26 novembre 2018

Mesures d'urgence conte la haine envers les personnes LGBT

A l'occasion du Conseil des ministres du 26 novembre 2018, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a présenté une communication relative à la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.
 
A l'occasion du Conseil des ministres du 26 novembre 2018, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a présenté une communication relative à la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Le ministère de l’intérieur fait état d’une progression de 15 % des actes « LGBTphobes » de janvier à septembre 2018 par rapport à la même période en 2017. Le ministère de l’intérieur avait comptabilisé 1 026 victimes d’infractions à caractère homophobe ou transphobe en 2017, dont 262 actes de violences physiques (contre 1 020 en 2016). De même, l’association SOS homophobie a enregistré une forte hausse des témoignages en septembre 2018 par rapport à septembre 2017 (+ 37 %). Enfin, l’enquête de l’IFOP réalisée pour l’observatoire LGBT+ de la Fondation Jean Jaurès et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) montre que 53 % des personnes LGBT ont déjà été confrontées au cours de leur vie à au moins une forme d’agression anti-LGBT (65 % chez les homosexuels), et plus d’un sur six (17 %) à des violences physiques.

Ces chiffres illustrent un ancrage profond de l’homophobie et de la transphobie. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement renforce la lutte contre ces phénomènes et appelle à la vigilance et à la mobilisation de toute la société.

Il faut noter, dans le même temps, une visibilité accrue des agressions par une plus grande exposition médiatique, car les victimes osent désormais parler, réagir, témoigner, porter plainte, appeler des lignes d’écoute, se prendre en photos et mettre en ligne ces dernières sur les réseaux sociaux. Cette visibilité accrue ne doit toutefois pas banaliser ces actes.

Le Gouvernement entend donc poursuivre et renforcer la lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans et soutenir les victimes.

C’était le sens de l’élargissement des compétences de la DILCRAH et de la mise à disposition d’une enveloppe dédiée de 1,5 million d’euros par an (dont 500 000 euros pour un appel à projets géré par les préfets).

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations a organisé une réunion avec une quinzaine d’associations LGBT le 18 octobre dernier, en présence du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Le 30 octobre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, se sont rendus au siège de l’association SOS homophobie pour évoquer avec plusieurs représentants associatifs la façon d’endiguer cette violence. Enfin, le Président de la République a reçu les associations de défense des droits des personnes LGBT le 22 novembre.

Conformément au discours du Président de la République du 12 novembre 2018 à l’Internet Global Forum, le Gouvernement combattra les discours de haine, particulièrement la haine envers les personnes LGBT, en révisant notre législation et en coopérant plus efficacement avec les acteurs du numérique. La secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, recevra prochainement les réseaux sociaux avec le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.

Le Gouvernement a arrêté une première série de mesures :
 
  • Pour lutter contre les préjugés et les stéréotypes, une campagne de communication nationale de lutte contre la haine antiLGBT sera lancée en 2019 sur Internet et dans la presse ;
  • La garde des sceaux, ministre de la justice, adressera aux parquets, avec la loi de programmation 20182022 et de réforme pour la justice, une circulaire rappelant l’arsenal législatif et pénal et mobilisant de manière accrue les pôles anti-discriminations contre les « LGBTphobies » ;
  • Des référents accueil luttant contre la haine antiLGBT sont désignés dans tous les commissariats de police et brigades de gendarmerie. Ces référents bénéficieront de formations dédiées à l’accueil des victimes d’actes de haine. Le ministre de l’intérieur adressera une circulaire aux préfets rappelant la mise en œuvre des dispositions d’accueil et de recueil des plaintes ;
  • La formation initiale et continue des forces de police et de gendarmerie sera renforcée en lien avec la DILCRAH ;
  • Dans le cadre d’opérations de « testing » menées par la plateforme d'harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS), un partenariat avec une association LGBT sera conclu pour tester la réactivité des réseaux sociaux dans la suppression des messages antiLGBT ;
  • Des formations obligatoires dédiées à la lutte contre les « LGBTphobies » seront mises en place dans l’ensemble des écoles de service public : policiers et gendarmes, surveillants pénitentiaires (école nationale d’administration pénitentiaire), magistrats (école nationale de la magistrature) et professeurs (écoles supérieures du professorat et de l’éducation) ;
  • Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse favorisera le développement des interventions en milieu scolaire des associations agréées engagées dans la lutte contre la haine antiLGBT. Une campagne de sensibilisation contre les violences homophobes et transphobes sera par ailleurs déployée dans les collèges et les lycées à partir de janvier 2019 ;
  • Le Gouvernement va étendre officiellement les compétences des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à la lutte contre la haine antiLGBT, par décret en Conseil d’État, afin de traiter officiellement la lutte contre l’homophobie et la transphobie au niveau territorial et d’y associer les associations LGBT locales. Les initiatives prises en ce sens par certaines préfectures donnent des résultats très positifs ;
  • Le plan national de mobilisation contre la haine et les discriminations antiLGBT, piloté par la DILCRAH en décembre 2016, sera évalué par la commission nationale consultative des droits de l’Homme de manière anticipée. Sur la base de cette évaluation, un nouveau plan sera construit, en lien étroit avec les associations luttant contre la haine LGBT, au cours du premier trimestre 2019 ;
  • La France poursuivra son engagement au plan international en faveur de la dépénalisation mondiale de l’homosexualité. Elle portera cet engagement tout au long de l’année 2019 dans les instances internationales, à l’ONU, ou au Conseil de l’Europe, dont elle prendra la présidence de mai à novembre 2019, mais aussi au cours de la présidence du G7 ;
  • Une ligne d’écoute pour les personnes LGBT, dédiée à la Guadeloupe et à la Martinique, sera ouverte courant 2019.