Les contre-expertises indépendantes

 
 

   


 

  Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?


Lorsque le financement de l’Etat est susceptible de dépasser 100 M€, le porteur de projet doit saisir le SGPI de façon à ce que ce dernier organise une contre-expertise indépendante du dossier d’évaluation et rende un avis sur le projet. La contre-expertise repose sur en moyenne 3 contre-experts selon la complexité et les enjeux du dossier. Ces contre-experts produisent ensemble un rapport unique. Le délai entre le dépôt du dossier d’évaluation par le porteur du projet et l’émission de l’avis ne peut légalement excéder 4 mois.

L’avis rendu par le SGPI est le dernier avis administratif avant le démarrage. Il s’agit d’un avis simple (sans obligations), le plus souvent assorti de recommandations issues de la contre-expertise. Lorsque le dossier d’évaluation s’avère peu convaincant, le SGPI formule dans son avis des réserves, qui conduisent à la reconfiguration de certains projets, ou donne un avis négatif motivé.

Le rapport de contre-expertise et l’avis du SGPI sont transmis au Premier ministre et au Parlement ainsi qu’au porteur de projet qui doit, le cas échéant, les intégrer dans le dossier d’Enquête d’Utilité Publique (DUP).
 

Les rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs

 
  • Culture
  • Energie
  • Immobilier
  • Infrastructures de transports
  • Infrastructures de recherche
  • Très haut débit (THD)
 


Culture

 

Energie

 
  • 2021 : CIGEO (enfouissement des déchets radioactifs en grande profondeur) - documents à venir
  • 2015 : Réseau de chaleur et de froid avec géothermie sur le plateau de Saclay : le rapport des contre-experts (pas d’avis car hors procédure)
 

Immobilier

 
 

Infrastructures de transport

Transport ferroviaire
Transport fluvial
Transport/Grand Paris
  • 2021 : Ligne 18 du Grand Paris Express - en cours
  • 2021 : Ligne 15 (Est et Ouest) du Grand Paris Express - en cours

Transport urbain
  • 2021 : Aménagement du pôle Val de Fontenay - en cours

Transport routier  

Infrastructures numériques / THD

 

Infrastructures de recherche

  • 2021 : Volet universitaire du Campus Hospitalo Universitaire CHU Grand Paris Nord (CHUGPN) à Saint-Ouen-sur-Seine - en cours