Vous recevez ce message, car vous êtes abonné(e) aux actualités de Gouvernement.fr.
Si vous ne parvenez pas à lire ce courriel, veuillez consulter la version en ligne.

 
Liberté, Égalité, Fraternité

Le site officiel
du Gouvernement

  Sur Instagram Facebook Twitter
 

CONSEIL DES MINISTRES - 8 AVRIL 2020


Ordonnances

Faire face à l’épidémie de covid-19

Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres. La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une ordonnance portant diverses adaptations des règles applicables d (...)

Lire la suite


Décret

Droit de dérogation reconnu au préfet

Le ministre de l’Intérieur a présenté un décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet. Le décret a pour objet, à la suite de l’expérimentation territoriale menée durant deux années dans deux régions, dix-sept départements et trois territoires ultramarins et au regard de son évaluation (...)

Lire la suite


Communication

L’approvisionnement alimentaire

Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont présenté une communication sur l’approvisionnement alimentaire. 1. L’approvisionnement alimentaire est garanti La situation de la production agricole Une partie du secteur agricole subit forteme (...)

Lire la suite


Nomination

Mesure d'ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante : Sur proposition du ministre des Solidarités et de la Santé : - Mme Marie-Ange DESAILLY-CHANSON, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est. (...)

Lire la suite


 
 
Liberté, Égalité, Fraternité