Instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 04/07/2018
- les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements ;
- les départements soient compensés de la perte de la taxe foncière par l’affectation d’une fraction d’impôt national ;
- les établissements intercommunaux se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques.
- Communiqué
- · Aménagement du territoire
- › Politique de la ville
Communiqués récents
-
À la demande de l'État, M. Augustin de Romanet assurera la continuité de ses fonctions de président-directeur général ADP
Communiqué · Industrie
-
Réception des lauréates du concours 101 femmes entrepreneures
Communiqué · Égalité
-
RSA renforcé
Communiqué · Précarité
-
Monde agricole : des mesures pour protéger et produire
Communiqué · Production & filières
Le choix de la rédaction
Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Article · Collège, lycée
Publié 18/04/2024