Rapport sénatorial sur la sécurité routière

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 14/06/2018

La sénatrice Michèle Vullien et les sénateurs Michel Raison et Jean-Luc Fichet, membres du groupe de travail commun à la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la Commission des lois, ont remis ce jour au Premier ministre leur rapport sur les mesures décidées par le Gouvernement en matière de sécurité routière.

Bien que les sénateurs partagent le constat de la place prépondérante du facteur vitesse dans l’accidentalité routière, ils contestent la pertinence de l’abaissement de la vitesse moyenne autorisée à 80 km/h sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. Ils proposent de revoir la méthode au bénéfice d’une réduction de la vitesse décentralisée et ciblée.

S’appuyant notamment sur une étude publiée le 17 avril dernier par l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, fondée sur l’analyse de l’accidentalité dans chaque département, le Premier ministre a écarté cette proposition. En effet, l’étude de l’ONISR démontre que les routes les mieux aménagées et réputées les plus sûres concentrent en réalité près de deux tiers des accidents mortels constatés sur le réseau bidirectionnel.

Les départements des trois sénateurs n’échappent pas à cette règle tragique : le réseau structurant[1] du Rhône représente 32% du réseau bidirectionnel départemental et enregistre 59% des morts. Celui du Finistère représente 37% du réseau mais enregistre 60% des morts. Celui de la Haute-Saône représente quant à lui 18% du réseau mais concentre 74% des morts.

L’abaissement de la vitesse moyenne autorisée à 80 km/h sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central s’appliquera bien le 1er juillet 2018 sur l’ensemble des routes du territoire national, à l’exception des portions à deux fois deux voies et à trois voies conçues pour des dépassements sécurisés.

Cette mesure s’accompagne de plusieurs autres décisions puissantes destinées à lutter contre les autres facteurs clés de l’insécurité routière (notamment les conduites addictives ou encore l’usage du téléphone portable au volant).

Des dispositions sont prévues pour accompagner la limitation à 80km/h : la prise en charge des frais de panneautage et de signalisation par l’Etat, ainsi que la création d’un fonds d’investissement permettant d’affecter le surplus des recettes à la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route.

Le Premier ministre ne méconnait pas les réactions suscitées par cette mesure mais rappelle qu’il s’agit de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. Il est déterminé à infléchir la courbe de la mortalité routière qui, depuis quatre ans, augmente. Selon les experts du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), qui se sont appuyés sur plus de 500 études de réduction de vitesse dans des pays occidentaux, cette mesure permettra d’épargner entre 300 et 400 vies par an.

La limitation à 80km/h fera l’objet d’une clause de revoyure le 1er juillet 2020. Les Français verront à ce moment-là si la mesure a effectivement permis de faire significativement baisser la mortalité routière. Dans la négative, la mesure serait corrigée.

[1] Le réseau dit structurant regroupe les axes les mieux aménagés mais aussi les plus fréquentés. Le trafic y est dense et les usagers sont moins vigilants car ils se sentent en sécurité : ce sont les axes sur lesquels on meurt le plus.

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