
16 octobre 2019 - Actualité
PAC 2019 : versement de l’avance des aides dès le 16 octobre
A partir du 16 octobre, les avances des aides PAC 2019 sont payées, conformément aux engagements du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Les agriculteurs français pourront toucher les avances des aides de la PAC dès ce 16 octobre. Elles concernent :
Pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au 16 octobre, de nouveaux versements seront réalisés au titre de l'avance les 24 et 30 octobre, puis mi-novembre et fin novembre. Le versement du solde de ces aides s’effectuera à partir de la mi-décembre.
Pour tenir compte de la sécheresse dont ont été victimes les agriculteurs français, les taux de ces avances sur les aides PAC ont été augmentés à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).
- les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) ;
- la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aides caprines) ;
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).
Pour les dossiers qui faisaient encore l’objet d’un contrôle au 16 octobre, de nouveaux versements seront réalisés au titre de l'avance les 24 et 30 octobre, puis mi-novembre et fin novembre. Le versement du solde de ces aides s’effectuera à partir de la mi-décembre.
Pour tenir compte de la sécheresse dont ont été victimes les agriculteurs français, les taux de ces avances sur les aides PAC ont été augmentés à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).