Infographie - enjeux du PGO

Les enjeux du Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Quatre grands objectifs.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 

1. Réunir les parties prenantes du gouvernement ouvert 

Depuis plus de cinq ans, un réseau d’innovateurs - issus de la sphère publique comme de la société civile - s’est formé autour du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Ce réseau rassemble :

  • les institutions et administrations engagées dans chaque pays ;
  • les points de contact nationaux, relais opérationnels du PGO dans chaque pays membre, qui échangent leurs expériences et leurs ressources ;
  • les organisations de la société civile membres du Partenariat ;
  • la communauté des chercheurs qui observent et analysent ce mouvement et ses impacts ;
  • les porteurs de projets citoyens qui contribuent aux actions de gouvernement ouvert dans leurs pays. 


Le sommet est l'événement incontournable de cette communauté, qui se réunit pour présenter ses engagements et ses initiatives, trouver des alliés et bâtir des coalitions, et s’inspirer les uns des autres.  
 

2. Élargir le réseau

Le sommet de 2016 marquera l’engagement de nouveaux acteurs dans ce partenariat.
 
DE NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES du Partenariat pour un gouvernement ouvert, ou sur le point de  le devenir 
L’élargissement du Partenariat à de nouveaux membres, notamment francophones et européens, a été annoncé comme une ambition forte de la présidence française du Partenariat.  De nouvelles adhésions seront officialisées pednant le sommet.


Des pays non membres du Partenariat seront également présents en tant qu’observateurs.
 
Les critères d'éligibilité au Partenariat pour un gouvernement ouvert

 
Pour rejoindre le PGO, les pays doivent respecter les critères suivants :

  • transparence fiscale : publier les documents budgétaires et détenir un système budgétaire transparent et ouvert ;
  • accès à l’information : garantir par la loi le droit d’accès à l’information et aux données publiques ;
  • transparence du patrimoine des responsables publics : les informations sur le patrimoine des élus doivent être rendues disponibles ;
  • engagement citoyen : les pays sont tenus de disposer d’outils de participation citoyenne à la fabrique de l’action publique et de la loi. 


 
 
 
L’entrée de nouvelles parties prenantes dans le PGO, les COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
Pour la première fois dans le PGO, les gouvernements locaux seront représentés dans le sommet et accueillis par la Ville de Paris. Le PGO a en effet lancé un programme pilote en 2016 dédié à l’entrée des collectivités dans le Partenariat.
15 collectivités pionnières ont été sélectionnées. Elles dévoileront leurs plans d’action et inviteront d’autres collectivités à s’engager dans des actions de gouvernement ouvert.
 
Les 15 collectivités pionnières du programme pilote du PGO
 

 



UN ENGAGEMENT LARGE DES INSTITUTIONS 
L’extension de l’ouverture de l’action publique à de nouveaux acteurs et de nouvelles institutions fait partie des priorités annoncées par la coprésidence française.
Outre les collectivités locales, la France fait figure de pionnière puisque c’est la première fois qu’un sommet du PGO mobilise une pluralité de ministères (une dizaine d’entre eux y participent), ainsi que l’Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi des autorités administratives indépendantes telles que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou la Commission d’accès aux documents administratifs.
 

Evolution des adhésions et pays membres représentés à l'occasion des grands événements du PGO


2011 - Lancement du PGO : 8 (d’autres États ont rejoint le PGO au lancement)
2012 – 1er sommet mondial de Brasilia : 55
2013 – 2e sommet mondial de Londres : 62
2014 – 3e sommet mondial de Mexico : 65
 
 
C’est la première fois qu’un sommet mondial du PGO rassemblera autant de chefs d’État et de délégations ministérielles

3. Renouveler l’ambition

Le 7 décembre, les membres du comité directeur du PGO adopteront définitivement la « Déclaration de Paris pour le gouvernement ouvert ». Cette déclaration établira la vision et les priorités du Partenariat pour les années à venir.
L’adoption de cette déclaration sera officialisée à l'occasion de la plénière d’ouverture.

4. Accélérer le mouvement  

En soutien à cet accord, La France et ses partenaires lancent pendant ce sommet un « agenda des solutions », pour accélérer la mise en œuvre de ces ambitions, qui comprend deux volets :
 
Les actions collectives : des coalitions et des coopérations renforcées 
En soutien à cet accord, les membres du PGO seront appelés à participer à la mise en œuvre concrète de ces principes en contribuant à des « actions collectives » : des coopérations concrètes entre Etats et société civile, sur une vingtaine de grandes thématiques pour passer à l’action immédiatement.
La plateforme paris-declaration.ogpsummit.org a été ouverte début novembre afin de recueillir les engagements des partenaires du PGO sur ces actions : Les Etats, collectivités et organisations de la société civile sont invités à y déposer leurs contributions volontaires, sous forme de projets concrets et de ressources partagées, et à bâtir des coalitions pour amplifier l’impact des actions menées.
Des annonces d’actions collectives seront faites pendant les sessions des 8 et 9 décembre. La cérémonie de clôture permettra de constater la mobilisation des partenaires et leurs contributions.
 
Des exemples de coopérations concrètes et de partage de ressources
Le partage du code source de data.gouv.fr, la plateforme française d’ouverture des données publiques, permet à d’autres pays (Luxembourg, Serbie) de réutiliser ce portail pour construire leurs propres plateformes.
 
Projets numériques francophones : 10 pays francophones se sont réunis à Paris en février 2016 pour partager expérience et projets numériques autour de l’open data et du développement.
suivi-gouvernement-ouvert.etalab.gouv.fr/fr/Echange-pairs-apprentissage.html

Création d’un collectif de pays pour la transparence de la commande publique : la France la Colombie, le Mexique, le Royaume-Uni et le l’Ukraine ont créé l’alliance « Contracting 5 », dont l’objectif est de rendre plus transparente la commande publique. Avec des associations nationales et des organisations internationales - notamment l’« Open Contracting Partnership » - ces pays travaillent à la construction de standards d’ouverture des données de la commande publique.
etalab.gouv.fr/sommet-anti-corruption-la-france-sengage-sur-des-registres-publics-et-standards-ouverts
 
 
Un site des solutions numériques pour le gouvernement ouvert lancé à l’issue du sommet 
En appui à ces coopérations, à l’action des sociétés civiles et à la mise en œuvre effective des engagements pris par les pays membres du PGO dans leurs plans d’action nationaux, une plateforme contributive rassemblant les outils numériques d’opengov du monde entier sera inaugurée à l’issue du sommet.
 
Portails d’open data, plateformes de consultation citoyenne, outils de suivi et d’élaboration collaborative de la loi, de budgets participatifs, civic techs, plateformes en ligne d’évaluation des plans d’action nationaux… ; il existe en effet de nombreux logiciels et services numériques à travers le monde, développés et utilisés par les administrations ou par la société civile, qui pourraient être référencés, partagés et réutilisés.
 
Ce catalogue visera ainsi à la fois à :

  • donner des outils aux administrations et à la société civile ;
  • faciliter la mise en œuvre des engagements pris par les gouvernements dans le cadre de leurs plans d’action nationaux ;
  • favoriser le partage de ressources et d’expériences et les coopérations entre membres du Partenariat. 

Il sera agrémenté de cas d’usages et de critères techniques permettant de s’orienter parmi les solutions disponibles, et d’échanger avec des utilisateurs ayant déjà mis en place ces outils.


Les outils - PGO
 
 
Innover et partager les outils du gouvernement ouvert
 
Développée depuis le mois d’avril par la mission Etalab avec le Partenariat pour un gouvernement ouvert et les écosystèmes de la civic tech, cette plateforme contributive sera officiellement lancée à l’issue du sommet.
 
Depuis plusieurs mois et en particulier pendant le hackathon placé au cœur des 3 jours du sommet, les participants du sommet sont invités à y référencer les outils qu’ils utilisent et/ou développent pour débattre, consulter, élaborer des budgets participatifs, évaluer des politiques publiques, créer des registres de données, etc.
 
Conçue comme un accélérateur de projets, cette plateforme permettra aux participants d’utiliser des outils existants afin de mettre en œuvre plus rapidement leurs engagements en matière de gouvernement ouvert.


 
Atelier de construction de la plateforme #OGPToolBox au Civic Hall de New York en Septembre 2016 Atelier de construction de la plateforme «#OGPToolBox » au « Civic Hall » de New York en Septembre 2016
Atelier de construction de la plateforme «#OGPToolBox » au « Civic Hall » de New York en Septembre 2016


Les résultats du sommet seront présentés à la cérémonie de clôture le vendredi 9 décembre à 18h.