L’objectif de l’atelier était de faire connaître les expériences de terrain des nombreux et divers acteurs menant cette lutte de front, auprès des propriétaires indélicats et des populations vulnérables, dont la part dans la société française est toujours plus importante.

L’action publique contre ces situations relève d’abord de l’action conjointe des Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) et leurs sous-préfets référents en lien avec les magistrats dédiés à cette thématique auprès de chaque parquet. Ces acteurs aux missions et attributions différentes doivent parvenir à coopérer et travailler de manière cohérente pour atteindre un but commun d’efficacité dans la détection puis le traitement de ces situations. De nombreux textes de lois, comme la récente loi ELAN (loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018, viennent également encadrer et renforcer les moyens d’action contre les marchands de sommeil.

Le traitement des situations d’habitat indigne, et plus particulièrement des marchands de sommeil, se heurte à diverses difficultés, la première d’entre elles étant le repérage des situations problématiques. En effet, les victimes des marchands de sommeil sont, par définition, des personnes vulnérables, souvent isolées, peu intégrées, ou en situation irrégulière, et disposant de peu de ressources pour se défendre. Le parc locatif privé abrite la moitié des occupants de logements indignes, révélant parfois des situations désastreuses, la carence de logements accessibles pour des publics modestes permettant aux marchands de sommeil de prospérer.

Les divers intervenants ont pu partager leurs problématiques concrètes de terrain dans le cadre de cette rencontre animée par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI).

La substitut du procureur en charge de l’habitat indigne du tribunal de grande instance de Pontoise a ainsi exposé l’action du parquet et les éléments nécessaires pour déclencher l’action publique, afin d’assurer une coordination efficace entre les phases administrative et pénale du traitement de telles situations et une meilleure information du magistrat.

Les représentants de la Préfecture des Alpes-Maritimes ont ensuite également fait part du rôle pilote du sous-préfet et notamment de l’action pénale du PDLHI dans le cadre de cette mission. Les arrêtés préfectoraux y font désormais l’objet d’un suivi par l’ARS effectuant des visites sur place et des PV sont systématiquement transmis au parquet en cas d’infraction relevée. La métropole et la ville de Lille ont pu également présenter l’action des collectivités locales, celles-ci travaillant en étroite collaboration avec le barreau et la ville se portant régulièrement partie civile dans le cadre des poursuites pénales.

La formation et l’accompagnement des acteurs, notamment des enquêteurs en ce qui concerne la prise de plaintes, ont également pu être abordés par un juriste de l’ADIL. Un responsable espace de solidarité de la Fondation Abbé Pierre a ensuite évoqué l’accompagnement des victimes. L’atelier s’est clôturé par le témoignage poignant d’une ancienne victime d’un marchand de sommeil ayant habité pendant plusieurs années dans un local de 5m² habitables dans le 14ème arrondissement de Paris.

Cet atelier d’échanges organisé par la Dihal participe pleinement à la dynamique de coopération et d’information dans le domaine de la lutte contre les marchands de sommeil.

Contact : michel.polge@dihal.gouv.fr / susanne.kulig@dihal.gouv.fr