Logement d'abord

Lancé en septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République, le plan pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme fait de l’accès direct au logement une priorité pour la réinsertion des personnes sans domicile. La Dihal en a coordonné l’élaboration et suit sa mise en œuvre à l’échelle nationale s’appuyant notamment sur 23 territoires de mise en œuvre accélérée.
 

Actualités


Emmanuelle Wargon annonce une nouvelle étape dans le déploiement du plan Logement d’abord

En visite à Montpellier dans la pension de famille « l’Atelier », la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon a ann... [Lire la suite]
jeudi 10 septembre 2020

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Logement d'abord : deux ans d'actions dans les territoires de mise en oeuvre accélérée

Ce document, publié à l'occasion du lancement d'un second appel à manifestation d'intérêt visant à sélectionner de nouveaux territ... [Lire la suite]
lundi 14 septembre 2020

Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place de projets d’accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective

La Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et la Délégation interministérielle à la prévention et à... [Lire la suite]
mercredi 23 septembre 2020


Le logement d'abord, une réforme structurelle de la politique de lutte contre le sans-abrisme


Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile. Il répond aux constats d’un sans-abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement d’urgence dans les territoires. Cette stratégie a pour ambition de diminuer de manière significative le nombre de personnes sans domicile d’ici 2022. Il s’agit de passer d’une réponse construite dans l’urgence s’appuyant majoritairement sur des places d’hébergement avec des parcours souvent longs et coûteux, à un accès direct au logement avec un accompagnement social adapté aux besoins des personnes.

Le logement d'abord s'appuie sur 5 axes d'action :

 
  1. Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées
  2. Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées
  3. Mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement
  4. Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle
  5. Mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en oeuvre le principe du Logement d'abord

Le Logement d'abord en chiffres



 

Produire et mobiliser plus de logement abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile


Produire des logements sociaux et très sociaux adaptés aux besoins des personnes


Le Logement d’abord ne deviendra réalité que si le parc de logement social est suffisamment dimensionné et adapté aux caractéristiques de la demande. Aussi, il convient de maintenir et amplifier la dynamique de production croissante de nouveaux logements, en réalisant un effort particulier sur les logements les plus sociaux. En effet, 74% des demandeurs de logement social sont sous plafonds PLAI.

Porter la production de PLAI à 40 000 par an – soit 200 000 sur la mandature – et conduire une politique dynamique sur le parc existant en vue de modérer les loyers selon les territoires vise à permettre d’absorber la demande globale de logement social, y compris celle exprimée par les sortants d’hébergement.


Mobiliser le parc privé à des fins sociales


La mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales est un moyen rapide de répondre aux besoins en logements abordables, en complément du développement du parc public. L’intermédiation locative en particulier est un outil qui sécurise et simplifie les relations entre bailleurs, opérateurs et ménages en difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Associée à un accompagnement social adapté, elle permet d’éviter la mobilisation primaire du dispositif d’hébergement et d’introduire de la fluidité en proposant des solutions de logement transitoires ou pérennes, adaptées aux besoins des personnes.


Développer les solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques


Pour répondre aux besoins de chacun, l’ensemble de la palette d’offre de logement doit être mobilisée. Les personnes isolées, « cassées » par des années de vie dans la rue, doivent pouvoir trouver un endroit où poser leurs bagages, le temps nécessaire, pour reprendre pied. C’est pourquoi il est nécessaire de relancer la production de pensions de familles qui offrent des logements pérennes et assurent un environnement semi-collectif adapté qui répond bien aux attentes des personnes confrontées à l’isolement.

Il s’agit également d’encourager la réalisation de résidences sociales pour offrir des solutions temporaires de logement à des ménages qui ont des revenus limités ou rencontrent des difficultés diversifiées d’accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques ou sociales qui peuvent nécessiter un accompagnement social.


Faciliter la transformation de centres d'hébergement en logements selon les besoins des territoires


La transformation du parc d‘hébergement collectif en logements ordinaires ou adaptés doit permettre de mettre en œuvre le Logement d’abord en augmentant les solutions de sortie des personnes accueillies. Elle participe à la dynamique globale de transformation de l’offre.

De plus, il s’agit d’encourager l’évolution des centres d’hébergement vers des structures d’accueil mixtes qui permettent à la fois l’accueil en urgence, l’évaluation sociale et l’ouverture des droits, et le passage ou l’entrée directe vers le statut de locataire ou de sous-locataire, sans rupture de l’accompagnement.
 

Promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées


Améliorer la connaissance des publics sans domicile


Il n’y a pas en France de définition légale de la personne sans domicile ni de définition précise dans le Code de l’action sociale et des familles des personnes ayant vocation à être hébergées dans les structures prévues à cet effet. À cela s’ajoute un déficit d’études et d’enquêtes structurantes et régulières permettant de mesurer les besoins et de mieux cerner l’évolution tant quantitative que qualitative des publics. La meilleure connaissance des publics, via une meilleure collecte de données et leur exploitation systématique, est essentielle pour adapter les politiques publiques aux réalités sociales et pour suivre leurs effets.

 

Donner la priorité au logement dans l'orientation des personnes sans domicile


Un des freins pour l’accès rapide au logement des personnes sans domicile est le manque de liens organisés entre les acteurs de l’hébergement et les acteurs du logement. De plus, une différence d’approche existe souvent entre les associations et les organismes bailleurs sur la notion d’autonomie par rapport au logement. La constitution d’une vision partagée entre tous les acteurs de la chaîne d’accès au logement est une clé de la fluidification des dispositifs d’hébergement et de la réinsertion sociale des personnes.

Des partenariats renforcés constituent le point de départ d’une évolution des pratiques de part et d’autre, et d’une meilleure quantification des besoins de relogement.


Améliorer l'accès des ménages défavorisés au logement social


Le parc de logement social a vocation à accueillir les ménages les plus défavorisés, dont les ménages sans domicile. Au-delà des efforts consentis par l’État sur le contingent préfectoral, il s’agit de mobiliser les collectivités locales, les bailleurs et les autres réservataires sur les objectifs d’attributions fixés par la loi en faveur des ménages prioritaires et précarisés. Cette démarche doit s’inscrire dans un objectif de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires, essentiel à l’insertion des publics en difficulté. Ces orientations sont soutenues par une coordination des acteurs renforcée et une information des publics améliorée à l’échelle des intercommunalités.

 

Favoriser la mobilité résidentielle et géographique des personnes défavorisées en demande de logement


Fluidifier les parcours résidentiels des personnes en difficulté est un enjeu fort pour la performance globale de l’action publique de lutte contre le sans-abrisme. Renforcer l’information sur les dispositifs existants et lever les freins à la mobilité permet de faciliter les relogements, en fonction des projets des ménages.

 

Mieux accompagner les personnes sans domicile


 

Renforcer et articuler l'accompagnement social vers et dans le logement et proposer des approches pluridisciplinaires et coordonnées


L’accompagnement social, condition clé de la fluidité des dispositifs d’hébergement et de logement adapté et du succès d’une politique de Logement d’abord, doit être renforcé et stabilisé après des années de tensions sur les crédits dévolus à l’accompagnement vers et dans le logement.

La gouvernance territoriale de l’accompagnement est un autre axe de progrès : la création de plateformes ayant vocation à proposer un accompagnement global pluridisciplinaire doit permettre de sortir d’un paysage caractérisé par une segmentation des dispositifs au niveau départemental. Ces plateformes, dont les formes peuvent varier en fonction des configurations locales, visent à mobiliser et coordonner autour d’une stratégie commune les différents financeurs, prescripteurs et opérateurs de l’accompagnement sur les territoires.

Enfin, les pratiques d’accompagnement elles-mêmes doivent poursuivre leurs évolutions pour mettre en œuvre les principes du Logement d’abord et mieux impliquer les personnes elles-mêmes dans la construction de leur projet d’insertion.


Accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles et renforcer la formation des acteurs

 

Le Logement d’abord, pour s’imposer comme le modèle de l’accès au logement des personnes défavorisées, nécessite un changement en profondeur des représentations et pratiques des professionnels, à tous les niveaux. En visant à alléger la pression sur la disponibilité de logements abordables, le plan souhaite donner aux travailleurs sociaux l’opportunité de réinventer leurs modes de faire afin de privilégier le logement, ordinaire ou adapté, pour répondre aux besoins des personnes, et de travailler une fois ce droit fondamental acquis l’insertion sociale globale. L’approche Logement d’abord repose ainsi sur plusieurs grands principes qu’il faut faire progresser collectivement : faire confiance aux personnes, s’appuyer sur leurs compétences et valoriser leurs savoirs d’expérience en développant les pratiques de pair-aidance.

Si ce mouvement est bien engagé depuis des années, il s’agit désormais d’ancrer le Logement d’abord dans les pratiques dès la formation initiale des professionnels du secteur et de progresser sur la question de l’évaluation du travail social.

 

Développer la cohérence entre insertion socio-professionnelle et accès au logement


L’accès à l’emploi est dans bien des cas un facteur clé de sécurisation du relogement et d’insertion sociale au même titre que le logement. Il s’agit donc de promouvoir les initiatives conjointes « Emploi-Logement » et de faciliter les liens entre secteur du logement et secteur de l’insertion socio-professionnelle dans l’accompagnement des personnes.

 

 


Prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement d'urgence sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle


 

Renforcer la prévention des expulsions locatives de façon à limiter le recours au jugement d'expulsion et le nombre d'expulsions effectives


La prévention des expulsions doit permettre d’éviter la mise à la rue et la précarisation sociale, professionnelle et sanitaire des personnes qui en résulte. Il s’agit de garantir le maintien dans le logement des locataires en capacité de payer leur loyer et de reloger ceux qui ne sont plus en mesure de le faire, par le biais d’une prise en charge sociojuridique, financière et médico-psychologique précoce, concertée et adaptée à chaque situation.

Dans cette perspective, la coordination interministérielle de la politique de prévention des expulsions locatives et la mise en œuvre des 52 recommandations du deuxième plan d’actions interministériel de prévention des expulsions sont des axes majeurs de la politique du Logement d’abord.

 

Prévenir les ruptures résidentielles des personnes sortants d'institutions ou victimes de violence


Une part importante des personnes sans domicile aujourd’hui a connu au cours de sa vie un ou plusieurs passages en institutions, que ce soit l’aide sociale à l’enfance (ASE), la prison ou une hospitalisation de longue durée. Ce constat met en lumière le risque majeur de précarisation au terme de la prise en charge par ces dispositifs et le déficit de prévention des ruptures. Il est donc nécessaire de mieux anticiper les difficultés d’accès et de privilégier le maintien dans le logement lorsque cela est possible
 

Pour prévenir l’entrée dans la grande exclusion, une attention particulière doit être portée aux jeunes pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, aux jeunes pris en charge au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, aux sortants de détention et aux personnes victimes de violence.

 

Recentrer l'hébergement d'urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse


La stratégie Logement d’abord doit permettre de recentrer l’hébergement d’urgence sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse.

Le plan vise, d’une part, à réaffirmer le principe d’inconditionnalité de l’accueil et, d’autre part, à enclencher une diminution du parc qui devra être compensée par un effort accru sur le logement social et le logement adapté. Redonner à l’hébergement sa double fonction de filet de protection en cas de rupture et de tremplin vers le relogement implique également de travailler sur la fluidité et la performance sociale des structures, dans le cadre d’un dialogue accru entre l’Etat et les opérateurs.

 

 

Mobiliser les acteurs des territoires pour mettre en oeuvre le Logement d'abord


Mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux


Les instances de gouvernance, entre l’État et les collectivités territoriales, et les documents programmatiques se sont développés ces dernières années dans le champ de l’habitat et du logement. Ils doivent maintenant acquérir toute leur ampleur opérationnelle. Le plan Logement d’abord, s’il n’épuise pas l’ensemble des sujets traités par ces organes, sera un élément structurant fort pour l’action locale.

La bonne coordination des acteurs, et notamment l’animation de l’inter-ministérialité aux niveaux national et local, doit être un élément d’attention. Enfin, le plan Logement d’abord est l’occasion de poursuivre les efforts d’intégration des personnes accueillies et accompagnées dans l’ensemble des processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’hébergement et à l’accès au logement.

 

Soutenir et s'engager avec les territoires de mise en oeuvre accélérée


La mobilisation des territoires pour accompagner les transformations des secteurs de l’hébergement et du logement sur le terrain est indispensable à la réussite du plan.

Afin d’accentuer la dimension territoriale de la stratégie et d’impliquer au plus près les collectivités locales, un appel à manifestation d’intérêt a permis d’identifier en mars 2018 23 territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord. Ces territoires bénéficient d’une dynamique de double portage politique – gouvernemental et local – et s’engagent de manière volontariste aux côtés de l’État pour trouver des solutions opérationnelles aux problématiques constatées localement. Cette collaboration fondée sur des engagements réciproques et l’articulation des ressources de chacun permet de fédérer autour d’une stratégie commune tous les acteurs institutionnels, associatifs, publics et privés, impliqués dans la lutte contre le sans-abrisme et le mal logement.

 



Plaquette - Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Instruction du 4 juin 2018 - Plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du Logement d'abord

 

 


 

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