Libérer

Retrouvez les principales mesures pour libérer le travail, l'investissement, l'innovation et les services publics.
 

Libérer le travail

  • Un code du travail transformé, pour donner plus d’agilité aux entreprises en favorisant la négociation collective au plus près du terrain. Développement du dialogue social dans les TPE/PME – simplification de la représentation des salariés dans l’entreprise – création d’un barème des dommages et intérêts impératif en cas de contentieux – hausse des indemnités légales de licenciement – sécurisation juridique du télétravail.
     
  • Des cotisations salariales allégées, et la prime d’activité augmentée, pour faire en sorte que le travail paie mieux. La baisse des cotisations s’applique depuis le 1er janvier. pour tous les salariés du secteur privé. Pour un salarié au SMIC, cela représente un gain net de 20€/mois. La prime d’activité sera augmentée de 20 €/mois à partir d’octobre. Elle sera revalorisée chaque année pour atteindre 80€ de plus par mois d’ici la fin du quinquennat.
     
  • Moins de charges pour les travailleurs indépendants. Baisse des cotisations « famille » exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité. Baisse des cotisations – suppression du RSI et adossement au régime général – relèvement des plafonds de chiffre d’affaire permettant de bénéficier du régime fiscal simplifié de la microentreprise.

    Vignette libérer #1andaction TPE/indépendants

Libérer l’investissement et l’innovation

  • Grand Plan d’investissement de 57 Mds € pour accélérer la transition écologique (20 Mds €), développer la formation professionnelle (15 Mds €), encourager l’innovation (13 Mds €) et accélérer la transformation numérique de l’action publique (9 Mds €, dont 4,9 consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale).

    Vignette libérer #1andaction Grand plan d'investissement
     
  • Une fiscalité repensée pour soutenir l’investissement productif et renforcer notre attractivité. Baisse de l’impôt sur les sociétés : passage de 33 à 28 % (moyenne européenne) en 2018, avec la cible de 25 % à la fin du quinquennat, jusqu’à 500 000€ de bénéfices – remplacement de l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour encourager l’investissement productif – mise en place dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.
     
  • Soutien à la recherche. Maintien du crédit d’impôt recherche pour les entreprises – création d’un fonds pour l’innovation de 10 Mds€ – programme national sur l’intelligence artificielle, avec un investissement de l’Etat de 1,5 Md€ et deux fois plus d’étudiants formés en IA d’ici 2022.

Transformation de l’Etat et de l’action publique, pour un service public plus efficace

  • Des finances publiques maîtrisées, pour nous libérer du fardeau de la dette et retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Les objectifs sont clairs pour le quinquennat : réduire la dette de 5 pts de PIB, la dépense publique de 3 pts, et les prélèvements obligatoires d’1 pt. Les premiers résultats sont là : les impôts des ménages baissent de 2 Mds € cette année (en tenant compte de la hausse de la CSG), et le déficit est inférieur à 3 % du PIB pour la première fois depuis 10 ans. La France va pouvoir sortir de la procédure européenne pour déficit excessif.
     
  • Un droit à l’erreur reconnu aux usagers dans leurs relations avec l’administration, pour passer d’une culture de la sanction à une culture de la confiance. On ne sera plus sanctionné quand on commet une erreur pour la première fois et de bonne foi. La charge de la preuve est inversée : à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager.
     
  • Une fonction publique modernisée, avec le programme Action publique 2022. Elargissement du recours au contrat – rémunération plus individualisée – mobilités favorisées – transformation numérique des administrations, pour rendre 100 % des démarches administratives effectuables en ligne d’ici la fin du quinquennat.