Lutte contre la maltraitance animale : une étape de franchie
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 22/10/2021
Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté, jeudi 18 novembre, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Ce que contient le texte
- l’interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et l’interdiction de la présentation d’animaux dans les vitrines ;
- l’encadrement de la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs ;
- l’instauration d’un certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionne les besoins spécifiques de l’animal ;
- le durcissement des sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal ;
- la fin de l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans ;
- l’interdiction de la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans ;
- l’interdiction des élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevées pour la fourrure.
Conforter le lien entre les hommes et les animaux
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