Les questions que vous vous posez

Vous vous posez des questions pratiques au sujet des manifestations ? Nous tâchons d'y répondre !
 

Transports

Qu’est-ce que le service minimum ?

La loi de 2007 impose aux salariés d’une entreprise de transports de déclarer leur intention de se mettre en grève 48h avant, permettant ainsi à la direction de prendre ses dispositions pour établir un plan de transports adapté et assurer ainsi un service.

Comment la SNCF s’organise-t-elle en cas de grève ?

Pour anticiper les perturbations, la SNCF adapte ses plans de transport en fonction des besoins essentiels identifiés sur un territoire donné. Ce sont les Autorités organisatrices des transports (AOT), c’est-à-dire les élus des collectivités locales, qui donnent les priorités et fixent les niveaux de service à tenir : il peut s’agir par exemple de la desserte d’un hôpital ou d’un lycée, du maintien en exploitation même minime d’une ligne desservant un site industriel important ou un bassin d’emploi, etc. Les besoins des personnes à mobilité réduite sont également pris en compte. Les plans de transport de la SNCF sont adaptés à ces exigences, en prenant en compte les déclarations des personnels grévistes pour chaque activité : Transilien, TER, Intercités et TGV.

Une fois les plans de transport établis, une consolidation des services est organisée sur chaque axe, chaque ligne et chaque activité afin de déterminer l’état général du trafic (normal, peu perturbé, perturbé ou très perturbé).

La SNCF peut alors informer ses voyageurs sur la circulation des trains, en utilisant tous les canaux à sa disposition : application mobile SNCF, site sncf.com, comptes Twitter des différentes lignes, affichage en gare, tracts, agents d’information (reconnaissables à leur gilet rouge).

Plus d'informations sur le site de la SNCF

Y a-t-il un risque à faire conduire des trains/RER/rames de métro... par des agents dont ce n'est pas le métier (mobilisation des cadres) ?

Les agents qui se mobiliseront en remplacement des agents de conduite sont des membres de l’encadrement ayant reçu les mêmes formations et les mêmes habilitations que les conducteurs. Il n’y a donc aucun risque. Par ailleurs, les retraités ne sont pas sollicités.

Quelles mesures de sécurité pour les gares et trains bondés ? Y a-t-il une prise en compte du risque spécifique ?

La sûreté dans les gares et dans les trains fera l’objet d’une attention toute particulière via notamment les agents de la sûreté ferroviaire présents sur le terrain, les caméras de vidéosurveillance et du travail 7j/7 et 24h/24 du poste de supervision sûreté de la SNCF.

Je dois absolument faire un trajet pendant les manifestations, que faire ? 

Certains opérateurs ont mis en place des partenariats pour proposer à leurs voyageurs des offres avantageuses de mobilité (covoiturage, autopartage, VTC, taxi, véhicule en libre-service, location de voiture, parkings…) et des services hors mobilité (coworking, transport de bagages, consigne…).

Ces solutions alternatives sont d’ores et déjà proposées sur les sites commerciaux des entreprises de transport :

Quand allons-nous connaître l’état du trafic ?

Les entreprises de transports en commun sont en capacité d’estimer le niveau de mobilisation des personnels grévistes 48h avant le début du mouvement et de communiquer les prévisions de trafic à la veille de celui-ci, après avoir adapté le plan de transport en conséquence et consolidé le niveau de service pour chaque axe et chaque ligne.

Avant d’emprunter les transports en commun, il est important de s’informer en amont de son parcours. Les usagers pourront se renseigner sur les sites commerciaux habituels : sncf.com, transilien.com, ratp.fr, vianavigo.com…

Puis-je me faire rembourser mon billet de train ?

Si vous avez acheté des billets de train pour voyager pendant la période de grève, vous avez d’ores et déjà la possibilité d'obtenir l'échange ou le remboursement sans frais.

Plus d'informations sur le site de la SNCF

Si mon train pour Noël est annulé, vais-je être remboursé ?

Si votre train est supprimé, vous pouvez échanger votre billet pour un train dont la circulation est garantie, disponible sur tous les canaux de vente de la SNCF. Si vous ne souhaitez plus vous déplacer en train, votre billet sera intégralement remboursé. L’échange et l’annulation sont gratuits.

Mon train a été supprimé. Je n’ai pas réussi à avoir un autre train, que faire ?

Dans la mesure du possible, un autre voyage est proposé, sans frais ni surcoût (y compris pour les billets indiqués comme non échangeables et non remboursables). Si aucune solution alternative n’est trouvée, le voyage sera quoi qu’il en soit remboursé (demande à effectuer directement sur les sites internet sncf.com ou oui.sncf). Il est alors conseillé de se tourner vers des modes de transports alternatifs.
Pour pouvoir voyager à bord d'un train, vous devez nécessairement disposer d'un billet valable sur ce train. L’accès aux quais sera systématiquement contrôlé.


Je n’ai pas encore été remboursé de mon billet de train annulé, est-ce normal ?

Pour les voyages entre le 4 décembre 2019 et le 5 janvier 2020, tout billet annulé sera remboursé. Toutefois, la durée du remboursement pourra prendre jusqu’à plusieurs semaines compte tenu de la période de grève.
Le remboursement pourra être effectué par bons d’achat, valables 1 an. Vous pouvez également être remboursé par carte bancaire ou virement, toutefois cela prendra davantage de temps.
 

Pourquoi la SNCF a-t-elle supprimé les places des enfants accompagnés pour Noël ?

La SNCF a annoncé le 18 décembre la suspension de son service Junior & Cie jusqu'au 24 décembre, et ce pour des raisons de sécurité : en cette période de grève, la SNCF ne pouvait pas garantir le niveau de qualité et de sérénité pour les parents et les enfants. Toutes les personnes concernées ont été prévenues et ont été, ou seront, intégralement remboursées.
 
Une solution de substitution a toutefois été annoncée le vendredi 20 décembre : 14 TGV spéciaux ont été affrétés dimanche 22 décembre afin que les enfants voyageant seuls puissent se déplacer avec leurs accompagnateurs.

Les trajets suivants ont été effectués dans les deux sens :
  • Paris-Rennes
  • Paris-Nantes
  • Paris-Bordeaux
  • Paris-Lyon St Exupéry
  • Paris-Marseille
  • Paris-Strasbourg
  • Paris-Lille
Un dispositif équivalent sera mis en place afin d’assurer le retour, le dimanche 29 décembre.
 

Les trains risquent-ils d’être annulés au dernier moment ?

Les trains (TGV, Ouigo, Intercités) ouverts à la réservation jusqu’au 26 décembre inclus sont désormais garantis de circuler.  La SNCF peut toutefois être amenée à supprimer des trains « au dernier moment » dans le cas d’événements extérieurs, d’ordre climatique notamment.


Pourquoi mon billet de retour a-t-il été annulé lorsque j’ai effectué l’échange de mon aller ?

Si vous rencontrez des difficultés pour échanger un trajet, notamment avec un billet Aller et Retour obligatoire, la SNCF recommande d’acheter un nouveau billet pour le trajet concerné et de conserver l’ensemble des billets pour le remboursement. Ce nouveau billet sera remboursé intégralement : il vous suffit d’en faire la demande directement sur les sites internet sncf.com ou oui.sncf et de renvoyer l’ensemble de vos billets.
 

Je n’ai toujours pas reçu de message de la SNCF pour mon train de Noël, que faire ?

Pour recevoir un message de recontact par mail ou sms, il faut avoir laissé ses coordonnées lors de son achat. Si vous avez laissé vos coordonnées, vous serez obligatoirement recontacté. Ce recontact aura pour objet : soit de vous confirmer votre voyage, soit de vous proposer d’autres horaires sur un train garanti, soit enfin, de vous informer de l’annulation de votre voyage en vous proposant de vous reporter sur d’autres modes de transport.
Vous pouvez consulter tous les jours à partir de 17h la circulation des TGV, Intercités et Ouigo pour les deux jours suivants sur le site sncf.com ou sur l’application SNCF.
Pour ce qui est des TER, l’info trafic est disponible sur les sites de chaque région TER.
 

Mon train a été annulé, puis-je, au moment de l’échange, changer de destination ?

Pour pouvoir voyager à bord d'un train, vous devez nécessairement disposer d'un billet valable sur ce train. Les échanges sont sans frais et sans surcoût, quelle que soit la date choisie, sur la même destination uniquement.
Toutefois, vous pouvez, tout en demandant le remboursement de votre voyage annulé, réserver un trajet vers une autre destination.

 

Si mon train est reporté au lendemain, la SNCF pourra-t-elle me payer l’hôtel ?

Les reports sont proposés sur le jour même uniquement.

La SNCF va-t-elle augmenter les prix des billets de train pour compenser le manque à gagner de la grève ?

Les prix ont été gelés sur la période, ce qui signifie qu’ils n’augmentent pas en fonction du remplissage des trains.

Les femmes ont-elles un wagon réservé dans les transports ? En est-il de même pour les personnes âgées ?

Il n’y a pas de rame réservée aux femmes, ni sur le RER B ni ailleurs à la SNCF. En revanche, les personnels sur les quais et dans les trains prennent les décisions opérationnelles les plus adaptées afin de protéger le public.

Ainsi, les agents de la surveillance générale SNCF, confrontés à des situations exceptionnelles de très forte affluence dans la première gare d’Europe et à un nombre de trains malheureusement limité, prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes qui risqueraient d'être bousculées : personnes âgées, femmes enceintes, adultes accompagnés d’enfants, personnes malvoyantes ou à mobilité réduite, etc.

Y a-t-il un risque de blocages routiers ?

Des syndicats de transporteurs routiers ont appelé à la grève, ce qui pourrait se traduire par des opérations escargot sur certains axes routiers.

Les automobilistes sont invités à s’informer en amont de leurs déplacements : radio d’autoroute 107.7, Bison Futé, Sytadin…

Les forces de l’ordre sont mobilisées pour éviter toute entrave à la libre circulation et garantir l’ordre public.

Mon employeur peut-il mettre en place un système de navette ?

Oui, l’employeur peut décider de mettre en place un système de transport collectif pour les salariés.

L’Etat peut-il faire appel aux militaires pour conduire les bus et les métros ?

La mission des armées est la préservation des intérêts supérieurs de la nation et la sécurité des personnes. Elles n’ont pas vocation à se substituer aux professionnels des entreprises de transport public qui seuls sont formés et compétents pour transporter avec leurs équipements spécifiques les citoyens et les marchandises dans des conditions de sécurité et de professionnalisme nécessaires.

Y a-t-il une tolérance pour les vignettes Crit’Air actuellement interdites dans Paris ?

Aucune consigne de tolérance n’a été donnée afin de permettre aux Crit'Air non autorisées de circuler dans la zone à circulation restreinte.
 
Les usagers sont invités à limiter leurs déplacements et à utiliser les moyens de transport de substitution (vélo, trottinettes, marche à pied...).

Peut-on craindre que des automobilistes perdent patience et enfreignent le code de la route ? 

Oui. Raison pour laquelle policiers et gendarmes seront également présents sur les axes routiers.

Est-ce que les bus sont en grève aussi ?

Les entreprises de transport opérant dans votre commune pourront vous informer sur les prévisions de trafic concernant les bus. 

Je dois prendre l’avion : mon vol va-t-il être annulé ? 

Dans le domaine aérien, des préavis de grève ont été déposés par des organisations syndicales ; par ailleurs, compte tenu de la difficulté d’atteindre les aéroports, les plans de vols sont allégés. Ce qui a pour conséquence un certain nombre d’annulation de vols  : Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Beauvais, Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux. Des perturbations sont attendues sur l’ensemble du territoire.

Si vous aviez prévu de prendre l'avion ce jour-là, rapprochez-vous de votre compagnie aérienne pour vous tenir informé sur l’état de votre vol.

Pour en savoir plus sur vos droits

Est-ce que la grève peut impacter les livraisons de commande ?

Oui c'est possible, car la grève touche également le secteur des transports de marchandises.

J’ai acheté un vélo électrique pour la grève. Comment puis-je me faire rembourser la prime à l’achat ? 

Certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes) proposent une aide financière pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Par exemple, en Île-de-France, la Région a annoncé une prime pouvant aller jusqu'à 500€ pour tout Francilien désireux de s'équiper. La Ville de Paris propose elle aussi une aide.
Rapprochez-vous des collectivités dont vous dépendez pour vous informer sur l'existence de telles aides et sur leurs conditions d'obtention. 

L’État a quant à lui mis en place un bonus complémentaire pour les personnes non imposables : ainsi, une aide similaire à celle proposée par votre collectivité territoriale peut vous être attribuée dans certaines conditions.

Pour en savoir plus

À quelle date les transports fonctionneront-ils ?

Les préavis de grève qui ont été déposés par les organisations syndicales sont reconductibles. Le trafic s’améliorera si le taux de grévistes baisse dans les entreprises de transport, principalement dans les fonctions de conduite, d’accompagnement ou de circulation des trains, ou quand les préavis seront levés.

Les titres de transport du mois de décembre seront-ils remboursés ?

Pour la RATP et sur les lignes Transilien et TER de la SNCF, le point sera fait à l’issue des grèves avec les autorités organisatrices des transports (les régions) pour déterminer la nature des remboursements des abonnements. Sur les grandes lignes, il est déjà proposé par la SNCF l'échange ou le remboursement sans frais des trajets jusqu’au 25 décembre 2019. Renseignez-vous sur le site de la Sncf.

Je n’arrive pas à me faire rembourser mes billets, puis-je saisir les pouvoirs publics ?

Si vous avez acheté des billets de train SNCF (hors abonnement) pour voyager entre le 4 et le 25 décembre 2019, vous avez la possibilité d'obtenir l'échange ou le remboursement sans frais. Pour cela, la SNCF met à disposition toutes les informations nécessaires sur son site internet.

En dernier recours, le Médiateur SNCF Mobilités est là pour vous aider à résoudre votre litige.

Si mon train est annulé, puis-je monter dans n’importe quel train pour rejoindre ma destination ?

Les billets pour les trains SNCF annulés peuvent être échangés et remboursés sans frais. Cette facilitation permet d’éviter une sur-fréquentation à bord et donc de garantir un maximum de confort pour les voyageurs.

Sur les trains à réservation, il faut donc échanger le billet pour obtenir un nouveau titre de transport.

S’il neige dans les prochains jours, comment faire pour se rendre à son travail ?

Le dispositif de viabilité hivernal, activé en France depuis un mois sur l’ensemble du réseau routier national, vise à préserver la mobilité des personnes face aux risques liés aux aléas météorologiques hivernaux (neige, plaques de verglas…). Pendant cette période, ce ne sont pas moins de 7 500 agents de l’État et des sociétés concessionnaires d’autoroutes qui sont mobilisables 24h/24 pour préparer les routes et les autoroutes. Ils disposent pour cela de plus de 2 000 camions équipés de lames et de saleuses ou d'engins spéciaux.

En complément de tous les moyens mis en œuvre par les gestionnaires routiers, chaque conducteur doit être acteur de la sécurité de tous en préparant son déplacement, en le différant si les prévisions sont mauvaises, en adoptant une conduite prudente et en respectant les consignes de sécurité.

Pour accompagner les automobilistes, Bison Futé met à disposition le service Routes en hiver sur son site internet et son application mobile. Ce service de « météo des routes », régulièrement actualisé, permet à chacun d’accéder en un clic aux informations pour adapter ses trajets et sa conduite en fonction de l’état de la route et des conditions météorologiques.

Les tarifs des VTC et des taxis sont-ils plafonnés ?

Les VTC se sont engagés à limiter la hausse des tarifs appliqués à leurs courses, notamment par le biais du coefficient multiplicateur qui est appliqué en cas de forte demande. Le secrétaire d’État a demandé à ce que les 28 000 VTC soient présents sur le terrain et ce, dès le 5 décembre au matin.

Les taxis sont également mobilisés. Leurs tarifs étant réglementés, il n'y a aucune majoration et ils se sont engagés à favoriser les courses partagées, c'est-à-dire la prise en charge de plusieurs clients à l'occasion d'une même course.

Co-voiturage

La SNCF propose-t-elle des trajets de covoiturage ?

Des solutions alternatives sont proposées depuis le début de la grève : covoiturage (courtes et longues distances), parkings, location de véhicules, VTC et taxis, trottinettes, vélos et scooters en libre-service, consignes bagage et espaces de travail partagés.

Puis-je demander à mon employeur de mettre en place le co-voiturage ?

Oui, l’entreprise peut le faire. Si l’employeur en est d’accord, des salariés de la même entreprise peuvent utiliser les outils numériques de l’entreprise pour faciliter les échanges.

Si je fais du covoiturage avec des collègues, puis-je être remboursé par mon employeur ? 

L’employeur a la faculté, et non l'obligation, de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail en covoiturage.

Mon employeur peut-il me rembourser ma facture VTC ou taxi ?

L’employeur a la faculté, et non l'obligation, de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.

École

Y aura-t-il un accueil minimum dans les écoles ?

En cas de grève, un service minimum d’accueil dans l'école est organisé par l’État ou par la commune lorsqu’au minimum 25% des enseignants ont déclaré leur intention de faire grève. Lorsque cela n’est pas possible, les conditions de fonctionnement sont adaptées selon la taille de l’école et le nombre de professeurs présents.

Lorsque le nombre de professeurs présents dans l’école est supérieur à 75%, l’accueil en cours de tous les élèves est assuré. Les élèves des classes sans professeur sont répartis dans les classes qui fonctionnent.

Les sites internet des académies indiquent la liste des écoles qui ne peuvent pas ouvrir et il est important de se renseigner aussi auprès de l’école.

Y aura-t-il des fermetures de collèges ou de lycées ?

L’accueil des élèves dans les collèges et les lycées est assuré, sauf cas exceptionnels de fermeture de l’établissement sur décision du préfet. Dans ce cas, les familles sont prévenues par l’établissement.

Que dois-je faire si mon enfant reçoit des mots de retard à cause des problèmes de transport ? Peut-il être excusé ?

Lorsqu’un élève est en retard, les parents justifient le retard de leur enfant a posteriori par un mot ou par un téléphone, comme ils le font d’habitude. Compte tenu de la situation exceptionnelle, les retards dus à des problèmes de transport sont examinés avec bienveillance par la direction de l’école ou l’administration de l’établissement et ne devraient pas pénaliser la scolarité des élèves, sauf cas d’abus qui pourrait être constaté.

Quand pourra-t-on savoir si les enseignants font grève ?

A l’école primaire les professeurs doivent déclarer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) leur intention de participer à la grève au moins deux jours avant, précisément pour organiser le service d’accueil des élèves de façon adaptée. Le directeur d’école en informe les familles.

Dans les collèges et lycées, les professeurs ne sont pas tenus au même préavis. C’est donc le jour-même que les élèves en seront informés précisément en se présentant dans leur établissement. Certains professeurs informent leurs élèves au préalable. Il est prévu que l’accueil des élèves soit assuré. Des prises en charge en études pourront être organisées. 

Les activités périscolaires sont-elles maintenues ? La cantine sera-t-elle ouverte ?

Les informations sur l'ouverture des services de cantine et des activités périscolaires, services assurés par la commune, sont affichées à l’école.

Je suis parent d’élève, puis-je surveiller les enfants au sein de l’établissement si leur enseignant est en grève ?

Un parent d’élève ne peut pas surveiller des enfants au sein de l’établissement, il n’est pas considéré comme un agent d’encadrement. Un parent peut seulement assurer un rôle d’accompagnement dans le cadre de sorties scolaires, sous la responsabilité d’un enseignant.

EXAMENS

J’ai un partiel prévu, qui n’a pas pu être décalé, pendant le mouvement de grève. Vais-je être recalé si je ne parviens pas à m’y rendre ?

L’organisation des examens relève des établissements d'enseignement supérieur. Chaque établissement prend toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement des examens. Les étudiants sont invités à se rapprocher de leur établissement pour en connaître les modalités.

Commerces

Je suis à la tête d’une entreprise impactée par la grève,puis-je bénéficier d’une aide ou d’un accompagnement de la part de l’Etat ?

Le ministère de l’Economie et des Finances a désigné un référent auprès du directeur général des entreprises. Ce dernier est chargé de faire le lien, avec les fédérations professionnelles et les collectivités locales, afin de définir les modalités d’information et d’accompagnement en fonction de l’évolution de la situation.

Certaines mesures comme l’étalement des échéances fiscales et sociales, le chômage partiel et l’ouverture des magasins le dimanche ont été réactivées prioritairement en Île-de-France et dans le secteur du tourisme dans un premier temps. 

Compte tenu des spécificités de la situation en région Ile-de-France, des brigades mobiles vont à la rencontre des commerçants sur ce territoire afin de leur expliquer le dispositif mis en place et ainsi les inciter, à actionner les leviers mis à leur disposition, s’ils rencontrent des difficultés. Ce même dispositif pourra être déployé sur l’ensemble du territoire, en fonction de l’évolution de la situation. Par ailleurs, un numéro unique est installé dans les DIRECCTE, les CCI et les CMA, afin qu’elles puissent conseiller et orienter au mieux, les commerçants qui les sollicitent.

Enfin, des fiches synthétiques permettant de connaître l’ensemble des dispositifs d’aide et d’accompagnement mis en place par l’Etat, ainsi que les contacts utiles et la liste des référents, sont disponibles sur le site de la direction générale des entreprises.

Je suis commerçant, les forces de l’ordre pourront-elles protéger mes vitrines ? 

Les commerçants situés sur le parcours des manifestations ont pu être invités à prendre leurs précautions. Les préfets, en lien avec les mairies, se sont rapprochés d'un certain nombre d'entre eux, afin de les sensibiliser aux risques potentiels et de les conseiller utilement.

Travail

Le télétravail n’a jamais été organisé dans mon entreprise. Peut-il être mis en place pour la durée de la grève ?

Oui, il peut être mis en place par un simple accord entre le salarié et l’employeur formalisé par tout moyen (courriel, SMS, lettre).

Le télétravail n’a jamais été organisé dans mon entreprise ? Mon employeur peut-il refuser de le mettre en place pour la durée de la grève ?

Oui, l’employeur n’est pas tenu de répondre favorablement à la demande du salarié.

Je bénéficie du télétravail par un accord avec mon employeur, mais le jour en télétravail n’est pas le jeudi. Puis-je télétravailler le jeudi ?

Oui, si votre employeur est d’accord. Cet accord doit être formalisé par tout moyen (courriel, sms, lettre).

Dans mon entreprise, le télétravail est organisé sur la base d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par mon employeur. Je ne bénéficie pas habituellement du télétravail mais je souhaite télé-travailler les jours de grève. Est-ce possible ? Mon employeur peut-il refuser ?

C’est l’accord ou la charte qui définissent les modalités de mise en œuvre du télétravail, notamment les postes éligibles.

Si vous occupez un tel poste, votre employeur peut refuser mais il doit alors motiver son refus.

Je bénéficie d’un jour télétravaillé dans mon entreprise sur la base d’un accord collectif ou d’une charte mais ce jour n’est pas le jeudi. Puis-je télétravailler ce jour-là pendant la période de grève ?

Il convient de vous reporter à l’accord collectif ou à la charte qui peuvent définir les modalités de changement du télétravail.

S’il n’y a aucune indication sur ce point, un accord avec votre employeur suffit.

Dois-je fournir un justificatif de la société de transports pour bénéficier du télétravail ?

Non. Soit un accord collectif relatif au télétravail (accord d’entreprise ou accord de branche), soit une charte a été élaborée dans votre entreprise. Il convient de vous y référer. Dans les autres cas vous vous accordez avec votre employeur sur une mise en place d’un télétravail ponctuel en formalisant votre accord par tout moyen (sms, courriel, etc).

Dois-je simplement prévenir mon employeur par mail que je souhaite faire du télétravail ?

Le recours au télétravail nécessite à la fois l’accord du salarié et l’accord de l’employeur. L’employeur et le salarié doivent se référer soit aux modalités de mise en œuvre du télétravail prévues par l’accord collectif ou la charte relatifs au télétravail applicable dans l’entreprise (s’ils existent), soit s’accorder ensemble par tout moyen (sms, courriel, etc) sur la mise en place du télétravail.

A qui dois-je m’adresser pour faire du télétravail ? Aux services des RH, à mon supérieur ?

Vous devez vous adresser à votre employeur. Selon les modalités de mise en œuvre du télétravail prévues au sein de votre entreprise, vous serez amenés à solliciter votre supérieur hiérarchique et/ou votre service RH.

Je suis employeur et l’un de mes employés, qui ne pourra pas se rendre au bureau, refuse de faire du télétravail. Que faire ?

Le recours au télétravail, que ce soit de manière régulière ou de façon ponctuelle comme en cas d’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail à cause d’une grève dans les transports publics, est soumis au volontariat. Le salarié doit donc donner son accord pour télé-travailler. En cas de refus du salarié, son absence peut donner lieu :

  • Si le salarié en fait la demande, à la prise d’une journée de congé payé, d’une journée de récupération de temps de travail (RTT) ou d’heures accumulées sur un compte épargne-temps ;
  • L’employeur peut imposer la récupération des heures perdues aux salariés non-grévistes ;
  • A défaut de mise en place de ces solutions, une retenue sur salaire des heures non effectuées.

Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif valable pour rompre le contrat ou sanctionner le salarié.

Que faire si mon employeur me refuse le télétravail ? 

Si la mise en place du télétravail est déjà prévue dans l’entreprise par  un accord collectif ou par une charte établie par l’employeur, tout refus de l’employeur à une demande de télétravail s’inscrivant dans le cadre de cet accord ou de cette charte doit être justifié. Le salarié peut donc demander à son employeur les raisons d’un tel refus.

Mon employeur a-t-il le droit de m’imposer la pose d’un jour de congé ?

L’employeur est tenu de respecter un délai de prévenance avant d’imposer la prise d’un jour de congé : ce délai est fixé par accord d’entreprise, ou à défaut par accord de branche. A défaut de précision par accord, ce délai est d’un mois.

J’habite près de mon travail et ne serai donc pas impacté par une éventuelle grève des transports, puis-je tout de même faire du télétravail ?

Il faut en discuter avec votre employeur. Le télétravail peut être mis en place si tant le salarié concerné que l’employeur sont tous les deux volontaires pour y recourir.

Si je dois badger le matin, comment faire depuis mon domicile ?

Vous devez vous informer, auprès de votre employeur, sur les modalités de déclaration de vos horaires de travail applicables dans l’entreprise aux salariés en télétravail.

En télétravail, suis-je obligé d’être chez moi ? Puis-je être à quelques heures de mon lieu de travail ? 

S’il existe, l’accord collectif relatif au télétravail prévoit les lieux dans lesquels peut s’exercer le télétravail (par exemple à votre domicile, dans un espace de co-working). S’il n’y a pas d’accord relatif au télétravail applicable dans votre entreprise, vous devez convenir avec votre employeur du lieu où vous exercerez votre travail en télétravail.

Mes fonctions ne peuvent être assurées en télétravail ; que puis-je faire si je ne peux pas me rendre à mon travail faute de transports ?

S’il vous est impossible de vous rendre sur votre lieu de travail, plusieurs options sont ouvertes :

  • soit convenir avec votre employeur que les heures que vous n’avez pas pu effectuer seront récupérées après la fin des grèves ;
  • soit poser un jour de congé, un jour de récupération du temps de travail (RTT), ou des heures qui ont été accumulées sur votre compte épargne-temps si l’accord collectif le prévoit (CET) ;
  • à défaut de ces solutions, l’employeur est en droit de procéder à une retenue sur votre salaire correspondant strictement aux heures de travail non effectuées.

Que faire si je ne peux pas me rendre au travail plus d’une semaine ? Mon salaire peut-il être réduit ?

Le télétravail, la prise de congés payés ou de jours de RTT par le salarié, avec accord de l’employeur peuvent être des solutions alternatives.

Si cela n’est pas possible, sauf convention ou accord collectif plus favorable, l’employeur pourra procéder à une retenue sur salaire strictement proportionnelle à la durée des absences.

Je ne peux pas me rendre à mon travail en raison des grèves dans les transports. Mon employeur peut-il me sanctionner ?

Si vous justifiez de difficultés insurmontables dans les transports pour rejoindre votre poste en temps et en heure, il devra forcément en être tenu compte au regard du contexte exceptionnel mais aussi des contraintes inhérentes à votre poste.

Si j’arrive en retard le jour de la grève, puis-je être sanctionné par mon employeur ?

Dès lors que vous avez informé votre employeur par tout moyen et que vous pouvez justifier des raisons de votre retard ces conditions seront prises en compte. 

Vous pouvez convenir avec votre employeur que les heures que vous n’avez pas pu effectuer seront récupérées après la fin des grèves.

Si cela n’est pas possible, sauf convention ou accord collectif plus favorable, l’employeur pourra procéder à une retenue sur salaire strictement proportionnelle à la durée de l’absence du salarié.

Je suis en congés ce jour-là, puis-je bénéficier d’un jour « OFF » comme mes collègues ?

Dès lors que les dates de congés payés ont été posées, le salarié est bien en congés le jour de la grève. Si dans l’entreprise, les salariés bénéficient d’un jour « off », rien n’oblige l’employeur à en faire bénéficier le salarié qui est en congés.

Si mes enfants ne peuvent pas aller à l’école, ai-je le droit de les garder à mon travail ?

L’entreprise n’est pas forcément un lieu adapté pour garder des enfants, il y a de multiples situations où les locaux ne peuvent pas permettre un tel accueil, notamment pour des raisons de sécurité et de responsabilité.

Cependant dans certains secteurs, notamment dans le tertiaire, cela n’est pas impossible. Dans tous les cas, il est indispensable de recueillir l’accord de l’employeur et que ce dernier autorise formellement cette garde sur le lieux de travail.

Mon employeur a-t-il le droit de me refuser le télétravail si les grèves se poursuivent ? Puis-je faire longtemps du télétravail ? Y a-t-il une limitation légale du nombre de jours ?

Le législateur n’a pas fixé de limite de nombre de jours de travail organisés en télétravail. Il faut se référer :

  • soit à l’accord d’entreprise ou de branche relatif au télétravail en vigueur dans l’entreprise ;
  • soit à la charte sur le télétravail établie par l’employeur ;
  • soit au contrat de travail ou à son avenant qui définit les conditions et modalités du télétravail ;
  • soit enfin aux modalités qui ont définies avec votre employeur avant la grève ou depuis le début de celle-ci.

Il est fréquent que les accords collectifs fixent un nombre de jours de télétravail par semaine et/ou une limite en fonction du nombre de salariés susceptibles de faire du télétravail au sein de l’équipe concernée. Les accords ou les chartes peuvent toutefois comporter des clauses particulières en cas de difficulté de fonctionnement dans les transports, notamment en cas de grève. Il convient donc de s’y reporter.

Enfin, il est toujours possible à l’employeur et au salarié concerné de s’accorder sur une organisation en télétravail, tant qu’ils formalisent leur double accord.

L’employeur peut en tout état de cause refuser que le salarié télétravaille, son refus devant être justifié s’il existe un accord d’entreprise ou une charte.

Compte tenu des pertes financières liées à la grève, mon employeur peut-il suspendre les primes de fin d’année ?

Le plus souvent, ces primes de fin d’année (ou 13e mois), représentent un caractère obligatoire pour l’employeur. Tel est le cas lorsqu’elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, ou par le contrat de travail. Ces primes peuvent aussi résulter d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Ces différentes sources prévoient le mode de calcul de la prime, et notamment si les absences du salarié ont, ou non, une incidence sur son montant.

Si les modalités de calcul de la prime de fin d’année tiennent compte des absences du salarié, alors l’employeur pourra décider de tenir compte des journées ou des heures non travaillées en raison des absences.

Si les primes ne résultent d’aucune des sources mentionnées précédemment, elles sont versées selon la libre appréciation de l’employeur, qui décide de leur opportunité et de leur montant, sont des libéralités : elles peuvent être modifiées, voire supprimées à tout moment par l’employeur et celui-ci pourra donc tenir compte des absences du salarié.

En tout état de cause, si le salarié est gréviste, les heures non travaillées ne pourront être prises en compte pour réduire le montant de la prime que si toutes les absences, autorisées ou non, donnent lieu à une réduction de la prime.

Manifestation

La grève peut–elle durer longtemps ? Plus d’un mois ?

Aucune disposition ne limite la durée du droit de grève. Dans les services publics, des préavis ont été déposés par les organisations syndicales pour une période couvrant plusieurs semaines.

La SNCF va-t-elle continuer à faire la grève pour les fêtes de Noël ?

Au regard du droit de grève, les cheminots - comme tout salarié en France - disposent du droit de grève tout au long de l’année.
En l’espèce, les organisations syndicales CGT-Cheminots, Sud-Rail, UNSA-Ferroviaire, CFDT-Cheminots et FO-Cheminots ont déposé un préavis de grève à durée illimitée couvrant l’ensemble du territoire national.

Pour autant, la loi impose aux personnels grévistes de déclarer leur intention de faire grève au plus tard 48 heures à l'avance et leur intention de reprendre le travail 24 heures à l’avance. À partir de ces données, l'entreprise doit élaborer un plan de transport en réaffectant le personnel non gréviste aux priorités de dessertes et aux différents niveaux de service définis préalablement par l'autorité organisatrice des transports (État, régions ou SNCF elle-même pour les TGV). L'entreprise est tenue de communiquer son plan de transport et de délivrer aux usagers une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré, au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation.

Avec les grèves, y a-t-il un risque que les produits de Noël ne transitent pas à Rungis ?

Le mois de décembre est une période importante pour les producteurs et distributeurs de produits festifs. L'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire s'est ainsi organisée et a anticipé pour limiter les perturbations dans les acheminements et les livraisons. C'est le cas notamment pour le marché de Rungis. A date, aucun problème d'approvisionnement n'a été constaté.

Les opérateurs de même que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation restent mobilisés à l'approche des fêtes et vigilants face à toute nouvelle évolution des mouvements sociaux et de la situation.

Peut-on craindre la présence de Black blocs dans les cortèges ?

Un certain nombre d'éléments radicaux pourraient être tentés de venir perturber les manifestations, raison pour laquelle le dispositif à été dimensionné en conséquence. Des nombreux contrôles préventifs seront également menés.

Les policiers vont-ils utiliser les LBD ?

Les policiers ont à leur disposition de nombreux équipements, dont le LBD, qu'ils utiliseront en fonction des situations auxquelles ils seront confrontés.

Santé

Peut-on se rendre à l’hôpital ? 

Les services de santé, notamment à l’hôpital, sont préparés à prendre les patients en charge durant le mouvement social.

Pour tout soin non programmé ou « petite urgence », il est cependant préférable de contacter son médecin traitant. En soirée (de 20h à 8h) et le week-end, composez le 15 pour être orienté ou adressez-vous à une maison médicale de garde.

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