Les Infos du Gouv

Chaque jour, retrouvez et partagez les informations du Gouvernement
 
  • Environnement : l'État s'engage contre la pollution de l'air
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    Nicolas Hulot et Élisabeth Borne ont détaillé, le 20 juillet, les engagements de l'État en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air, pris dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités.

    La mobilité propre est un enjeu essentiel pour la transition énergétique et pour la santé des Français. Les transports sont aujourd’hui parmi les premiers responsables de la pollution de l’air, qui cause près de 48 000 décès prématurés par an.

    Les engagements du Gouvernement répondent à cet enjeu en donnant les moyens à tous de participer à la transformation de nos mobilités. Comme le rappelle la ministre chargé des Transports, Elisabeth Borne, "il s’agit d’une responsabilité collective, celle de l’Etat, des collectivités, des entreprises et des citoyens, qui disposent à travers ces mesures de tous les outils pour s’engager dans une mobilité plus propre au quotidien."

    L’engagement central est de développer des Zones à Faibles Emissions (ZFE) en partenariat avec les collectivités locales. Déjà utilisées avec succès dans plusieurs pays européens pour améliorer la qualité de l'air, les ZFE sont des zones dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Elles seront développées d’ici 2020 en France, en priorité dans les 15 villes les plus touchées par la pollution de l’air. Les territoires concernés devront définir les contours géographiques de la zone, ainsi que les types de véhicules qui seront interdits, sur quelle plage horaire et à partir de quand. Le Gouvernement s'engage de son côté à mettre en place les conditions règlementaires et juridiques nécessaires au déploiement efficace de ces zones.

    Pour accompagner les collectivités dans la révolution des mobilités du quotidien, la loi d’orientation sur les mobilités prévoira une série d'outils, dont:
    • des mesures permettant de développer le covoiturage, comme les voies réservées (expérimentations déjà en cours) ;
    • le soutien à l’accélération du déploiement de bornes de recharge électriques, avec notamment l’augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes au sein du budget des réseaux de distribution – l’objectif est de multiplier par 5 les ventes de véhicules électriques d'ici 2022 ;
    • un plan vélo ambitieux (présenté à la rentrée) visant à tripler sa part dans nos déplacements ;
    • plus d’incitations pour les entreprises à valoriser les mobilités propres : facilitation du remboursement par les entreprises d’une part des dépenses de mobilité de leurs salariés à vélo et en covoiturage, exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour la recharge électrique mise à disposition par les employeurs à leurs salariés…
    • le soutien au verdissement de toutes les modes de transport de voyageurs et de marchandise ;
    • le développement du co-transportage de colis en créant un cadre adapté ;
    • un appel à projets pour financer les transports en commun en site propre.
     
  • Les nouvelles mesures pour mieux intégrer à l’école les enfants en situation de handicap
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    Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont présenté, le 19 juillet 2018, les axes de transformation du système éducatif et médico-social pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap.

    Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en établissements scolaires a plus que triplé depuis 2006, passant de 100 000 à 320 000 élèves.

     

    Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel mènent une transformation ambitieuse du système éducatif, pour une école pleinement inclusive, au bénéfice des élèves en situation de handicap. L’ambition est d’aboutir à une école 100 % inclusive en 2022.

    PLUS de 10 000 nouveaux postes d'accompagnants

    • Plus de 10 000 postes d’accompagnants supplémentaires, sous le statut d’Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces nouveaux contrats, pérennes et à temps plein apportent une réponse aux difficultés de situation précaire des accompagnants ayant le statut d’Auxiliaire de vie scolaire (AVS) : des contrats aidés, précaires et généralement à temps partiel ;
    • 100 postes d’enseignants ressource supplémentaires pour continuer à améliorer la formation du personnel éducatif ;
    • L’expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés dans chaque académie, dans l’objectif de mieux coordonner les moyens d’accompagnement, via une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ;
    • Une concertation avec parents d’élèves, enseignants, accompagnants et associations pour travailler concrètement sur la continuité des parcours et améliorer l’environnement scolaire.

    De nombreuses avancées depuis un an 

    La première année d’action du Gouvernement a permis de réaliser de nombreuses avancées en ce sens, parmi lesquelles :
     
    • Une meilleure formation des enseignants et des personnels d’encadrement ;
    • Une collaboration accrue avec le secteur médico-social au sein des établissements ;
    • 8 000 postes d’accompagnants créés ;
    • Une multiplication de classes adaptées : ouverture d’Unités locales d’inclusion scolaire (ULIS) et d’Unités d’enseignement externalisées (UEE) ;
    • Un travail d’aménagement pour que tous les élèves obtiennent un diplôme.
     
     
  • Le Gouvernement se mobilise en faveur des quartiers prioritaires
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    Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 18 juillet, les actions engagées par le Gouvernement en faveur de la cohésion des territoires, et en particulier en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette mobilisation est une priorité du Gouvernement, car ce qui est en jeu, c’est 15% de la jeunesse et le cœur même de la promesse républicaine.

    Les QPV regroupent plus de 5 millions de nos concitoyens et concentrent les difficultés économiques et sociales : chômage, pauvreté, insécurité, enclavement… Leur développement est un enjeu clé de la cohésion territoriale de notre pays.

    Dès le 14 novembre, à Tourcoing, le Président a pris des engagements forts pour que le « visage des quartiers ait changé d’ici la fin du quinquennat ». Il a « appelé à une grande mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ».

    Cette mobilisation nationale repose d’abord sur l’action « globale » du Gouvernement, avec déjà de premières grandes réalisations en un an, comme le dédoublement des CP en REP+ dès la rentrée 2017, ou le lancement des emplois francs en avril 2018.

    Au-delà, la mobilisation de l’ensemble des acteurs est indispensable. Collectivités territoriales, élus, associations, entreprises, citoyens… Tous ont un rôle à jouer aux côtés de l’Etat : « la politique de la ville doit mobiliser l’ensemble de la Nation », a souligné le Président de la République.

    Le Gouvernement les a mobilisés autour d’engagements très concrets :
     
    • Engagements des collectivités territoriales avec le Pacte de Dijon signé le 16 juillet ;
    • Engagements des associations avec la mise en place en 2019 d’un partenariat national pour la cohésion des territoires doté de 15M€ ;
    • Engagements des entreprises avec un pacte d’engagement signé le 17 juillet et visant notamment à de plus fortes créations d’emplois.

    Actions du Gouvernement pour les quartiers

    Garantir les mêmes droits à tous
     
    • Sécurité : 1300 policiers et gendarmes de plus déployés d’ici 2020 dans 60 quartiers de reconquête républicaine ; plan d’action contre la criminalité organisée ;
    • Logement et cadre de vie : doublement des moyens de l’ANRU (de 5 à 10 Mds€) ; simplification et accélération engagée de la rénovation urbaine (plus d’1 Md € d’engagements validé par l’ANRU pour 50 projets dans toute la France depuis le discours du Président du 22 mai) ; traitement des copropriétés dégradées ; lutte contre les marchands de sommeil avec la loi ELAN ;
    • Solidarité et santé : doublement du nombre de maisons et centres de santé d’ici 2022 ; développement des équipements sportifs dans les territoires les moins bien dotés.

    Favoriser l’émancipation

    • Education : 100% des CP et CE1 dédoublés en REP et REP+ d’ici 2020; augmentation de 3000€ pour les 60 000 enseignants de REP+ (étalée sur 3 ans à partir de 2018); 1000€ pour chaque place de crèche créée en QPV ; 2 adultes/classe en maternelle ; offre de 30 000 stages aux élèves de 3ème ;
    • Emploi / formation : déploiement des emplois francs ; 2 milliards d’euros investis pour former 150 000 jeunes sans qualification et 150 000 chômeurs longue durée des QPV ; doublement du nombre d’apprentis issus des QPV pour le porter à 35 000 ; accompagnement de 100 000 jeunes des QPV dans leur insertion professionnelle ;

    Faire République

    • Lutte contre les discriminations : testing sur les embauches dans les grandes entreprises avec 40 entreprises testées dès la rentrée 2018 ; exemplarité de l’Etat avec 100% de label diversité d’ici la fin du quinquennat ;
    • Soutien aux acteurs de terrain : fonds de 15M€ pour les associations les plus structurantes ; revalorisation statutaire des travailleurs sociaux ; création de 1 000 postes d’adultes-relais ; ouverture de 260 centres sociaux d’ici 2020 ;
    • Lutte contre la radicalisation : généralisation des plans d’action locaux de prévention ;
    • Egalité hommes/femmes : référents égalité dans les écoles ; refonte de l’éducation sexuelle ;
    • Culture : jumelage des institutions culturelles avec des QPV, développement des orchestres.
     
  • Réforme constitutionnelle : pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace
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    Le Premier ministre, Édouard Philippe, a ouvert le 10 juillet 2018, la discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale.

    Ouverture de la discussion du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale

    En introduisant l'examen en séance publique du projet de loi constitutionnelle, le Premier ministre a rappelé l'objectif principal de cette réforme : raffermir la confiance des Francais dans leurs institutions et leurs représentants en posant les bases d'une démocratie plus représentative, plus efficace et plus responsable.

    Cette réforme marque une nouvelle étape dans cet effort de rénovation, après les lois pour la confiance dans la vie politique, qui ont été parmi les premières du quinquennat.

    3 projets de loi pour une réforme

    Cette réforme se présente sous la forme de trois projets de loi : "[elles] forment un tout", a précisé le Premier ministre.

     

    1. un projet de loi constitutionnelle (procédure législative, contrôle parlementaire, CSM, CESE transformé en "Chambre de la société civile", responsabilité pénale des ministres, suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, lutte contre les changements climatiques, Corse, droit à la différenciation pour les collectivités) ;
    2. un projet de loi organique (réduction du nombre de parlementaires, limitation du cumul des mandats dans le temps) ;
    3. projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, redécoupage des circonscriptions).

     Une démocratie Plus représentative...

     Objectif : encourager l’expression de la plus grande diversité possible à l’Assemblée nationale pour que tous les citoyens se sentent représentés.
     

    • Limitation à 3 du nombre de mandats successifs que l’on peut cumuler dans le temps, afin de "faire émerger, à intervalles réguliers, de nouvelles générations d’élus", et "parce qu’après 18 ans à la tête d’un exécutif local, après 15 ans sur les bancs d’une assemblée, on a fait ce que l’on avait à faire.". Une exception : les petites collectivités, "dans lesquelles il n’est pas toujours simple de trouver un successeur", a déclaré le Premier ministre.
    • Election de 15 % des députés au scrutin proportionnel, afin selon Édouard Philippe de "mieux représenter, dans une France qui n’est plus bipartisane, des courants de pensée dont l’audience s’accroît", sans pour autant remettre en cause "l’émergence de majorités claires, stables, cohérentes [qui est] l’une des grandes forces de la Vème République".
    • Refonte du Conseil économique social et environnemental (CESE), qui aura pour mission précise le chef du Gouvernement "d’éclairer les pouvoirs publics sur tous les projets ayant des répercussions économiques, sociales et environnementales et "d’instruire les pétitions des citoyens dans un cadre rénové". Et de préciser : "cette rénovation ne vise pas à instituer une concurrence des pouvoirs, mais à faire que la démocratie représentative puisse être enrichie par tous ceux qui souhaitent s’engager dans la vie de la Cité, selon des voies qui ne sont pas celles de l’élection."

    ... Plus efficace

    Objectif : une procédure législative plus rapide.   Aujourd’hui, il faut en moyenne plus d’un an à une loi pour être votée et entrer en vigueur.
     

    • Réduction de 30% du nombre de parlementaires, pour arriver à 404 députés et 244 sénateurs, "une réduction que les Français appellent de leurs vœux depuis longtemps", a souligné le Premier ministre qui a également précisé que "toutes les collectivités d’Outre-mer auront au minimum un député et un sénateur pour les représenter."
    • Retour à un nombre de discussions raisonnable, alors que chaque texte fait aujourd’hui l’objet de multiples lectures devant chaque chambre, et les débats peuvent être amenés à se répéter. Le dernier mot reviendra comme aujourd’hui à l’Assemblée nationale, mais dans des délais plus resserrés.
    • Inscription facilitée à l’ordre du jour des projets de loi jugés prioritaires par le Gouvernement dans les domaines économique, social et environnemental. Les conférences des présidents des deux assemblées pourront s’opposer à cette procédure si elles sont en désaccord avec son emploi sur un texte. Le Parlement garde donc la main sur sa partie de l’ordre du jour. 
    • Irrecevabilité des amendements qui ne sont pas du domaine de loi, sont "sans lien direct" avec le texte déposé (nommés "cavaliers législatifs"), ou sont dépourvus de portée normative, afin que le Parlement puisse débattre de manière plus approfondie des amendements qui ont une portée réelle.
    • Le droit d’amendement ne sera pas plus contraint sur le fond qu’il ne l’est aujourd’hui. Il s’agit juste de déclarer irrecevables les amendements (y compris ceux du Gouvernement) voués à être censurés par le Conseil constitutionnel.
    • Autorisation de la procédure d’examen des textes en commission . Les textes alors discutés en séance sont ceux adoptés par la commission, et le droit d’examen ne s’exerce qu’en commission. C’est "une pratique que le Sénat a développée avec succès. Cela permet de faire porter le débat en séance publique sur les points les plus saillants d’un texte, tout en garantissant, en amont, un examen fin et soigné de ses dispositions les plus techniques", a précisé Édouard Philippe.
    •  Accélération de l’examen des lois de finances (PLF et PLFSS). Cela libère 3 semaines à l’automne pour permettre au Parlement d’examiner des textes non budgétaires. Au total, le temps gagné dans la fabrique de la loi grâce à l’ensemble de ces dispositions doit permettre au Parlement de mieux exercer sa fonction de contrôle, avec la mise en place d’un "Printemps de l’évaluation". 
    • Droit à la différenciation reconnu aux collectivités territoriales. Cela permettra de davantage tenir compte des spécificités des collectivités territoriales et des besoins qui leur sont propres. Cela permettra aussi aux collectivités de pouvoir pérenniser une expérimentation réussie.  Ce droit vaudra aussi pour les territoires d’outre-mer : ils pourront fixer eux-mêmes, dans un nombre limité de domaines, les règles applicables sur leur territoire, après y avoir été habilitées par décret en - Conseil des ministres, après avis du Conseil d’Etat. La Corse sera consacrée comme une collectivité à statut particulier (art. 72-5).

     

    ...Plus responsable

    Objectif : faire en sorte que les responsables publics rendent des comptes. "C’est ce qui permet de consolider la confiance d’un peuple dans sa démocratie", déclaré Édouard Philippe.
     
    • Renforcement du contrôle parlementaire sur l’action du Gouvernement : mise à disposition du Parlement d’outils d’évaluation des politiques publiques ; développement du contrôle de l’exécution du budget dans le cadre d’un "printemps de l’évaluation" où chaque ministre rendra compte de sa gestion budgétaire devant les commissions permanentes ; renforcement de la semaine d’ordre du jour dédiée au contrôle et à l’évaluation.
    • Responsabilité pénale des membres du Gouvernement : la Cour de Justice de la République est supprimée car "elle donne le sentiment que certains, parce qu’ils sont ministres, échappent à la justice ordinaire", a déclaré le Premier ministre. Les ministres seront désormais jugés par la Cour d’appel de Paris pour les crimes et délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
    • Renforcement de l’indépendance de l’autorité judiciaire : les magistrats du Parquet seront dorénavant nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (et non plus sur avis simple), et celui-ci statuera à leur égard comme conseil de discipline. Une réforme attendue depuis plusieurs années, qui conforte l’indépendance des magistrats du Parquet tout en maintenant le principe que les politiques publiques de la justice, dont la politique pénale, relèvent du Gouvernement.
    • Conseil constitutionnel : suppression des membres de droit. Cette mesure ne s’applique pas aux membres ayant siégé au Conseil l’année précédente).

    Modification de l'article 1 de la Constitution

    • Mention de la protection de l’environnement : "un acte fort, qui grave dans le marbre constitutionnel l’engagement de la France en faveur d’une croissance durable, respectueuse de l’environnement."
    • Suppression du terme de "race" car " à l’heure où se lèvent des vents mauvais, il ne doit y avoir aucune ambiguïté, aucune possibilité pour qui que ce soit de se prévaloir de la présence de ce terme dans la Constitution pour justifier l’injustifiable".
    • Mention de l’égalité des sexes, car "la République Française ne connaît que des citoyens, égaux en droits, en devoirs et en dignité " et l’engagement du Président et du Gouvernement en la matière est total.

     

     
  • Plan anti-terrorisme : "Dans cette lutte, il ne peut y avoir qu’une école, celle de l’amélioration continue"
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    Le Premier ministre a présenté le 13 juillet 2018 à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) un plan d’action contre le terrorisme. Celui-ci inclut 32 mesures organisées en 5 grands axes. Il s’inscrit en cohérence avec toutes les actions menées par le Gouvernement jusqu’à présent, notamment le plan national de prévention de la radicalisation présenté en février dernier.

    Présentation du Plan d'action contre le terrorisme
    Le nouveau plan anti-terrorisme répond à la nécessaire adaptation face à une menace en constante évolution. Comme l’a rappelé Édouard Philippe, "le terroriste n’est plus téléguidé [depuis la] Syrie ; il prend le visage de personnes […] psychologiquement fragiles, endoctrinées ou auto-radicalisées, qui s’équipent d’un armement sommaire et décident, parfois très rapidement, de passer à l’acte. Elles ne sont pas plus faciles à détecter et nous conduisent à adapter notre dispositif."

    Le plan crée un Parquet national anti-terroriste (PNAT). Ce PNAT bénéficiera d’une équipe de magistrats et de fonctionnaires renforcée. Sa création s’accompagnera de la désignation de procureurs délégués anti-terroristes au sein des parquets territoriaux les plus exposés, qui formeront un vivier de magistrats immédiatement et efficacement mobilisables en cas d’attaques terroristes. "C’est un véritable maillage territorial anti-terroriste au niveau judiciaire que nous allons créer", a déclaré le Premier ministre.
     

    5 axes, 32 mesures

    Axe 1
    La connaissance : "mieux comprendre la menace terroriste et ses évolutions"
    Exemple : création d’une cellule de profilage des auteurs d’actes terroristes et d’identification des facteurs de passage à l’acte

    Axe 2
    L’entrave : "empêcher les passages à l’acte sur le territoire"

    Exemple : création d’une unité permanente de suivi des sortants de prison, chargée du suivi des détenus terroristes et des détenus de droit commun radicalisés en fin de peine

    Axe 3
    La protection : "accroître le niveau de vigilance de l’ensemble des acteurs de la société, qu’ils soient publics ou privés, et les impliquer davantage, à tous les niveaux"

    Exemple : lancement d’une mission de réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la lutte contre le terrorisme

    Axe 4
    La répression

    Exemple : en plus de la création du PNAT, approfondissement de la formation des magistrats, avec le lancement d’un Parcours approfondi de contre-terrorisme à l’Ecole nationale de la magistrature dès novembre 2018

    Axe 5
    L’action européenne, "pour une Europe qui protège"

    Exemple : Renforcement de l’effectivité du retrait rapide des contenus illicites sur Internet
     
  • Prime REP+ : 1 000 € nets supplémentaires dès la rentrée 2018
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    1 000 € nets supplémentaires dès la rentrée 2018, la prime REP+ pourra atteindre 3 000 € nets d’ici 3 ans. Elle concernera 41 000 professeurs, plus de 900 personnels d’encadrement et 3 800 personnels administratifs, techniques ou médicaux.

    La valorisation des équipes éducatives intervenant en réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) est un engagement de campagne d’E. Macron. L’objectif est de renforcer l’attractivité des écoles et établissements de REP + pour les personnels.
     
    • Pour l’année scolaire 2018-2019, les personnels des établissements en REP+ percevront déjà 1 000 euros nets supplémentaires. La revalorisation se poursuivra en 2019 et 2020, pour atteindre jusqu’à 3 000 euros.
    • Le but est de reconnaître l’investissement des personnels dans ces établissements et accroître l’attractivité des postes concernés. C’est aussi de permettre de valoriser l’investissement collectif des équipes au service de la réussite de tous les élèves.
    • Dans le cadre des discussions au cours des prochains mois avec les organisations syndicales, la possibilité d’un adossement d’une partie de cette indemnité aux progrès des élèves et à l’accomplissement du projet d’école et d’établissement sera examinée.
    • Cette revalorisation s’inscrit dans le contexte de la politique engagée par le Gouvernement au service de la réussite de tous les élèves : dédoublement des CP et CE1 en REP+ et en REP, renforcement pédagogique, extension de la formation continue et développement professionnel des personnels.
     
     
  • Réforme de la formation et de la mobilité dans la Fonction publique : ouverture du 4ème chantier de transformation
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    Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert le 2 juillet 2018, le cycle de concertation relatif à la mobilité des agents publics, avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs publics des trois fonctions publiques.

    Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la transformation publique du 1er février, ce cycle poursuit deux principaux objectifs :
     
    1. Répondre aux attentes des agents publics, en leur donnant les moyens en termes de formation, d’accompagnement RH, social et financier, de concrétiser leur projet d’évolution professionnelle : changer d’employeur ou changer de métier demeure pour la plupart des agents publics un processus long et compliqué. 
    2. Favoriser la capacité d’adaptation des services et accompagner les futures transformations de l’action publique, en clarifiant les modalités de reclassement des agents publics et en offrant un meilleur accompagnement des reconversions dans le cadre des plans de départs volontaires.
     
    Les échanges se poursuivront dans les prochaines semaines afin de débattre des pistes d’évolution envisagées sur la mobilisation de l’appareil de formation et du compte personnel de formation, le déploiement du conseil en évolution professionnelle, l’accompagnement des mobilités et des reclassements dans la fonction publique, ainsi que les différents dispositifs d’aides au départ vers le secteur privé.
     
     
  • Accord sur le bœuf avec la Chine : une excellente nouvelle pour les producteurs français
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    A l’occasion d’un déplacement en Chine avec le Premier ministre, Jean-Yves Le Drian a signé lundi 25 juin un protocole d’exportation qui rouvre le marché chinois aux producteurs français de viande bovine, levant ainsi un embargo qui datait de 2001 et de la crise de la vache folle.

    « Cela faisait 17 ans que la France ne pouvait plus exporter de bœuf en Chine, 17 ans que nos producteurs étaient privés d’un débouché considérable », a rappelé Edouard Philippe. La Chine est le premier marché mondial, où la consommation de viande bovine est en constante augmentation.

    L’objectif du Gouvernement était de rouvrir le marché chinois aux producteurs français : c’est chose faite. Le protocole d’exportation signé permettra l’exportation de 30 000 tonnes de viande française vers la Chine. Les exportations pourront commencer dès le mois de septembre.

    « Le travail n’est pas terminé. […] Notre attention est soutenue pour que les conditions d’application de l’accord soient à la hauteur des attentes des producteurs », a prévenu le Premier ministre. Le Gouvernement doit notamment garantir que les usines et les centres d’abattage soient homologués par les autorités chinoises. Il doit également faire en sorte que d’autres marchés s’ouvrent aux producteurs français, notamment la viande porcine et les salaisons.
     
  • "100 % santé" : remboursement intégral dans les domaines de l‘optique, de l’audiologie et du dentaire
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    Tous les Français auront une prise en charge à 100 % de certains soins dentaires, optiques et d’audiologie.

    Des soins "sans reste à charge", cela signifie que vous n’aurez plus rien à payer. Un remboursement intégral d'un ensemble de soins dans les domaines de l‘optique, de l’audiologie et du dentaire. Cette offre sera accessible à tous les Français disposant d'une complémentaire santé (et sera prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé). Les contrats d’assurance complémentaire proposeront tous le panier "100% santé", sans augmentation liée à cette réforme du tarif des complémentaires.

    Dans le cadre de cette réforme, les organismes complémentaires se sont engagés à améliorer la lisibilité des contrats, pour faciliter la comparaison entre les contrats, et donc le choix des assurés. Dans chacun des secteurs, la négociation s’est faite avec les fédérations d’organismes complémentaires et avec les syndicats de professionnels.

    Des paniers de soins "100 % santé"

    Les  restes à charge des secteurs du dentaire, l’audiologie et l’optique sont élevés.

    C'est pourquoi les pouvoirs publics proposent, tout en préservant la liberté de choix de chacun, des paniers de soins sans reste à charge qui répondent aux besoins de santé nécessaires, avec une garantie de qualité, "par exemple en termes d’amincissement ou d’antireflet pour les verres, ou, pour les audioprothèses, de discrétion des appareils", a précisé Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé.

    Montée en charge progressive dès 2019

    La mise en place de cette réforme va se déployer par étapes. A partir du 1er janvier 2019, les Français pourront bénéficier des paniers d’offres de mieux en mieux remboursés, jusqu’au remboursement total en 2021.

    A partir de 2019 :
    • Plafonnement des tarifs du panier "100% santé "en audiologie et en dentaire.
    • Augmentation de 100 € du remboursement des aides auditives (sécurité sociale + complémentaire)
    A partir de 2020
    • "100% santé" garanti en optique et pour une partie du panier dentaire.
    • Pour les aides auditives, le plafond sera abaissé de 200 €, et le remboursement augmentera de 50 € (soit 250 € de reste à charge en moins en moyenne).
    A partir de 2021
    • "100 % santé "garanti dans les trois secteurs.

    Ce qui va changer concrètement

     Optique
    • Aujourd’hui, le reste à charge moyen est de 65 € (sur 290 € en moyenne, dont 135 € de monture). Avec l’offre "100 % santé", la personne, avec un tarif maximum de 105 € (dont 30 € de monture), sera remboursé à 100 %.
    • Elle pourra aussi choisir l’offre "100% santé" pour les verres : avec une autre monture, qui sera remboursée dans la limite de 100 €.
    Aides auditives
    • Aujourd’hui, seul 1 Français sur 3 souffrant d’une déficience auditive est appareillé. Le reste à charge moyen est de 850 € par oreille (pour un coût total de 1 500 €). En 2021. "Cette réforme, c’est la possibilité pour tous nos concitoyens, et je pense notamment aux personnes âgées, d’accéder à une audioprothèse sans reste à charge", s’est félicitée Agnès Buzyn.
    Dentaire
    • Aujourd’hui, aller chez le dentiste coûte cher : on y va moins en France qu’ailleurs en Europe. En moyenne, une couronne en céramique implique un reste à charge de 195 €. Demain, elle sera 100% remboursée.

    Une conquête sociale essentielle

    Constat : parmi les 20% de Français aux revenus les plus bas, près d’1 sur 5 d’entre eux renonce à s’équiper en optique, et près d’1 sur 3 renonce à des soins dentaires, pour des raisons financières.

    Cette avancée sociale essentielle va bénéficier à tous les Français, et d’abord à ceux les plus en difficulté.

    Outre de lever les obstacles financiers, la réforme "100 % santé" va permettre de :
    • développer les actions de prévention ;
    • favoriser l’accès aux professionnels et aux soins.
     
  • Environnement : les enjeux bientôt inscrits dans la Constitution
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    Dans le cadre d’un déplacement en Bretagne avec le Président de la République, Nicolas Hulot a annoncé le 20 juin que la préservation de l’environnement sera inscrite dans l’article 1er de la Constitution. La France serait ainsi l’un des premiers pays à inscrire les enjeux du 21ème siècle que sont la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans sa loi fondamentale.

    Cette inscription permettrait de faire de la préservation de l’environnement un principe fondateur de la République, au même titre que l’égalité entre les femmes et les hommes ou la laïcité.

    Le Gouvernement, qui avait proposé d’inscrire l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution est favorable à cette évolution, mais reste attaché à ce que dans cette perspective, notre texte fondateur intègre aussi l’action contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité.

    L’objet de cette réforme est de compléter la charte de l’environnement, qui est silencieuse sur les changements climatiques et la biodiversité. Cela correspond au grand programme de modernisation du droit pour l’adapter aux enjeux du long terme, déjà enclenché par Nicolas Hulot avec la loi d’interdiction des forages d’hydrocarbures.
     
  • Plan mercredi : une meilleure articulation du temps scolaire et périscolaire des enfants
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    Le Gouvernement a lancé, le 20 juin, le "plan mercredi" pour permettre aux enfants d'accéder à des activités périscolaires de grande qualité dans les domaines de la culture, du sport et de la découverte de la nature.

    Le temps périscolaire du mercredi peut être une formidable opportunité d’apprentissage et d’épanouissement pour les enfants, en leur permettant de développer leurs compétences sociales, leur ouverture à la culture, leur amour de la nature ou encore leur volonté de se dépasser par le sport.

    qU'est ce que le plan mercredi ?

    Le "plan mercredi" vise à tirer pleinement parti de ce temps en proposant des activités de grande qualité aux enfants de la maternelle au CM2.

    Toutes les communes pourront en bénéficier, qu’elles aient adopté la semaine de quatre jours ou celle de quatre jours et demi.

    Le plan offre un cadre de confiance :
    • aux parents, grâce à un label garantissant un accueil sécurisé et des activités de qualité ;
    • aux collectivités, en renforçant le soutien apporté par l’Etat, à la fois d’un point de vue financier (doublement du soutien via la CAF) et méthodologique ;
    • aux partenaires (associations culturelles, clubs sportifs…) en les intégrant dans une offre structurée qui leur donne une visibilité renforcée.

    Concrètement, comment ça marche ?

    Une charte de qualité "plan mercredi" fixe les critères d’un accueil périscolaire de qualité le mercredi (ambition éducative et diversité des activités, cohérence avec le projet d’école, compétence des intervenants, sécurité des enfants, gratuité ou tarification progressive).

    La commune ou l’EPCI conçoit son "plan mercredi" en co-construction avec l’ensemble des acteurs du territoire.

    Le projet est présenté au préfet, au directeur académique des services de l’Education nationale et à la CAF. Ils se prononcent sur son contenu et signent une convention conjointe.

    La signature du "plan mercredi" donne droit :
    • à un soutien financier accru des pouvoirs publics à la commune ;
    • à l’attribution d’un « label plan mercredi ».
    Les premiers "plan mercredi" seront signés mi-juillet, et mis en œuvre dès le mois de septembre.
     
  • 80 km/h : la mesure entre en vigueur le 1er juillet
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    Le Premier ministre, Édouard Philippe, a signé le décret abaissant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central. L’enjeu est de préserver des vies humaines et d’éviter de nombreux drames. La mesure sera accompagnée et fera l’objet d’un suivi très précis.

    La mesure abaissant à 80 km/h la vitesse sur les routes entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Elle s’appliquera sur l’ensemble des routes du territoire national, à l’exception des portions à 2x2 voies et à 3 voies conçues pour des dépassements sécurisés.

    Sur l’ensemble du territoire national, la mise en œuvre de cette mesure se traduira par :
    • un changement de 11 000 panneaux de signalisation (environ 100 panneaux par département, dont 80 % de panneaux de limitation à 90 km/h) dont le coût est intégralement pris en charge par l’Etat ;
    • le maintien de la vitesse à 90km/h sur environ 2 100 km de voies.
    Afin d’accompagner cette échéance, les forces de l’ordre adoptent depuis le 1er juin une posture préventive, se traduisant notamment par :
    • un accroissement de la visibilité des patrouilles sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central le plus accidentogène ;
    • la multiplication des messages sur les réseaux sociaux des groupements de gendarmerie départementale et des directions départementales de la sécurité publique ;
    • la distribution de flyers pédagogiques, imprimés à 1 million d’exemplaires, sur les points de contacts à forte affluence (barrières de péage, zones de contrôles,…).
    En liaison avec les Parquets, les forces de l’ordre multiplieront les opérations de contrôle avec alternatives aux poursuites à compter du 1er juillet 2018. Ces opérations permettront aux contrevenants de ne pas être verbalisés sous réserve de participer dans la foulée à un atelier sur le 80 km/h proposé par la prévention routière.
     
    L’impact de l’abaissement de la vitesse sur les vitesses moyennes pratiquées et sur l’accidentalité fera l’objet d’un suivi très précis à compter du 1er juillet.

    A compter du 24 juin 2018, une nouvelle campagne de presse intitulée "13 mètres" sera diffusée

    D’autres mesures annoncées lors du comité interministériel de la sécurité routière seront mises en œuvre au cours de l’été, parmi lesquelles :
    • la mesure instaurant la vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées par le code de la route aux piétons ;
    • la mesure alternative à la suspension du permis de conduire suite à un contrôle d’alcoolémie positif, proposant d’équiper le véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).