26 février 2019

Lutte contre l'habitat indigne : une circulaire renforce les liens avec les Parquets

Une circulaire sur le renforcement et la coordination de la lutte contre l'habitat indigne dans les territoires a été signée le 8 février 2019 Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et par Nicole Belloubet, ministre de la Justice.
 
Annoncée lors d'un déplacement des ministres en Seine-Saint-Denis en janvier dernier, la circulaire s'adresse aux préfets, procureurs et présidents de tribunaux de grande instance. Elle invite les Pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI), animés par un sous-préfet référent, à systématiser les liens avec les parquetiers référents en matière d'habitat indigne, en particulier pour amplifier la lutte contre les marchands de sommeil. Cette priorité nationale du gouvernement doit être tout particulièrement accentuée dans 6 départements pilotes : Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Seine-St-Denis, Val-de-Marne. La circulaire met l'accent sur la question des copropriétés désorganisées ou inorganisées, lieux privilégiés d'investissement pour des marchands de sommeil, d'où l'implication des TGI pour la nomination d'administrateurs provisoires de copropriétés. Cette circulaire s'inscrit dans la droite ligne de la loi ELAN en ce que cette loi porte des dispositions volontaristes en matière de lutte contre l'habitat indigne.

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