Les sages-femmes hospitalières revalorisées de 500 € par mois

Santé et Affaires sociales
Publié le : 23/11/2021
Une sage femme dans le couloir d'un hôpital
Photo : AFP

Le ministère de la Santé a annoncé, le 22 novembre 2021, la signature d'un protocole d'accord avec les syndicats hospitaliers concernant la revalorisation de la profession de sage-femme.

Plus 500 euros nets par mois. Le ministère de la Santé a annoncé, le 22 novembre 2021, la signature d'un protocole d'accord avec les syndicats hospitaliers concernant la revalorisation de la profession de sage-femme.

« Fidèle à l’esprit de dialogue et de concertation du Ségur de la santé, nous signons aujourd’hui en responsabilité avec les partenaires sociaux un accord majeur pour le métier de sages-femmes. Je suis fier de porter aujourd’hui une reconnaissance tant attendue par les plus de 20 000 professionnels que compte cette profession - reconnaissance de leur engagement, reconnaissance de leur statut de profession médicale et de leur mission spécifique – capable de renforcer comme jamais l’attractivité de ce métier. »
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

Ce protocole, fruit d’un long travail de concertation avec les syndicats et organisations représentatives des sages-femmes, vise à répondre au besoin de reconnaissance de ces professionnels médicaux engagés, en établissant des avancées importantes pour la profession :

  • la revalorisation de 500 euros nets mensuels en moyenne par sage-femme hospitalière :
    • 183€ nets de complément de traitement indiciaire
    • 240€ nets de prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité de la profession et la création d’une filière médicale dans la FPH). Cette mesure s’appliquera au 1er février pour des raisons tenant aux travaux réglementaire à conduire dans l’intervalle. La prime d’exercice médical sera également versée aux sages-femmes contractuelles.
    • 78€ nets de revalorisation des grilles. Cette mesure s’appliquera au 1er mars. Cette revalorisation sera transposée dans la Fonction publique territoriale ;
  • Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22% vs 11%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022-2024 ;
  • publication, d’ici à la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession s'agissant des modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités…).

L’ensemble de ces mesures représentent un engagement du Gouvernement de 1 00M € en 2022.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce que ce protocole appliqué à la fonction publique hospitalière soit également transposé au secteur privé.

Les sages-femmes territoriales bénéficieront de la mesure relative à la revalorisation des grilles indiciaires.

« À travers cet accord, le Gouvernement marque son engagement historique en faveur des sages-femmes. C’est une reconnaissance de leur métier essentiel, qui était très attendue. Je suis fière, en ma qualité de ministre de la Transformation et de la Fonction publique, de signer cet accord dont la revalorisation des grilles bénéficiera également aux sages-femmes territoriales. »
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Au-delà, l’engagement du Gouvernement comprend également :

  • la confirmation de la création d’une 6e année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …) ;
  • la finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post-natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;
  • la publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;
  • la publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;
  • la publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’un avortement instrumental dans un cadre hospitalier, d’ici à la fin de l’année.

« Les sages-femmes, à l’hôpital, en PMI ou en exercice libéral constituent une profession essentielle pour l’accompagnement des parents et de leur nouveau-né ; ils sont des acteurs majeurs de notre politique publique des 1000 premiers jours, pendant la grossesse, à la maternité - ou en maison de naissance - et après l’accouchement. Je me réjouis des moyens supplémentaires que nous apportons aujourd’hui aux sages-femmes, témoins de notre engagement collectif inédit en faveur de cette période clé pour l’enfant et pour l’adulte qu’il deviendra. »
Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles