10 janvier 2019

Mise au point sur l’étude de l’Observatoire de la laicité à propos du SNU

 
COMMUNIQUE DE PRESSE

 
Suite à la publication de certains articles de presse, Jean-Louis BIANCO, Président de l’Observatoire de la laïcité, rappelle que l’Observatoire de la laïcité n’a transmis aucune « recommandation » ni « préconisation » sur le port de signes religieux par les jeunes accueillis dans le cadre du service national universel (SNU).

L’étude de l’Observatoire de la laïcité, qui n’est pas un avis et qui, après une rencontre avec Monsieur le Secrétaire d’Etat, Gabriel ATTAL, a été transmise au ministère de l’Education nationale le 20 décembre 2018, se borne à rappeler précisément le cadre du droit positif et les possibilités de restrictions à la manifestation du fait religieux.

Dans le même temps cette étude rappelle qu’« il reste cependant possible, pour le législateur, de prévoir un texte particulier pour imposer l’encadrement du port de signes religieux dans le cadre du séjour obligatoire de quinze jours de la première phase du SNU ».

Cette étude a été adoptée par consensus à l’unanimité des membres de l’Observatoire de la laïcité (personnalités qualifiées, membres de droit, parlementaires) et n’a fait l’objet d’aucune contestation juridique.