Les Infos du Gouv

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  • Une proposition de loi contre la manipulation de l’information
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    La proposition de loi contre la manipulation de l’information a été présentée en séance publique à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 juin. Un objectif : empêcher la propagation de fausses informations.

    Les fausses informations sont une menace pour nos démocraties, principalement lorsqu’elles influencent les résultats de scrutins lors de campagnes électorales. De nombreux pays européens ont décidé d’agir :
    • Royaume-Uni : le Parlement a mis en place une commission d’enquête ;
    • Allemagne : le Parlement a légiféré ;
    • Italie : les autorités ont créé une plateforme de signalement des fausses nouvelles.
    En France, la loi républicaine du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 27) définit ce qu’est une fausse nouvelle et réprime pénalement son délit.
     
    "La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

    Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation."



    Le Gouvernement souhaite aller plus loin avec une proposition de loi pour agir concrètement contre la manipulation de l’information. L’enjeu de cette loi est d’adapter les outils juridiques permettant de agir contre les fausses nouvelles aux nouveaux vecteurs et modes de diffusion :
    • Les médias contrôlés par les Etats étrangers ;
    • Les plateformes numériques qui se retranchent derrière leur statut d’"hébergeurs de contenus" pour ne prendre aucune responsabilité sur les contenus qu’elles diffusent alors qu’elles sont, aussi, un outil de viralité des fausses nouvelles.
    Cette loi permettra d’agir rapidement en période de campagnes électorales, que ce soit avant et/ou pendant les élections, afin de concentrer l’ensemble des outils mis à disposition pour empêcher les tentatives d’influencer les résultats de scrutins.
    Pour cela, le CSA pourra suspendre les chaînes de télévision contrôlées par des États étrangers. Les plateformes numériques auront l’obligation de transparence sur les contenus sponsorisés et bénéficieront d’un référé judicaire pour agir rapidement et faire cesser la diffusion de la fausse nouvelle en période électorale.

    Afin d’empêcher la rapidité avec laquelle se propagent les fausses nouvelles, le juge des référés sera saisi afin qu’il détermine si la fausse nouvelle est manifeste, diffusée artificiellement et massivement, et si elle conduit à troubler la paix publique ou la sincérité du scrutin. Le Gouvernement est déterminé à obliger les plateformes à la transparence.

    En dehors des périodes électorales, l’État français souhaite créer un devoir de coopération des plateformes pour les contraindre à mettre en place des mesures contre les fausses nouvelles et à les rendre publiques.

    Cette loi se veut garante et davantage protectrice des libertés fondamentales (liberté d’expression, protection des sources des journalistes) dans le but d’empêcher toutes tentatives volontaires de manipulation, renforçant, ainsi, la fiabilité des informations que nécessite le travail journalistique.
     
  • SNCF : une étape déterminante a été franchie au Sénat
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    Après l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire par l’Assemblée nationale le 17 avril dernier, le Sénat l'a adopté, le 5 juin, à une large majorité. La commission mixte paritaire se réunira mi-juin afin d’aboutir à un texte de compromis stabilisé, qui sera définitivement approuvé.

    Après le vote à l’Assemblée nationale, les discussions se sont poursuivies avec les organisations syndicales qui l’ont souhaité. "Nous avons ainsi pu à la fois confirmer les grands principes de la réforme (l’ouverture à la concurrence, la nouvelle organisation de la SNCF, l’arrêt du recrutement au statut) et enrichir le texte par le dialogue", a expliqué Elisabeth Borne dans un communiqué du presse. Le travail s’est fait avec les sénateurs, qui ont partagé la même volonté d’enrichir le texte et de faire avancer la réforme.

    "Tout est maintenant posé : un projet de loi bientôt définitivement adopté ; des engagements financiers sans précédent pris par le Gouvernement ; et un cap tracé pour les négociations de branche et d’entreprise. Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé en faveur du service public ferroviaire comme nous venons de le faire. Chacun doit le mesurer et prendre désormais ses responsabilités", a poursuivi Elisabeth Borne.

    Quelles sont les principales évolutions apportées par le Sénat au projet de loi ?

    Le calendrier d’ouverture à la concurrence
    • Il a été confirmé au Sénat ;
    • En Ile-de-France, le RER E pourra être ouvert à la concurrence dès 2025 ;
    • Les régions pourront reprendre la propriété des matériels roulants et des ateliers nécessaires à l’exploitation des TER.
    Les garanties sociales pour les cheminots en cas de transfert
    • La priorité au volontariat est renforcée (il se fera à l’échelle de la région et pas uniquement de la ligne concernée), sans renoncer à la nécessité d’un transfert obligatoire en dernier recours (pour garantir la continuité du service public) ;
    • Obligation de proposer une offre alternative de reclassement au sein de la SNCF à chacun des salariés consacrant moins de la moitié de son temps de travail aux services transférés ;
    • Pour les cheminots transférés, principe d’un droit d’option individuel permettant à un cheminot qui revient à la SNCF entre la 3ème et la 8ème année après son transfert de choisir entre le nouveau cadre contractuel et le statut ;
    • Lors du transfert, c’est l’intégralité de la rémunération, prenant en compte les allocations, qui est garantie.
    L’incessibilité des titres de la SNCF, de SNCF Mobilités et de SNCF réseau
    • Le texte adopté à l’Assemblée nationale prévoyait déjà que leur capital était intégralement détenu par l’Etat, ce qui est plus protecteur que le terme "incessible" ;
    • Pour clore tout faux débat, le terme "incessible" a cependant été ajouté à titre symbolique.
    Unité sociale du groupe
    • L’unité sociale du groupe est affirmée avec la définition d’un "périmètre ferroviaire unifié". Le projet de loi précise que le statut continuera de s’appliquer aux actuels cheminots dans ce périmètre, et que la convention collective de la branche s’y appliquera ;
    • Possibilité de mettre en place une instance représentative du personnel spécifique sur tout ou partie des entités des sociétés du groupe SNCF.
    Une règle d’or pour empêcher SNCF Réseau de se ré-endetter de manière insoutenable, suite à l’annonce par le Premier ministre d’une reprise progressive de 35 Mds € de la dette de SNCF Réseau par l’Etat.

    L’arrêt du recrutement au statut au 1er janvier 2020 a été inscrite dans le texte.
     
  • Audiovisuel public : la feuille de route de la réforme présentée
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    La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a présenté le 4 juin la feuille de route du Gouvernement pour la réforme de l'audiovisuel public. Une priorité : la transformation de l'offre.

    L’audiovisuel public se compose de 6 sociétés (France TV, Radio France, Arte, INA, RFI, France 24, TV5 Monde), 18 000 salariés, 4,3 milliards d'euros de budget annuel. Il est au cœur de la vie des Français, mais sa transformation est nécessaire compte tenu des profondes mutations qu’a connues le paysage audiovisuel depuis 20 ans (multiplication des chaînes, nouveaux usages et nouveaux acteurs de la révolution numérique).

    Pour conduire cette réforme, le Gouvernement a décidé de donner la priorité à la transformation de l’offre plutôt qu’aux questions de gouvernance, de financement, de régulation. Ces dernières seront tranchées dans un second temps, en 2019. Ainsi, dans un premier temps, l'action se concentrera sur la question des missions que le service doit assurer, et des contenus qu'il doit diffuser, à l’heure de la transformation numérique.

    Face à une offre commerciale pléthorique, l’audiovisuel public doit se distinguer en misant sur l’innovation, la création, la proximité, la qualité, et en veillant à assurer la représentation de la société française dans sa diversité.

    Pour "reconquérir la jeunesse", il doit investir dans le numérique et développer de nouveaux formats adaptés aux nouveaux usages.
     
    L’audiovisuel public "doit s’adresser aussi bien aux fidèles qu’aux digital natives, une génération née avec le numérique qui proclame le "où je veux, quand je veux" ".
    Françoise Nyssen
    Ministre de la Culture

    Une mission a été nommée auprès de la ministre. Elle est chargée d’animer à présent la concertation avec les acteurs du secteur audiovisuel et devra approfondir trois sujets :
    1. l’audiovisuel extérieur,
    2. les modalités de coopération entre France TV et Radio France (notamment pour le développement de l’offre de proximité),
    3. l’offre ultra-marine.

    Les grands axes de la réforme

    Plus de numérique :

    • les 6 sociétés de l’audiovisuel public investiront ensemble 100 à 150 millions d'euros supplémentaires chaque année dans le numérique d’ici 2022. "Elles développeront en commun toutes les nouvelles offres en ligne" a déclaré la ministre François Nyssen ;
    • "bascule numérique" de France 4.

    Plus de proximité :

    • renforcement de la vocation régionale de France 3 (la part des programmes régionaux passera de 2 à 6 h/jour) ;
    • coopération entre France 3 et France Bleu pour créer un nouveau média de proximité qui regroupera télévision, radio et numérique (expérimentation dans 2 régions à l’automne).

    Priorité à l’éducation et à la jeunesse :

    • création d’un nouveau média commun pour les 15-30 ans (lancement début 2019) ;
    • création d’une nouvelle plateforme éducative (regroupant les contenus aujourd’hui dispersés de France TV, Radio France, Arte et l’Ina) avec des vidéos et programmes courts pour aider les élèves dans leur apprentissage et leurs révisions ;
    • mise en place d’une plateforme commune de décryptage des fausses nouvelles hébergée sur le site de franceinfo, dès le 6 juin prochain.

    Un média fer de lance de la création :

    • le service public maintiendra ses investissements dans la création cinématographique et audiovisuelle (560 millions d'euros par an) ;
    • lancement fin juin d’un nouveau média des arts et de la culture, "rassemblant des centaines d’heures de captations, de podcasts, des webseries, à partir des offres des 6 sociétés" de l’audiovisuel public, a précisé la ministre de la Culture.

    Plus de coopération entre les sociétés de l’audiovisuel public.

    • l'approche de l’audiovisuel public comme "médial global", associant les offres disponibles sur Internet, à la TV et à la radio, doit permettre de gagner en efficience, de redéployer les moyens, de renforcer les synergies.
     
  • 100 % inclusion : promouvoir l’innovation sociale
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    La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a lancé à Strasbourg le 4 juin 2018, le programme "100% inclusion". Un appel à projets pour promouvoir le meilleur de l’innovation en matière d’inclusion des personnes les plus vulnérables. Le programme fait partie du Plan d’investissement compétences (PIC) visant à former deux millions de personnes éloignées de l’emploi en cinq ans.

    Au moment où la croissance économique repart, et que la France crée des emplois, il est essentiel de ne laisser personne au bord du chemin. Le lancement de l’appel à projets 100 % inclusion a pour but de promouvoir le meilleur de l’innovation en matière d’inclusion des personnes les plus vulnérables.

    L’innovation sociale existe en France. La France possède de nombreuses associations, entreprises et organismes de formation, rejointes récemment par des start-up, qui travaillent pour réinsérer les personnes les plus éloignées de l’emploi. On estime à 500 000 le nombre de personnes démotivées par la recherche d’emploi, lassées des échecs successifs et qui ont baissé les bras. Personne n’est inemployable.

    C’est la conviction de la ministre du Travail : "nul n’est inemployable, sous réserve d’être aidé. C’est pourquoi nous voulons mettre en place une politique sociale active, innovante et la déployer à grande échelle. […] Nous n’avons pas tout essayé. Sortons des sentiers battus. J’en suis convaincue, le 100% inclusion prouvera qu’il existe des solutions efficaces et innovantes encore peu connues, dont le déploiement sera désormais résolument soutenu."

    "L'émancipation par le travail est notre projet de société" (Muriel Pénicaud)

    Toutes les structures, publiques et privées, pourront y répondre. Un jury, présidé par le fondateur dirigeant des boulangeries Eric Kayser, se réunira tous les trimestres pour sélectionner des projets innovants capables d’identifier les jeunes et les demandeurs d’emploi, les remobiliser, les orienter et les accompagner vers l’emploi durable.

    Par exemple :
    • Redonner confiance en soi et en l'autre, notamment par des activités culturelles ou sportives, des engagements civiques ou solidaires ;
    • Aider à trouver sa voie, entre ce qu’on aime faire, ce pour quoi on est doué, ce dont le monde a besoin et ce qui peut permettre une carrière professionnelle ;
    • Conforter son projet professionnel grâce à de nouvelles approches de mentorat et d’engagement des bénéficiaires ;
    • Mobiliser de nouveaux outils numériques : l’intelligence artificielle qui aide à personnaliser les parcours d’apprentissage ou la réalité virtuelle.. ;
    • Inventer et promouvoir de nouvelles alliances territoriales, organismes de formation, entreprises, associations et collectivités, pour proposer ensemble des parcours intégrés…
    • Mobiliser ces alliances pour renouer le dialogue avec tous, à commencer par ceux qui vivent dans le dénuement et l’isolement et à qui personne n’ose plus parler d’orientation vers l’emploi.

    Formation : la clé de la réussite

    La formation est le tremplin le plus efficace pour sortir du chômage, ou ne pas y entrer. Aujourd’hui, les modalités de formation sont souvent inadaptées pour réussir à remobiliser les plus fragiles et les accompagner vers l’emploi.

    Le plan 100 % inclusion est un des volets du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), qui prévoit de consacrer 15 milliards d’euros sur cinq ans à la formation d’un million de jeunes sans emploi et sans qualification et d’un million de personnes au chômage de longue durée. En 2018, année d’amorçage, un budget de 680 millions d’euros y est consacré.
     
  • Plan hydrogène : "faire de notre pays un leader mondial de cette technologie"
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    Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 1er juin le plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique devant les principaux acteurs de la filière.

    L’hydrogène est "une révolution potentielle" pour notre modèle énergétique. Compte-tenu de l’étendue de ses propriétés, elle permet entre autres de stocker à grande échelle l’électricité et les énergies renouvelables, d’alimenter des véhicules électriques (alternative aux batteries), de recycler du CO2 et de rendre les processus industriels plus propres.

    La filière française est à la pointe et compte de nombreux industriels de premier rang sur la scène internationale, présents sur toute la chaine de valeur. Le ministre Nicolas Hulot a rappelé que "toute la filière industrielle de l’hydrogène existe en France !"

    Son développement est un atout pour l'indépendance énergétique de la France mais également un immense gisement d’emplois. "L’Allemagne et les Pays-Bas expérimentent en ce moment-même des trains à hydrogène fabriqués en France" a souligné Nicolas Hulot.

    Le plan de déploiement de l’hydrogène doit permettre à cette filière de capitaliser sur ses atouts pour "conserver notre avance au cœur d’une compétition mondiale déjà féroce".

    L'un des objectifs est d'atteindre 5 000 véhicules hydrogène en circulation d'ici 2023, contre un peu plus de 250 actuellement, et d'installer 100 stations de recharge pour ces véhicules, contre une vingtaine aujourd'hui. Les véhicules visés sont surtout les utilitaires (taxis, engins de chantiers, etc.) et les véhicules lourds (bus, cars, camions, trains).

    Le plan fixe également à 10 % la part d’hydrogène "vert", c’est-à-dire produit à base de sources renouvelables, à l’horizon 2023, alors que 95% de l'hydrogène actuellement consommé en France provient des énergies fossiles.
     
  • Laïcité à l'école : un vade-mecum distribué dans tous les établissements
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    Un vade-mecum de la laïcité à l'école est distribué dans tous les établissements de France à partir du 30 mai 2018. Le document vise à soutenir les professeurs et chefs d'établissements dans leur mission, et préserver les élèves.

    La laïcité est un principe de liberté : liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école, et doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. "C'est un principe simple et clair qui ne souffre pas d'interprétations multiples", a rappelé le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

    Le principe de laïcité est questionné et parfois contesté par des élèves dans les écoles : contestation du contenu des cours, refus de l’égalité fille-garçon…

    Sans dramatiser ni minimiser les faits, le Gouvernement a le devoir de regarder cette réalité en face afin de soutenir des professeurs et des chefs d’établissements qui se sentent parfois seuls devant des situations complexes.
     
    "On ne résoudra pas [le problème] en faisant semblant de ne pas le voir, on ne le résoudra pas non plus en faisant comme si c'était un phénomène généralisé et qui polluerait toutes les vies de tout le monde."
    Jean-Michel Blanquer
    Ministre de l'Éducation nationale

    Le ministère de l’Éducation nationale a donc mis en place un nouveau dispositif :
     
    • Un conseil des sages, qui réunit les meilleurs experts pour définir clairement une doctrine ;
       
    • Ses membres ont validé le vade-mecum laïcité distribué à partir du 30 mai, qui apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action sur des problèmes concrets (refus d’un élève de participer à une activité scolaire, repas différenciés…) ;
       
    • Une équipe nationale laïcité, en soutien des académies ;
       
    • Dans toutes les académies, une équipe laïcité sera en soutien des personnels en les formant et en aidant les établissements à réagir de manière appropriée aux atteintes au principe de la laïcité ;
       
    • Une adresse de saisine permettra à chaque professeur et à chaque chef d’établissement de saisir le ministère, qui répondra dans les 24 heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité.
     
  • Séminaire gouvernemental : "construire une société de mobilité sociale, par l’émancipation des individus et par la cohésion de la nation"
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    Le 6e séminaire gouvernemental s’est tenu aujourd’hui à l’Elysée. L'occasion de rappeler le sens de l'action gouvernementale, de faire le point sur le travail accompli et de se projeter dans les trois prochains mois.

    Édouard Philippe : "Nous avons fait beaucoup, mais il reste encore plus à faire"

    Les séminaires gouvernementaux sont des rendez-vous réguliers qui rythment la vie de l’équipe gouvernementale. Le 30 mai s'est tenu le 6e à l'Elysée.

    Ce séminaire a été l’occasion de rappeler le sens de l’action gouvernementale : construire une société de mobilité sociale, par l’émancipation des individus et par la cohésion nationale.

    Le Premier ministre a rappelé que "le travail n’est pas terminé tant que les Français n’ont pas constaté de progrès concrets dans leurs vies quotidiennes. Il ne suffit pas de voter la loi et de prendre des décrets."

    Le séminaire a permis de faire le point sur les actions accomplies ces derniers mois, avec des textes importants examinés au Parlement ("droit à l’erreur", loi de programmation militaire, projets de loi Agriculture et alimentation, Logement, Asile et immigration, réforme ferroviaire qui sera votée début juin au Sénat…), la mise en œuvre de la décision sur Notre-Dame-des Landes, le lancement de Parcoursup.

    Il a surtout permis de se projeter dans les trois prochains mois, avec trois chantiers majeurs qui vont s’ouvrir, et un rythme qui ne ralentira pas.

    1er chantier : les transformations sociales

    Ce chantier est celui des transformations sociales, dans le domaine de la santé (système de santé, prise en charge de la dépendance, finalisation du reste à charge zéro), mais aussi avec la refonte de nos prestations sociales et de notre stratégie de lutte contre la pauvreté.

    Sur les aides sociales, le Premier ministre a posé clairement les termes du débat : "il ne s’agit pas de savoir s’il y a trop ou pas assez d’aides sociales, [mais] de savoir si notre modèle social est efficace dans le combat contre la pauvreté".
     
    "il n’y a pas de justice sociale sans efficacité. Et il n’y a pas d’efficacité sans donner, toujours, la priorité au travail. Toutes les grandes social-démocraties européennes l’ont fait et ont obtenu des résultats"
    Edouard Philippe
    Premier ministre

     

    2e chantier : la transformation de l’action publique

    Il ne s’agit pas de faire de "petites économies à courte vue", mais de s’assurer que la dépense publique est efficace. "Les économies suivront parce que nous gagnerons en efficacité" a rappelé le Premier ministre.

    3e chantier : la mobilisation de l’action économique

    Le projet de loi PACTE sera présenté en Conseil des ministres le 20 juin.
     

    Le Premier ministre a déclaré qu'il recevra chacun des ministres début juillet pour faire le bilan de l’avancement de leurs feuilles de route.

    Prochain séminaire gouvernemental fin août.
     
  • Tabac : 1 million de fumeurs quotidiens en moins
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    En 2017, le tabagisme a connu une baisse historique en France, avec 1 million de fumeurs quotidiens en moins. Les chiffres annoncés par Santé publique France renforcent la volonté du Gouvernement de lutter contre le tabac. L’objectif : 5 millions de fumeurs en moins d’ici à 2027.

    "Santé publique France", l’agence nationale de santé publique, mesure chaque année la prévalence du tabagisme pour évaluer l’efficacité des politiques de prévention. La baisse enregistrée en 2017 - 1 million de fumeurs quotidiens de moins en un an - est un marqueur indéniable indiquant que les actions du ministère des Solidarités et de la Santé - paquets neutres, mois sans tabac…- portent leurs fruits.
     
    • Dans la population générale, la prévalence du tabagisme quotidien passe de 29,4% en 2016 à 26,9% en 2017, soit une baisse de 2,5 points. Cela représente un million de fumeurs quotidiens de moins en un an.
    • La part des fumeurs quotidiens chez les jeunes de 17 ans a diminué de 23% entre 2014 et 2017. C’est le niveau le plus bas depuis deux décennies.
      

    2027 : première génération sans tabac

    Responsable de 73 000 morts par an, le tabagisme est une priorité de la politique de prévention portée par le Gouvernement. Outre les maladies chroniques, cardiaques et pulmonaires, il est la première cause de mortalité évitable, de mortalité par cancer et de mortalité avant 65 ans, et représente près d’un décès sur huit en France.
     
    • A l’occasion du 31 mai 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé lance avec Santé publique France et l’Assurance maladie une grande campagne pour promouvoir Tabac Info Service. Ce service apporte un accompagnement personnalisé et efficace pour aider chacun à en finir avec la cigarette à travers quatre services différents :
    1. La ligne téléphonique gratuite 39 89 (50 298 appels en 2017).
    2. Le site internet tabac-info-service.fr (3 145 685 visiteurs uniques en 2017).
    3. L’application mobile, disponible sur smartphones et tablettes (téléchargée 205 795 fois en 2017).
    4. La page Facebook www.facebook.com/tabacinfoservice.
    • L’objectif du paquet de cigarettes à 10€ en 2020 est maintenu, car la hausse du prix du tabac est un outil essentiel dans la lutte contre le tabagisme. Cette politique sera mise en place "avec les buralistes […] pour les accompagner dans un changement de modèle", a précisé Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
    • Cette politique sera déclinée dans le nouveau programme de lutte contre le tabac 2018-2022, nouvelle étape pour parvenir à la première génération sans tabac. L’objectif est d’arriver à 5 millions de fumeurs en moins d’ici 2027.
     
  • Enseignement professionnel : faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence
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    La réforme de l'enseignement professionnel, annoncée le 28 mai par le ministre de l'Éducation nationale, vise à faire de la voie professionnelle un parcours de réussite et d’excellence pour ses élèves, en lui redonnant toute son attractivité, son prestige et son efficacité.

    Conçue en articulation avec le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'enseignement professionnel répond à un enjeu en matière d'emploi important. Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, souligne le fait que "l’enseignement professionnel est capable de former des jeunes qui vont ensuite avoir une insertion professionnelle réussie dans un domaine où ils pourront pleinement s’épanouir".

    Dans le cadre de cette réforme, trois leviers sont mobilisés :
    1. Créer des campus professionnels "nouvelle génération" très attractifs dans toute la France, en partenariat avec les régions et avec l’implication d’entreprises partenaires. Pour le ministre Jean-Michel Blanquer, ces campus seront des lieux "qui feront envie". "La dimension de lieu est très importante. Quand on dit campus on pense espaces verts, terrains de sport, internat. On pense aussi à la capacité à articuler des structures différentes. Demain, vous aurez un lycée professionnel qui côtoiera une section de l’université, un centre d’apprentissage, un incubateur d’entreprises. Il faut que ce soit des lieux extrêmement toniques comme ceux-là."
       
    2. Former aux métiers de demain et renforcer les liens avec le monde professionnel, en consolidant l’offre de formation, en lien avec les régions. Elle doit être mieux adaptée aux métiers de demain (ex : transition numérique et écologique, vieillissement de la population, entrepreneuriat), favoriser l’accès à une formation tout au long de la vie et permettre une spécialisation plus progressive. "[En Seconde], pour ceux qui ne savent pas très bien ce qu’ils veulent faire, on raisonnera plus par domaines, par exemple les métiers de bouche, et ensuite progressivement on se spécialise", a annoncé le ministre.
       
    3. Promouvoir l’innovation pédagogique et améliorer l’accompagnement des élèves. Le CAP pourra désormais être préparé en un, deux ou trois ans en fonction du profil et des besoins des élèves. En Seconde, un test de positionnement, "comme un bilan de compétences", permettra d’évaluer " les forces et les faiblesses de chacun" a déclaré Jean-Michel Blanquer. Le parcours de l’élève sera ensuite plus progressif et mieux accompagné pour faciliter l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études. Dès la rentrée 2018, 2 000 places supplémentaires seront créées en classes passerelles BTS pour favoriser la réussite des élèves issus de la voie professionnelle.
    Par ailleurs, cette réforme a pour ambition de dépasser l'opposition traditionnelle entre apprentissage et enseignement professionnel scolaire : "L’objectif, c’est d’avoir des parcours flexibles, personnalisés, au cas par cas. Vous pouvez très bien être dans un lycée professionnel et à un moment donné choisir l’apprentissage."

    Calendrier de la réforme :

    · Dès la rentrée 2018 :
    • Un test de positionnement en tout début de Seconde
    • Un accompagnement à l’orientation chaque année pour construire son projet
    · À partir de 2019, dans le cadre du nouveau lycée général, technologique et professionnel :
    • Un temps dédié à l’orientation permet à chaque élève d’être accompagné pour concevoir son projet d’études.
    • Le choix ou la confirmation de sa spécialité en fin de seconde
    • Des programmes d’enseignement qui répondent aux mutations contemporaines.
    • Une évaluation tout au long du parcours.
    · A horizon 2022 : l’objectif est de faire émerger au moins 3 grands campus professionnels par région.
     
  • Réforme ferroviaire : la reprise de la dette est un engagement sans précédent de la nation
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    Le Premier ministre a reçu, le 25 mai, avec la ministre des Transports, l’ensemble des organisations syndicales et patronales ainsi que la direction de l’entreprise pour dresser un panorama complet de la réforme avant l’examen du projet de loi en séance au Sénat.

    Lors de la rencontre avec les organisations syndicales,  le Premier ministre a annoncé que l’État reprendra 35 Mds€ de dette de la SNCF durant le quinquennat : 25 Mds€ en 2020 et 10 Mds€ supplémentaires en 2022. Il a également annoncé que 200 M€ par an seront investis à partir de 2022 pour la rénovation du réseau, en plus des 3,6 Mds€ annuels déjà programmés.

    Une réforme à deux objectifs

    • Rendre un meilleur service aux usagers. Pour cela, le transport ferroviaire est ouvert à la concurrence, pour qu’il y ait plus d’offres, plus de trains, plus de petits prix. Il est également prévu un investissement massif dans le réseau pour le rénover et un allègement du poids des péages ferroviaires des TGV et du fret ;
       
    • Sauver le service public ferroviaire, menacé par une dette très importante et un déficit de compétitivité par rapport à ses futurs concurrents. Pour y parvenir, la SNCF est transformée en société nationale à capitaux 100% publics et incessibles. L’embauche au statut prendra fin au 1er janvier 2020.

    La reprise de la dette

    La reprise de la dette "constitue un engagement sans précédent de la nation et du contribuable en faveur de la SNCF", a déclaré le Premier ministre, précisant "qu'aucun Gouvernement n’a réellement traité le problème."

    Cela va permettre à la SNCF de regagner des marges de manœuvre financières pour l’avenir. "Dès 2020, elle pourra sans difficulté se financer comme toutes les entreprises. En 2022, elle sera à l’équilibre", a poursuivi Édouard Philippe.

    En prenant cet engagement très fort, "qui engage tous les Français", le Gouvernement veut s'assurer que "plus jamais la SNCF ne pourra s’endetter hors de tout contrôle." Le projet de loi, lors de sa discussion au Sénat, a introduit une règle d’or contraignante sur l’endettement de SNCF Réseau. "Il n’y aura pas d’impôt SNCF", a assuré le Premier ministre. "La dette viendra s'ajouter à la dette publique de l'État et sera remboursée au même rythme que la dette publique de l'État", a-t-il précisé.

    Cette opération n’est en rien neutre pour les finances publiques, chacun doit en avoir conscience. La dette reprise sera donc mise en évidence dans les comptes de la nation "afin que les Français sachent exactement ce qu’ils paient pour leur système ferroviaire ; cela évitera aux démagogues de dire que la dette, ce n’est pas grave" , a insisté le Premier ministre.

    Pour que la SNCF atteigne l’équilibre, il faut qu’elle fasse, elle aussi, des efforts. A l’horizon 2026, la SNCF devra réduire de deux tiers son écart de compétitivité avec ses concurrents. Le rôle de la direction de la SNCF est désormais de traduire cet engagement dans un projet d’entreprise et de le mettre en œuvre dès la rentrée.

    Sur la méthode

    Depuis le début, la réforme est menée avec constance et en suivant la méthode annoncée :
    • présentation au Parlement d’un projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour pouvoir mener cette réforme avec l’urgence que la situation exige ;
    • concertation en parallèle avec les organisations syndicales, pour pouvoir intégrer un maximum de dispositions définitives dans le texte durant son examen par le Parlement. Les organisations syndicales ont été reçues à de très nombreuses reprises par la ministre des Transports, et, à chaque fois qu’elles l’ont souhaité, par le Premier ministre.
    Le Gouvernement est resté ouvert sur ce qui était négociable et ferme sur ce qui ne l’était pas (l’ouverture à la concurrence, la fin de l’embauche au statut, la réorganisation de la SNCF). A noter : après le vote du projet de loi en première lecture à l’Assemblée à une très large majorité, les discussions se sont poursuivies avec les organisations syndicales. Elles ont permis d’enrichir encore le texte lors de son examen en commission au Sénat : de nombreux amendements proposés par les organisations syndicales ont été repris totalement ou partiellement, qui renforcent encore les garanties données aux cheminots.

    Dans le même temps, la négociation de branche a été relancée et la SNCF présentera un agenda social précis ainsi qu’un projet d’entreprise qui doit lui permettre de réduire l’écart de compétitivité avec ses concurrents. Comme il s’y était engagé le 7 mai lors de sa première rencontre avec les organisations syndicales, le Premier ministre a dressé aujourd’hui un panorama complet de la réforme."Des efforts sont demandés à l’entreprise et aux cheminots, c’est vrai. Mais beaucoup d’engagements sont pris aussi par les Français pour relancer leur système ferroviaire", a conclu Édouard Philippe.
     
  • French Tech 2022 : "il faut faire décoller les start-up françaises"
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    Passer de l'émergence à l'envol... C'est l'objectif de la French Tech pour l'écosystème des start-up françaises à l'horizon 2022. Gouvernement.fr a rencontré le secrétaire d'Etat du Numérique, Mounir Mahjoubi.

    Gouv.fr : Le numérique et l'innovation sont au cœur des objectifs du Gouvernement pour le territoire français comme pour le rayonnement de la France à l'international. Pourtant de nombreux citoyens expriment des inquiétudes vis-à-vis du numérique. Que mettez-vous en place pour que cette part de la population se sente plus concernée par le numérique ?


    M.M.: Aujourd’hui, environ 20% des Français ne savent pas du tout utiliser le numérique. 40% d'entre eux savent l’utiliser mais préfèrent ne pas s'en servir. Les sources d’inquiétudes sont nombreuses : protection des données personnelles, violences et haine en ligne,... Si l'on considère que le numérique détruit, alors, il est naturel que les gens expriment des réticences et s’en éloignent. Il est essentiel que l’espace numérique soit régie par des règles. On doit apporter plus de sécurité, plus de simplicité, mais aussi, plus de valeurs et d’impact. Si on fait tout cela, alors les Français auront toutes les raisons de se mobiliser pour plus de numérique partout. C’est notre rôle de montrer un chemin, d'expliquer ce que peuvent être les scénarios du numérique et de dire qu’on a consciemment choisi d’aller dans un sens plutôt qu’un autre. Il y a une façon de faire de la Tech à la française et à l’européenne et il y a une façon de faire de la Tech à la chinoise et à l’américaine. En France, on est toujours dans un équilibre entre performance et humanité.
     
    "En France, on est toujours dans un équilibre entre performance et humanité."
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique
     

    Vous parlez d’une façon de faire de la Tech à la française mais quelle est la place de la France dans la Tech internationale ?


    Nous n'avons pas à rougir de notre position sur la scène internationale et nous sommes attendue par de nombreux pays sur ces sujets. La Tech à la française et à l’Européenne se sont des valeurs et du sens. Si nous ne jouons pas sur le sens, si nous ne nous concentrons pas sur nos valeurs, d'autres seront toujours plus nombreux, toujours plus riches que nous. Il y a différentes manières de penser le numérique comme il y a des dynamiques différentes à l'origine des investissements : la performance, le contrôle, la protection, l’avantage stratégique. En Europe et en France, on innove pour avoir un impact responsable sur l’Homme et sur l’environnement. Tant que nous gardons ces objectifs, nous maintenons notre singularité. C’est pour cela que nous avons organisé les sommets AI for Humanity ou encore Tech for good. L’humanité est la clé de la Tech à la française et à l’européenne.
     

    En 2013 a été créée la French Tech pour affirmer cette vision française du numérique et pour accompagner l'émergence des start-up françaises. Aujourd'hui vous annoncez la mise en place de la "French Tech 2022". Quels sont vos nouveaux objectifs ?


    Depuis sa création, la French Tech a pour objectif de permettre l’émergence des start-up françaises. C’est une mission réussie puisqu’elle a participé à faire éclore l’écosystème des 10 000 start-up. Nous devons maintenant pousser l'ambition. Il faut permettre l’envol de cet écosystème français. Cela passe notamment par le soutien des entreprises qui ont des projets d’hyper croissance à l’international. Pour réussir, il faut qu’elles trouvent des fonds et de l'assistance à projet. Nous les aiderons avec les créations de programmes de mentoring et de nouveaux financements à hauteur de 70 millions d’euros.

    Nous devons aussi améliorer notre capacité à attirer des talents. Pour y arriver, nous allons amplifier les dispositifs "French Tech visa" et "French Tech diversité". La diversité et la mixité doivent être les deux grandes rames de la French Tech aujourd’hui. Moins d’une entreprise sur dix est dirigée par une femme dans la French Tech et les milieux les plus favorisés sont hyper représentés.

    L'ensemble de ces dispositifs ne sera efficace que lorsque les acteurs publics seront pleinement mobilisés. C'est pourquoi, nous avons egalement décidé la mise en place de relais start-up dans chaque ministère.
     

    Et quels sont vos objectifs pour la French Tech en Europe et à l’international pour les années à venir ?


    Il faut impérativement porter sur la French Tech un regard à la fois intérieur et extérieur, et c’est l’une des raisons pour laquelle j’ai nommé Kat Borlongan à la tête de la French Tech. C’est une entrepreneuse qui apporte des méthodes innovantes et qui porte une nouvelle dynamique à notre démarche : de l'émergence à l'éclosion des start-up francaises. Elle connait l’écosystème des financeurs, des entrepreneurs, des acteurs publics en France et à l’étranger, et c’est particulièrement nécessaire pour faire décoller la French Tech. Nous voulons que nos pépites soient plus visibles à l’international. C'est pourquoi, nous avons pensé la création d'un nouvel indice "next 40" qui permettra d'accroître la visibilité des 40 start-up françaises les plus prometteuses. Elles seront sélectionnées tous les ans par un jury.
     
    "Nous voulons que nos pépites soient plus visibles à l’international."
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique

    Au niveau européen, nous souhaitons développer une véritable "Europe Tech" qui s'inspirerait du modèle français. Aujourd’hui, le manque de diversité dans les identités nationales des fondateurs de ces entreprises explique en partie qu'elles n'arrivent pas à toucher les 500 millions de citoyens européens. Nous n'avons pas encore de beaux exemples de start-up dans lesquelles les cofondateurs viennent de plusieurs pays de l’Union et profitent de cette diversité pour développer un véritable marché européen. J'espère que nous serons le premier gouvernement à pouvoir assister à l'avènement de ces pépites.
     
    La French Tech aujourd’hui
    • Plus de 10 000 start-ups, un nombre en croissance de 30% chaque année.
    • Une position leader en Europe dans les indices de start-ups à forte croissance.
    • Des montants annuels de fonds levés multipliés par 3 en 5 ans, avec un pic à 2,5 milliards d’euros en 2017.
    • Une participation significative (>12%) aux créations nettes d’emplois chaque année en France.
    • 35 communautés labellisées en France et à l’international
     
  • VivaTech : "la France a besoin des start-up mais les start-up ont aussi besoin de la France"
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    Le salon VivaTechnology ouvre ses portes aujourd’hui à Paris, Porte de Versailles, pour une durée de trois jours. Le secrétaire d’État du Numérique, Mounir Mahjoubi, a répondu à nos questions sur le rendez-vous Tech de l’année qui réunit 8 000 start-up du monde entier, des grands groupes et des délégations étrangères autour d’un thème d’avenir : l’innovation.

    Gouv.fr : Pendant les trois jours de VivaTech, vous avez décidé de délocaliser votre secrétariat d’Etat au salon. Pourquoi cette délocalisation ?


    M. M. : VivaTech est le seul évènement dans l’année où il y a autant de monde venu d’horizons différents pour parler d’innovation notamment liée au numérique. Il va y avoir de très nombreux innovateurs français, près de 8 000 start-up, des grandes entreprises, des politiques intéressés par le sujet, des membres du Gouvernement, et une vingtaine de délégations étrangères dont une dizaine d’africains présents sur AfricaTech… C’est naturel pour moi d’être présent sur place. Pendant ces trois jours, je serai avec tous les grands interlocuteurs habituels mais aussi avec ceux que j’ai moins l’habitude de voir. C’est une opportunité incroyable.
     

    Le salon VivaTech est-il uniquement un terrain de négociations pour les différents acteurs de la Tech et pour le Gouvernement ?


    VivaTech, c’est le moment de la célébration - "Viva" - et aussi de la projection dans l’avenir. On ne vient pas à VivaTech pour faire une grande séquence de négociation mais on vient parce qu’on a travaillé avant et qu’on a des choses à annoncer qui nous projettent loin. C’est ce que je vais faire en fin de semaine, en rebond du discours du Président de la République sur l’avenir de la French Tech, sur le rapport de la France à ses start-up et des start-up à la France. C’est le résultat de mon parcours personnel et de l’expérience que nous avons mené depuis 9 mois avec le tour de France des start-up.
     

    Vous parlez du rapport de la France à ses start-up et des start-up à la France. Pourquoi la France a besoin des start-up et inversement ?


    La France a besoin de faire émerger des start-up chez elle et que ses champions partent à l’international. Ce qui est en train de se passer avec les grandes transformations apportées par le numérique, c’est la redéfinition même de notre société, de notre économie, de notre modèle politique, productif, culturel… Dans un tel contexte, on ne peut pas juste subir face aux grands acteurs économiques qui viennent de l’étranger alors que notre pays a toutes les conditions pour faire émerger en son sein ceux qui vont transformer le monde de demain. La France a besoin des start-up car ces start-up, ces entreprises du numérique à très forte croissance, celles qui vont créer les emplois et l’innovation de demain, ce sont elles qui vont transformer notre société et notre économie. On a envie et on a besoin qu’elles soient françaises, européennes. Les start-up ont aussi besoin de la France. Elles ont besoin de l’Etat pour simplifier leur vie, pour être fier d’elles et pour les accompagner à l’international. C’est pour ça que les grandes priorités cette année sont, premièrement, d’accompagner la croissance et l’hypercroissance des plus grandes d’entre elles et, deuxièmement, de les accompagner, de les financer et de les amener à l’international.
     
    "On ne peut pas juste subir face aux grands acteurs économiques qui viennent de l’étranger"
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique
     

    On parle aussi de VivaTech comme étant une "vitrine" pour les start-up française. Quel est l’enjeu d’un tel salon pour la France ?


    VivaTech est important en France pour stimuler à la fois les écosystèmes de start-up et aussi les autres entreprises de l’économie. D’un côté, ce salon permet aux start-up de s’exposer à l’international et, d’un autre côté, il offre l’opportunité de s’exposer à l’innovation et aux nouvelles technologies. VivaTech est aussi important pour la France pour le signal que l’on envoie au monde puisque des représentants du monde entier, d’une centaine de nationalités différentes, vont venir voir ce que nous sommes et ce que nous valons. Le numérique à la Française c’est une technologie de très haut niveau, avec du sens et des valeurs.
     
    "Le numérique à la Française c’est une technologie de très haut niveau, avec du sens et des valeurs."
    Mounir Mahjoubi
    Secrétaire d'Etat du Numérique