5 juin 2018 - Discours

Déclaration du Premier ministre lors du Comité interministériel à l'intégration

Déclaration de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre

Comité interministériel à l’intégration

Hôtel de Matignon

Mardi 5 juin 2018

 

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et Messieurs,

Je viens de réunir, avec les ministres et les délégués interministériels qui m’entourent, un comité interministériel à l’intégration.

Pourquoi avoir réuni ce comité ?

Pour des raisons de fond, d’abord. Notre politique d’intégration des étrangers manque d’ambition. Deux tiers seulement des bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine atteignent le niveau « A1 » de maîtrise de la langue française, c’est-à-dire le niveau le plus élémentaire.

Or, la qualité de notre politique d’intégration est au cœur de l’équilibre général de notre politique d’immigration et d’asile. Nos priorités sont connues. Nous voulons un système d’asile plus rapide. Une politique d’éloignement plus efficace pour les étrangers en situation irrégulière. Une politique d’intégration digne de notre République pour tous ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France.

Nous devons leur donner les moyens de maîtriser notre langue, de s’approprier nos valeurs républicaines, de travailler, de participer à la vie culturelle, de s’impliquer activement dans la société dans toutes ses dimensions. C’est déterminant pour eux, bien sûr, mais ça l’est aussi pour la société tout entière. A l’enjeu individuel s’ajoute un enjeu de cohésion sociale, de cohésion nationale.

Ce comité interministériel, il correspond par ailleurs à la méthode que nous avions annoncée dès le 12 juillet dernier, en annonçant le plan gouvernemental « garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». Ce jour-là, nous avions annoncé 3 choses : une mission parlementaire, la nomination d’un délégué interministériel pour l’accueil et l’intégration des réfugiés, et des décisions prises à l’occasion d’un comité interministériel.

La mission parlementaire, comme vous le savez, a été confiée au député Aurélien TACHÉ. Celui-ci a fait un travail de très grande qualité qui a inspiré nombre des décisions dont je vais vous rendre compte. Aurélien TACHÉ a consulté très largement : des associations, les services publics concernés, les associations représentant les collectivités territoriales, des entreprises, les organisations professionnelles et les acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi. Si bien que le programme de travail du comité interministériel est aussi directement inspiré des idées, des avis, des observations de l’ensemble de ces acteurs.

Nous avons donc, aujourd’hui, pris un certain nombre de décisions de renforcement de notre politique d’intégration.

Ces décisions sont guidées par deux lignes directrices :

  • d’une part, la mobilisation d’efforts et de moyens au tout début du parcours d’intégration, car les premières étapes du séjour en France sont décisives. D’autres politiques publiques prennent ensuite le relais : politique de la ville, politiques d’inclusion sociale au sens large ;
  • d’autre part, la conjugaison de l’investissement collectif de la société qui accueille, et de l’investissement individuel de l’étranger accueilli : « s’investir ensemble », c’est cela le sens de notre démarche.

Ces lignes directrices, nous devons les appliquer aux priorités bien identifiées de la politique d’intégration :

  1. la maîtrise de la langue française ;
  2. la formation civique et la participation à la vie de la société ;
  3. l’accès à l’emploi ;
  4. la prise en compte de certaines situations particulières, comme celle des réfugiés.

 

Dès 2019, nous doublerons le volume horaire des cours de langue française dispensés dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. Selon les niveaux de départ, ces forfaits sont aujourd’hui de 50 heures, 100 heures ou 200 heures. Demain, ils seront donc de 100 heures, 200 heures ou 400 heures.

Ces cours de français seront mieux adaptés à leur public. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas la lecture ou l’écriture, les cours pourront aller jusqu’à 600 heures.

Pour l’ensemble des étrangers, les formats des cours seront adaptés, avec des classes plus petites et une modernisation des outils pédagogiques.

Ceux qui auront atteint le niveau visé pourront obtenir une certification de ce niveau, ce qui constituera un atout dans leur recherche d’emploi.

Alors que le contrat d’intégration républicaine n’est pas ouvert aux demandeurs d’asile, puisque ceux-ci sont en attente d’une décision leur accordant ou pas le statut de réfugié, nous avons tout de même décidé d’ouvrir le bénéfice des cours de français à certains de ces demandeurs : ceux qui ont les plus grandes chances d’obtenir le statut. Il s’agit concrètement des étrangers titulaires d’un visa pour asile et des bénéficiaires de la relocalisation.

Pour que les étrangers qui ont charge de famille puissent accéder facilement à ces cours de français, nous développerons des offres de gardes d’enfants. Nous ne voulons pas que le fait d’avoir des enfants à charge soit un frein – et nous savons trop bien que les femmes sont les premières concernées.

Nous voulons aussi que les étrangers primo-arrivants participent activement à la vie de la société.

Il s’agit tout d’abord de partager nos valeurs. La formation civique dispensée dans le cadre du contrat d’intégration républicaine sert précisément à cela. Nous avons décidé d’en doubler la durée, dès 2019, de 12h à 24h. Nous voulons en profiter pour mieux l’organiser. Aujourd’hui, les 12h sont concentrées en tout début de parcours, au moment où les personnes concernées maîtrisent encore mal notre langue. Nous allons répartir ces temps de formation en plusieurs étapes, pour que chacun en tire le meilleur profit. Nous voulons centrer ses contenus sur ce qui fait le cœur de notre pacte républicain : les valeurs de la République, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes. Et nous rendrons ces principes concrets, avec des illustrations. Avec des intervenants extérieurs, avec des visites à l’extérieur.

Nous voulons aussi miser sur le rôle de l’école. Pour l’intégration des enfants, bien sûr. Mais aussi pour celle des parents. Avec Gérard COLLOMB et Jean-Michel BLANQUER, nous avons décidé de doubler les moyens de l’opération « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants ». Cela permettra de toucher 10.000 parents en 2019. Ce sont 10.000 parents qui amélioreront ainsi leur maîtrise de notre langue, leur connaissance du système éducatif français et des principes de la citoyenneté.

Enfin, l’accès à l’enseignement supérieur doit être facilité. Comme l’a proposé Frédérique VIDAL, les bourses sur critères sociaux seront étendues aux jeunes bénéficiant de la protection subsidiaire.

Nous avons également décidé de nous mobiliser pour l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants.

Comme le prévoit le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, le contrat d’intégration républicaine inclura désormais une dimension professionnelle.

Concrètement, au début de ce contrat, un accueil à visée professionnelle sera organisé par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Par ailleurs, chaque bénéficiaire du contrat d’accueil et d’intégration sera reçu en entretien à la fin du parcours, pour l’orienter de la manière la plus adaptée à son profil et à ses aspirations. Et le service public de l’emploi organisera un entretien approfondi d’orientation professionnelle pour chaque primo-arrivant en recherche d’emploi.

Mais il nous faut aussi lever les différents freins qui bloquent l’accès à l’emploi.

Nous mobiliserons les réseaux d’entreprises pour faciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi et des offres adaptées à leurs talents et à leurs compétences.

Nous mettrons en place, des formations linguistiques à visée professionnelle, adaptées aux secteurs d’activité et au tissu économique de chaque région. Plus largement, les préfets disposeront de moyens pour accompagner les initiatives locales, et notamment pour stimuler les projets à co-construire avec les régions.

Nous favoriserons la reconnaissance des qualifications des primo-arrivants. 1.000 parcours de validation des acquis de l’expérience seront financés en vue de l’obtention d’un titre professionnel.

Les freins à l’emploi sont aussi réglementaires ou législatifs. Dans le projet de loi en cours de discussion, nous prévoyons de réduire, de 9 à 6 mois, le délai dans lequel les demandeurs d’asile peuvent accéder au marché du travail. Nous prévoyons aussi d’éviter les ruptures de droits sociaux pour les personnes qui viennent d’obtenir le statut de réfugié. Et une circulaire sera adressée aux préfets pour faciliter la délivrance d’autorisations de travail aux mineurs étrangers qui obtiennent un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.

Je voudrais aussi souligner que nous allons mettre en place des parcours spécifiques correspondant aux besoins des jeunes primo-arrivants. Cela prendra la forme d’un sas linguistique et socio-professionnel d’une durée de 3 à 6 mois, incluant des actions de formation et de renforcement linguistique. Les jeunes concernés bénéficieront de l’allocation du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi.

Dans cette démarche d’ensemble, nous devons accorder une attention particulière aux plus vulnérables – et je pense notamment aux réfugiés.

Le préfet Alain RÉGNIER, délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, nous a présenté une stratégie nationale.

Dès 2019, les réfugiés bénéficieront d’un accompagnement social et administratif renforcé pour les aider dans les démarches des premiers mois qui suivent l’obtention du statut.

Nous voulons aussi favoriser l’essaimage des dispositifs innovants d’accès à l’emploi, dont le programme HOPE, dont nous voulons faire bénéficier plusieurs milliers de personnes dès 2019.

De même, le programme ACCELAIR, dont j’ai pu mesurer les résultats très positifs à Lyon, sera étendu dans toutes les régions d’ici 2020.

Nous avons décidé, comme vous le savez, de mobiliser 20.000 logements d’ici la fin de l’année en faveur des réfugiés. Cela nécessite un effort important de la part des bailleurs sociaux, du tissu associatif, des élus et des services de l’Etat.

Je m’en voudrais enfin de ne pas évoquer les problématiques de santé. Avec Agnès BUZYN, nous avons décidé de faciliter l’accès aux soins, et notamment la prise en charge des syndromes psycho-traumatiques. Cela passera par un accroissement de notre soutien aux structures spécialisées en la matière.

Mesdames et Messieurs,

Les mesures que je viens d’annoncer ne soldent bien évidemment pas le sujet de l’intégration. Disons qu’elles forment notre feuille de route et qu’elles musclent de manière significative notre capacité à accueillir ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France. Cela n’avait pas été fait depuis longtemps. Et c’était nécessaire. Car la réussite de notre politique d’intégration est autant un sujet d’intérêt que de dignité pour notre nation.

Déclaration de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre - Comité interministériel à l'intégration - 05.05.2018