Ministère de la Transition écologique, chargé des Transports

Mission générale

Plus connu sous le nom de ministère des Transports,  il est rattaché au ministère de la Transition écologique. Il a pour mission générale de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans tous les domaines liés aux transports mais aussi à l’aviation civile.

Il gère également les équipements routiers et autoroutiers de l’État.

Toutes ces missions sont assurées par les directions du ministère de la Transition écologique.

Compétences principales

Le ministère de la Transition écologique, en charge des Transports, exerce ses compétences dans deux domaines distincts : les infrastructures, les transports et la mer d’un côté, l’aviation civile de l’autre.

Pour les compétences relevant des infrastructures, des transports et de la mer, le ministère intervient dans les domaines suivants :

• transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers ;
• développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires ;
• voies navigables ;
• transports maritimes ;
• marine marchande ;
• plaisance et activités nautiques ;
• ports ;
• sécurité ;
• navigation ;
• sécurité des infrastructures routières ;
• réglementation technique des véhicules ;
• réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.

Pour les compétences relevant de l’aviation civile, il intervient dans les domaines suivants :

• aviation civile ;
• applications satellitaires ;
• météorologie ;
• organisation des transports pour la défense.

Organisation

Le ministère travaille avec deux des six directions du ministère de la Transition écologique auquel il est rattaché : la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Il dispose également d’une structure interministérielle, le Secrétariat général de la mer (SGMer), qui assure la cohérence des politiques maritimes.

Le Commissariat Général au Développement durable (CGDD) est une structure transversale qui produit des données sur l’action du ministère, sur l’ensemble de ses attributions.