Les évaluations des actions du PIA dans le cadre de l’évaluation des aides d’État à la R&D et l’innovation

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 27/12/2020|Modifié 22/02/2022

L’Union européenne encadre l’octroi d’aides d’État par ses États membres, c’est-à-dire l’octroi de ressources financières à certaines entreprises au moyen de ressources de l’État. Ces aides visent à atteindre un large éventail d’objectifs fondamentaux, notamment promouvoir les activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI) et favoriser la protection environnementale. Chaque grande famille d’objectifs (emploi et formation, petites et moyennes entreprises, etc.) définit un « régime ». Plusieurs actions du PIA consistent en des aides versées aux entreprises et sont considérées, à ce titre, comme des aides d’Etat. Lorsque leur budget annuel dépasse un certain seuil, certains régimes d’aide sont soumis à une évaluation. Elle doit indiquer si et dans quelle mesure les objectifs initiaux du régime d’aides ont été atteints et déterminer l’incidence du régime d’aides sur les marchés et la concurrence. Un rapport d’évaluation final réalisé par un expert indépendant doit être communiqué à la Commission européenne.

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Dans le cadre du régime cadre 40391, les aides d’État à la RDI ont fait l’objet d’une évaluation en 2020. Comprenant une vingtaine de dispositifs publics (aides aux projets collaboratifs de recherche & développement, aides à l’innovation des PME, financements d’infrastructures communes de recherche, etc.), ce régime englobe des actions du PIA et des dispositifs hors PIA, dont l’évaluation a cherché à mesurer les impacts. Un rapport d’évaluation, piloté par un comité présidé par Jean-Michel Charpin, a été remis à la Commission européenne en octobre 2020. Divers travaux ont été lancés pour alimenter ce rapport. Leurs résultats sont présentés dans six rapports thématiques.

Actions du PIA relevant du régime cadre 40391 :

Concours mondial d’innovation (CMI) et Concours d’innovation
Fonds national d’innovation (FNI)
Fonds national pour la société numérique (FSN)
Instituts de recherche technologique (IRT) et Instituts de transition énergétique (ITE)
Programme Nano 2017 (en partie financé par le PIA)
Plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI)
Projets industriels d’avenir (Piave)
Projets structurants pour la compétitivité (PSPC)

Le rapport remis à la Commission européenne, ainsi que sa synthèse et les rapports thématiques sont disponibles sur le site de la Direction Générale des Entreprises :

Rapport d'évaluation, synthèse et rapports thématiques

Certains dispositifs d’aide à la RDI ont fait l’objet d’un régime distinct. C’est le cas des aides délivrées par l’ADEME sous le régime n° SA 40266 qui visent à soutenir les entreprises dans leurs activités de RDI et dans leurs actions en faveur de la protection de l’environnement et de l’énergie. Elles ont fait l’objet d’évaluations d’impact dont les résultats sont synthétisés dans un rapport et des annexes remis la Commission européenne en juin 2020.

Les aides délivrées par l’ADEME sous le régime n° SA 40266 visent à soutenir les entreprises dans leurs activités de Recherche, de Développement et d’Innovation, ainsi que dans leurs actions en faveur de la Protection de l’Environnement et de l’Energie (PEE). Elles ont fait l’objet d’évaluations d’impact dont les résultats ont été synthétisés dans un rapport remis la Commission européenne en juin 2020.

Action du PIA relevant du régime n° SA 40266

Démonstrateurs de la transition énergétique et écologique
Véhicules et transports du futur

Rapport final Ademe

Evaluation du PIA Ademe : rapport final remis à la Commission européenne Evaluation du PIA Ademe : annexe 1 du rapport final remis à la Commission européenne

Evaluation du PIA Ademe : annexe 2 du rapport final remis à la Commission européenne

Evaluation du PIA Ademe : annexe 3 du rapport final remis à la Commission européenne

L’annexe 2 ci-dessus est également disponible

ici

dans l'onglet "

Evaluation qualitative 2020 : synthèse

". L'annexe 3 ci-dessus est également disponible

ici

dans l'onglet "

Evaluation qualitative 2020 : rapport final

Les annexes 4, 5, 6, 7 et 8 ne sont pas publiées.

Evaluation du PIA Ademe : synthèse de l'Ademe remise à la Commission européenne

Ces documents sont également disponibles sur le

site de l'Ademe.

Comme pour l’ensemble des grands projets objets de subventions publiques, le Plan France Très Haut débit (PFTHD) a fait l’objet d’une notification à la Commission européenne au titre du respect des règles relatives aux aides d’Etat (SA.37183 2015 NN). Une mission d’évaluation ex-post des impacts socioéconomique, à la fois directs et indirects, du PFTHD, de sa proportionnalité et de son caractère approprié a été confiée à France Stratégie.

Deux types de travaux d’évaluation sont actuellement en cours :

•

un bilan ex post des coûts de déploiement des réseaux Très Haut Débit dans les réseaux d’initiative publique soutenus par le PFTHD

•

un programme triennal de recherche