Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

Logement d'abord : deux ans d'actions dans les territoires de mise en oeuvre accélérée

Ce document, publié à l'occasion du lancement d'un second appel à manifestation d'intérêt visant à sélectionner de nouveaux territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d'abord, présente quelques actions qui illustrent l’engagement des territoires au service des personnes sans domicile.

Mettre le Logement d’abord au coeur des politiques publiques est un engagement fort de l’Etat à apporter aux ménages les plus vulnérables une réponse adaptée à leurs besoins et leurs attentes. D’ores et déjà les efforts produits par tous depuis trois ans ont permis une augmentation significative de l’accès au logement de personnes isolées et de familles sans domicile. Partout les bailleurs sociaux, agences immobilières sociales, associations d’hébergement et d’accompagnement vers et dans le logement, gestionnaires de résidences sociales et de dispositifs sociaux et médico-sociaux, services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et autres acteurs de la veille sociale, CCAS et services sociaux de secteur…, sont mobilisés pour accompagner au quotidien les ménages dans leurs projets d’installation dans le logement et d’appropriation d’un nouveau chez-soi.

Cette réponse nouvelle est nécessairement partenariale. Pour faire du logement le lieu de l’insertion pour tous, l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les acteurs du secteur social et de l’insertion par le logement et les autres partenaires, doivent allier leurs compétences et leurs ressources. A l’étranger, l’engagement des collectivités locales a été identifié comme l’une des clés de réussite des politiques nationales de lutte contre le sans-abrisme fondées sur les principes du Logement d’abord, notamment en Finlande ou au Danemark. Aussi, dès 2017, une démarche de territorialisation du plan national a été lancée en France. L’appel à manifestation d’intérêt publié en novembre 2017 a permis d’identifier 23 Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d’abord, portés par des EPCI, des Conseils départementaux et des communes, en lien étroit avec les préfectures.

L’objectif est de dépasser les logiques expérimentales pour lancer de véritables plans d’actions, concrétisant la vision partagée par l’ensemble des acteurs pour le territoire. Il s’agit de mettre en oeuvre une approche globale, systémique de la lutte contre le sans-abrisme. Sur chaque territoire un coordinateur ou une coordinatrice a été recruté(e) pour animer la mise en oeuvre partenariale des actions. Celles-ci contribuent à transformer structurellement la réponse donnée aux publics sans domicile notamment par l’intégration du Logement d’abord dans les documents stratégiques du territoire, la remise à plat et la mobilisation coordonnée des dispositifs d’accompagnement dans une dynamique pluridisciplinaire, la création de plateformes de captation du parc privé pour l’intermédiation locative, la structuration d’observatoires locaux du sans-abrisme, la création de dispositifs d’accès direct au logement depuis la rue, le renfort des Conférences intercommunales du logement sur le traitement opérationnel des situations complexes, la réorganisation du fonctionnement des SIAO, etc. Les crédits spécifiquement mobilisés dans le cadre de la mise en oeuvre accélérée du Logement d’abord permettent de financer l’ingénierie et la mise en oeuvre d’actions. Les résultats quantitatifs mesurés par les taux d’attribution aux ménages sans domicile sont déjà positifs, avec des accélérations marquées dans un grand nombre de territoires de mise en oeuvre accélérée, accélérations plus importantes que dans le reste de la France.

Le réseau des Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d’abord est un forum d’échanges et de co-construction. La Dihal a animé ce réseau en organisant des Clubs des territoires et des réunions thématiques, en créant un extranet, en diffusant des lettres d’information, en participant aux comités de pilotage territoriaux et en apportant un appui méthodologique. L’émulation et la coopération entre les territoires et l’Etat au niveau national a déjà permis de capitaliser sur de nombreux sujets : “Nuits de la Solidarité”, captation de logements dans le parc privé pour l’intermédiation locative, plateformes territoriales d’accompagnement, formation au Logement d’abord, liens logement-social-santé… Le suivi et l’évaluation est une volonté partagée, pour un meilleur service rendu et un pilotage rapproché. Les liens entre les territoires apportent de nombreux partages de pratiques permettant au réseau de devenir un véritable laboratoire de la politique du Logement d’abord.

Nous avons choisi de valoriser dans ce document quelques actions qui illustrent l'engagement des territoires au service des personnes sans domicile.
Sylvain MATHIEU
Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement