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NEWSLETTER CONSEIL DES MINISTRES - 8 OCTOBRE 2014


Projets de loi

Accord entre la France et la Chine en matière fiscale

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évas (...)

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Financement de la sécurité sociale pour 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.   En matière de santé, dans le cadre du plan (...)

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Décret

Partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.   Ce décret codifie les principales dispositions réglementaires qui concernent la sécurité civile, en particulier l’organisation des secours et la gestion des crises.   (...)

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Communications

Les catastrophes naturelles dans le Gard et l’Hérault

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux inondations survenues dans le Gard et l’Hérault les 29 et 30 septembre derniers.   La dépression météorologique qui a traversé à cette date le Sud de la France a particulièrement touché ces deux départements, où l’inten (...)

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La politique publique de l’alimentation

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative à la politique publique de l’alimentation.   Les quatre axes prioritaires de cette politique sont :    la justice sociale et l’accès de tous à une nourriture suffisante, (...)

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Les élections professionnelles dans la fonction publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative aux élections professionnelles dans la fonction publique.   Pour la première fois, le 4 décembre prochain, près de 5,4 millions d’agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publiq (...)

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Le XIIème comité des signataires de l’accord de Nouméa

La ministre des outre-mer a présenté une communication relative au XIIème comité des signataires de l’accord de Nouméa.   Le comité s’est tenu le 3 octobre 2014, sous la présidence du Premier ministre.   Ce comité réunit, autour des signataires historiques de l’Accord de Nouméa du 5 ma (...)

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Nominations

Mesures d'ordre individuel

 Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :     Sur proposition du Premier ministre :   M. Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, en remplacemen (...)

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