Mobilité et qualité de l’air : Lancement de l’appel à projets « Solutions Intégrées de Mobilité Gaz Naturel Véhicule (GNV) »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 21/07/2016|Modifié 21/07/2016

Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer
Ministère de l’Économie,
de l’Industrie et du Numérique

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche


Commissariat général à l’investissement
Ademe

Communiqué de presse

Mobilité et qualité de l’air : Lancement de l’appel à projets « Solutions Intégrées de Mobilité Gaz Naturel Véhicule (GNV) »

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Emmanuel MACRON, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique et Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement (CGI) lancent, un nouvel appel à projets « solutions intégrées de mobilité GNV », opéré par l’ADEME dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Développer des offres globales et innovantes de mobilité GNV
Cette nouvelle offre de financement public, gérée par l’ADEME dans le cadre du PIA «Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique », a pour objectif de cofinancer des projets, innovants et à fort potentiel pour l’économie française, de déploiement simultanément sur plusieurs territoires de stations GNV et de flottes de véhicules s’y avitaillant.

Cet appel à projets s’adresse à des entreprises individuelles au sens de la Recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 (+lien) (énergéticiens, logisticiens, transporteurs, etc.), de toute taille (grande, moyenne ou petite). Chaque entreprise individuelle peut prendre la forme d’une société de projet ou d’un groupement d’entreprises.
Calendrier
  • Une clôture intermédiaire du dépôt des dossiers est fixée au 30 novembre 2016
  • La clôture finale du dépôt des dossiers est fixée au 30 mars 2017
Périmètre et modes de financement
Les projets retenus doivent répondre à une exigence de protection de l’environnement pa
r
des investissements adéquats et présenter les caractéristiques minimales suivantes :
  • comporter au moins 5 stations d’avitaillement ;
  • les stations ne devront pas être réservées à l’usage exclusif des porteurs du projet mais au contraire être d’accès public et permettre à tout véhicule GNV de s’avitailler ;
  • comporter un nombre de véhicules acquis et mis en circulation au moins vingt fois supérieur au nombre de stations implantées.
L’aide financière apportée par le Programme d’investissements d’avenir, géré par l’ADEME, à chacun des projets sélectionnés sera de maximum 300 k€ par lot complet (1 station, 20 véhicules). Elle sera constituée au maximum de 100 k€ de subvention et 200 k€ d’avances remboursables. La sélection des projets sera réalisée suite à l’audition des porteurs de projet par un comité depilotage composé de représentants des Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Economie, del’Industrie et du Numérique, du CGI et de l’ADEME.

La décision finale d’octroi de l’aide sera prise par le Premier ministre, sur avis du CGI.

Télécharger l’appel à projets

Contact presse :
Ademe
01.58.47.81.28
ademepresse@havasww.com
Commissariat général à l'investissement
01.42.75.64.58
fabrice.hermel@pm.gouv.fr

CP : Mobilité et qualité de l’air : Lancement de l’AAP « Solutions Intégrées de Mobilité Gaz Naturel Véhicule (GNV) »

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