28 mars 1882 - Infographie

Jules Ferry rend l'enseignement primaire obligatoire

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Sous la Révolution française, la Convention projette de rendre l’école obligatoire et gratuite. Cette idée est développée par le philosophe et mathématicien Condorcet dans son Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, qui prône un système d’enseignement laïc, ainsi que l’égalité entre filles et garçons (1792). Mais il faut attendre le 28 juin 1833 pour que François Guizot, ministre de l’Instruction publique sous Louis-Philippe, fasse voter une première loi relative à l’enseignement primaire.

La loi Guizot de 1833 prévoit la scolarisation des garçons, l’obligation pour les communes de plus de 500 habitants d’avoir une école primaire. Et s’il n’est pas encore prévu d’obligation scolaire dans le cadre de cette loi, en revanche, il est prévu que l’enseignement soit gratuit pour les élèves dont les familles sont hors d’état de payer une rétribution.
 

Pas d’obligation sans gratuité absolue

Précurseur de Jules Ferry, Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique sous le Second Empire, contribue à son tour au développement de l’enseignement primaire par la loi du 10 avril 1867, qui oblige les communes de plus de 500 habitants à se doter d’une école publique pour filles, et qui leur permet d’établir la gratuité absolue de l’enseignement primaire en les autorisant à lever un impôt communal « de 4 centimes additionnels ».

Lorsque, sous la IIIe République, Jules Ferry, président du Conseil et ministre de l’Instruction publique, décide d’instaurer la gratuité absolue de l’enseignement primaire, la loi promulguée par lui le 16 juin 1881 n’est donc pas une mesure vraiment nouvelle. Avant son adoption, on compte déjà près de 7 000 communes ayant établi la gratuité.

Mais afin d’être en mesure d’imposer l’obligation scolaire, il était effectivement nécessaire d’inscrire le principe de gratuité absolue dans la loi.
 

Obligation scolaire pour les enfants de six à treize ans

En faisant ensuite adopter la « loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire », Jules Ferry a pour but de rendre l’instruction obligatoire, bien sûr, mais aussi laïque.

En ce qui concerne l’instruction primaire obligatoire, elle vise « les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus », et peut être donnée, « soit dans les établissements d’instruction primaire […], soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie ». [Voir l’affiche ci-contre]

La grande amélioration apportée par la loi concerne la scolarisation des filles et des enfants des campagnes, que leurs parents sont désormais obligés d’envoyer à l’école primaire, au lieu de les faire participer aux tâches ménagères ou au travaux des champs.

L’obligation scolaire ne fait cependant qu’entériner un mouvement de scolarisation de masse déjà largement amorcé, même s’il reste encore, en 1878, 600 000 enfants non scolarisés.
 

Une école fondée sur les notions de devoir et de droit

C’est en matière de laïcité que la loi du 28 mars 1882 change véritablement la donne, en supprimant tout enseignement religieux à l’école, et en le remplaçant par une instruction morale. Ce sont les premiers mots du texte de loi sur l’enseignement primaire obligatoire : Article 1er. « L’enseignement primaire comprend : L’instruction morale et civique […]. »

Rendre l’enseignement primaire obligatoire, c’est donc aussi affirmer la neutralité de l’État dans le domaine religieux en séparant la sphère publique de la sphère privée, quitte à ce que les écoliers « vaquent » un jour de la semaine, en plus du dimanche, « afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires » (Article 2).

Dans une circulaire envoyée aux instituteurs, le 17 novembre 1883, Jules Ferry précise sa pensée : « L’instruction religieuse appartient aux familles et à l’église, l’instruction morale à l’école. »

Il conclut : La loi du 28 mars « affirme la volonté de fonder chez nous une éducation nationale et de la fonder sur des notions du devoir et du droit […]. Pour cette partie capitale de l’éducation, […] il a paru tout naturel que l’instituteur, en même temps qu’il apprend aux enfants à lire et à écrire, leur enseigne aussi ces règles élémentaires de la vie morale qui ne sont pas moins universellement acceptées que celles du langage et du calcul. »