Neutralité carbone : la nouvelle taxonomie verte européenne

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 10/01/2022

La taxonomie européenne évolue avec un nouveau projet intégrant le gaz et le nucléaire. En toile de fond : la neutralité carbone en 2050. Explications.

La taxonomie européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement . Son objectif est d'orienter les investissements vers les activités « vertes ».

Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un des six objectifs suivants :

- atténuation du changement climatique ;

- adaptation au changement climatique ;

- utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;

- transition vers une économie circulaire ;

- contrôle de la pollution ;

- protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Initialement instaurée en 2020,une nouvelle classification a été proposée par la Commission européenne le 31 décembre 2021. Celle-ci intègre les énergies du gaz et du nucléaire, qui ont « un rôle à jouer pour faciliter le passage aux énergies renouvelables » et à la neutralité climatique (lire le communiqué de la Commission européenne ).

Les prochaines étapes

Le texte a été transmis aux États membres de l'Union européenne , et la consultation des experts sur la finance durable a commencé. Ils ont jusqu'au 12 janvier 2022 pour apporter leurs contributions. La Commission les analysera et adoptera l'acte délégué avant fin janvier 2022. Le texte sera ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil , qui disposeront de quatre mois pour exprimer d'éventuelles objections. Une prolongation de deux mois peut être demandée. En l'absence d'objection, l'acte délégué entrera en vigueur et s'appliquera.

La nouvelle taxinomie verte européenne

Retrouvez le dossier complet sur le site du Service public : Service-public

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