Photo de Christelle Dubos, secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire

Les contours du revenu universel d’activité se dessinent

Une concertation nationale a été lancée ce lundi 3 juin pour définir les contours du futur revenu universel d’activité. Le but de cette nouvelle aide : fusionner plusieurs prestations sociales pour plus de clarté.
 

Un revenu universel d’activité pour simplifier le système d’aides sociales

Au fil du temps, le système d’aides sociales est devenu complexe, opaque et difficilement lisible. Il est temps de le remettre à plat.

Annoncée par le président de la République en septembre 2018, à l’occasion du lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la création d’une aide fusionnant le plus grand nombre possible de prestations a de nouveau été appelée de ses vœux par le chef de l’Etat lors de sa conférence de presse à l’issue du grand débat national.

Cette aide unifiée, c’est le futur revenu universel d’activité (RUA). Ce dernier vise trois objectifs :
 
  • Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Les pouvoirs publics constatent qu’environ 30% des personnes concernées par des aides sociales en vigueur n’en bénéficient pas. En cause : un manque de connaissance des différents dispositifs, des difficultés administratives, des prestations non-proposées par les services sociaux ou des demandes non-effectuées par les potentiels bénéficiaires.
     
  • Supprimer la concurrence entre différentes prestations sociales. Pour ce faire, le président de la République a fixé comme socle la fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logement. En fonction des résultats de la concertation lancée ce 3 juin, d’autres aides pourraient être également fusionnées.
     
  • Inciter davantage de bénéficiaires à avoir une activité professionnelle. 50% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en 2017 l'étaient depuis plus de quatre ans. Conclusion : le dispositif actuel ne favorise pas l’insertion professionnelle des personnes qui en bénéficient.

Une seconde concertation citoyenne bientôt lancée pour s'exprimer sur ce sujet

En parallèle, une très large concertation sera ouverte. Elle comportera une partie institutionnelle et une partie grand public – très centrée sur les personnes en situation de pauvreté qui bénéficient des minima sociaux – qui se tiendra entre septembre et décembre 2019. Les travaux des ministères et la concertation seront clôturés à la fin de l'année.