Lettre à Jean-Louis DEBRE, ancien Président du Conseil constitutionnel

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 03/11/2020

Lettre à Jean-Louis DEBRÉ, ancien Président du Conseil constitutionnel

Le Premier Ministre

Paris, le 23 octobre 2020

Monsieur le Président,

Au mois de mars 2021 auront lieu concomitamment le renouvellement général des conseils départementaux et celui des conseils régionaux, ainsi que le renouvellement des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. La date de cette échéance découle de plusieurs lois adoptées par le Parlement depuis 2013 en vue de l’harmonisation des durées de mandats pour qu’ils s’achèvent tus simultanément.

C’est d’ailleurs pour cette raison que les conseillers régionaux élus en décembre 2015 ont vu leur mandat accourci par rapport à la durée habituelle de six années et que les prochaines élections régionales auront lieu en mars 2021, alors qu’elles auraient normalement dû se tenir au mois de décembre 2021.

Compte tenu du contexte épidémiologique et de son impact tant sur les campagnes électorales que sur l’organisation des scrutins, le Gouvernement a été saisi de propositions visant à reporter à une date ultérieure ces échéances prévues au mois de mars, ce contexte posant la question de notre capacité collective à organiser ces scrutins dans des conditions optimales de sécurité sanitaire.

Pour autant, le report de deux échéances électorales importantes et la prolongation du mandat des élus en place ne peuvent se concevoir sans une concertation approfondie susceptible de déboucher sur un consensus politique le plus large possible, comme celui qui avait été recherché pour le décalage du second tour des élections municipales en juin 2020, dans le respect de notre Constitution.

Une telle décision mérite d’être concertée, éclairée et réfléchie.

C’est pourquoi, je vous remercie d’avoir accepté la mission d’étudier aussi bien les conditions dans lesquelles pourraient se tenir les deux scrutins pévus en mars prochain que celles de leur report éventuel à une échéance à définir. Vous me ferez ainsi part d’un ou plusieurs scénarios alternatifs pour le cas où les scrutins ne vous paraitraient pas pouvoir être tenus en mars 2021.

Monsieur Jean-Louis DEBRÉ Ancien Président Du Conseil constitutionnel

Lettre à Jean-Louis DEBRE, ancien Président du Conseil constitutionnel