Droits et libertés

Les référents laïcité dans la fonction publique


Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Le référent laïcité, désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public de santé, sera chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, de sensibiliser les agents publics à la laïcité, et d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

La mise en place de référents laïcité s'inscrit dans les « 17 décisions pour la laïcité » annoncées en juillet 2021 par le Premier ministre Jean Castex lors du 1er Comité interministériel. Elle est effective depuis janvier 2022 et accompagnera le déploiement des formations à la laïcité de tous les agents publics d'ici 2025. 

Télécharger le Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique : 
Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique.pdf

Partager cette page