les grands établissements publics.

Dans ce cadre, nous souhaitons réfléchir avec vous au maillage et aux missions des chambres d’agriculture. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance va vous permettre d’avancer. Nous soumettrons rapidement à la concertation un projet d’ordonnance.

Le contrat d’objectifs devra clarifier vos activités d’expérimentation, de conseil, de diffusion, et notamment leur articulation avec celle des autres organisations professionnelles. Il devra aussi traiter de l’adéquation des moyens et des missions, afin d’accompagner la régionalisation de certaines missions et de consolider l’échelon départemental pour les missions qui lui reviennent.

J’évoquais tout à l’heure la figure d’Edgard Pisani. Je voudrais, si vous le voulez bien, lui laisser le soin de conclure notre entrevue. Que disait-il ? « Cessons de toujours mettre en avant les difficultés à faire les choses et prenons plutôt en compte, avant tout, la nécessité de les faire ». Les transformations que nous engageons avec vous sont difficiles, mais elles sont absolument nécessaires pour que la France demeure une grande puissance agricole.