Les actualités

Quelques informations d’utilité collective :

• En ce qui concerne le traitement des dossiers de réparation relatifs à la loi du 23 février 2022, nous sommes à 4008 dossiers validés par la Commission dont 112 recours et 127 dossiers rejetés pour un montant moyen de 8 454 euros par ayant droit indemnisé et un montant total de 33 717 000 euros.
• Une convention tripartite entre la Commission, l’ONACVG et le Souvenir Français sera signée en janvier afin de permettre la rénovation de sépultures abandonnées d’anciens Harkis et de les réhabiliter, à l’instar de l’action menée au cimetière de Bias. La remise en état des tombes en déshérence d’anciens Harkis sans famille est nécessaire pour leur donner une sépulture digne de la France.
• Afin d’améliorer la protection des Harkis et de leur mémoire une réunion de travail a été organisée avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine (DILCRAH). Il apparaît que cette délégation est compétente pour défendre les attaques dont sont victimes les Harkis. Ainsi, si vous êtes victimes ou témoins d’injures, de propos diffamatoires ou de menace en ligne, vous pouvez saisir la DILCRAH, en adressant une capture d’écran des propos concernés à l’adresse suivante : sec.dilcrah@pm.gouv.fr. La DILCRAH instruira ensuite le dossier et saisira, le cas échéant, le parquet compétent sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. La DILCRAH assurera également une communication appropriée en lien avec les autorités ministérielles compétentes notamment le cabinet de la secrétaire d’Etat aux anciens combattants et à la mémoire.

Par ailleurs, nous vous relayons ci-dessous l’appel à projet lancé par la DILCRAH. Il s’agit d’un appel à projet auquel les associations de Harkis sont éligibles. Il s’agit dans le cadre de cet appel à projet de promouvoir des actions citoyennes liées à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes ainsi que des actions de communication, et d’organiser des évènements en lien avec la lutte contre les discriminations. Si vous êtes intéressés par le dépôt d’une candidature, il faut prendre contact très vite avec la préfecture du département dans lequel l’action est envisagée. Les modalités de dépôt et les pièces à fournir sont disponibles auprès des services préfectoraux ou sur leur site internet.

• Comme annoncé dans le communiqué de presse du 24 septembre 2022 de la présidence de la République, le projet de site internet « harkis.gouv.fr » avance bien. Ce site qui sera opérationnel en avril prochain a vocation à être un site institutionnel de référence dédié à la mémoire et la reconnaissance des Harkis. Ce site intègrera une rubrique « centre de ressources » qui sera alimentée par nos partenaires ONACVG, DMCA, SHD, BNF, ECPAD, INA, Musée de la Porte Dorée et le Service interministériel des Archives de France. Pour la rubrique « contenu pédagogique » un travail est en cours avec la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) , l’ONACVG et la DMCA sur un existant déjà important. Il y aura également sur ce site internet une procédure de dépôt de témoignage. Par ailleurs, les associations qui souhaiteraient être référencées sur ce site et voir ainsi leurs actualités relayées peuvent se faire connaître à l’adresse mail de la Commission : commissionnationaleharkis@pm.gouv.fr
• La Commission remettra au mois de septembre 2023 son premier prix annuel afin de valoriser l’histoire des Harkis, leurs parcours, et ce, en récompensant une ou plusieurs productions intellectuelles ou artistiques remarquables qui traitent de l’histoire des Harkis de manière singulière. Il s’agit également d’encourager le développement d’une activité artistique et universitaire au sujet de l’histoire des Harkis. Outre le traitement de l’histoire des Harkis qu’elles proposent, les productions primées par le jury poursuivront l’ambition de témoigner de la qualité et de l’engagement de celles et ceux qui ont traité, d’une façon ou d’une autre, cette page de l’Histoire. Si vous avez connaissance d’une œuvre répondant à ces critères, vous pouvez la signaler au secrétariat général à l’adresse mail de la Commission. Les candidatures seront reçues entre le 5 décembre et le 5 avril, le dossier pourra être retiré auprès du secrétariat de la Commission.
• Pour finir, afin de faciliter le travail d’expertise historique sur la liste des sites d’accueil et d’hébergement des Harkis à partir de 1962, il serait utile que vous puissiez transmettre au secrétariat général de la Commission tel ou tel site qui aurait pu être oublié lors de l’établissement de la liste initiale. Tout document (archives officielles, coupures de presse, documents administratifs,…) est évidemment très utile en appui d’une telle demande. »

appel_a_projet_local_2022_dilcrah.pdf

Commission en formation restreinte « réparation » du 28 juillet 2022

Une réunion de la Commission en formation restreinte « réparation » s’est tenue le 28 juillet. À cette occasion, 463 dossiers de réparation ont été validés pour un montant total de 3 957 000 euros et 14 recours gracieux ont eu un avis favorable pour un montant total de 91 000 euros. 17 dossiers ont été rejetés, 10 dossiers parce que les demandeurs ne sont pas concernés par le dispositif (nés après le 31 décembre 1975 ou n’ayant pas la qualité de rapatrié) et 7 dossiers parce que les demandeurs n’ont pas séjourné dans l’une des structures d’accueil mentionnées à l’annexe de l’article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.

Déplacement à Bias

Le Président de la Commission accompagné du Secrétariat général a fait un déplacement le 26 juillet à Bias où il a pu voir le site et échanger avec des associations locales.

Déplacement à Rivesaltes le 20 juillet

Le Président et les membres de la Commission ont fait leur premier déplacement à Rivesaltes où ils ont pu voir le camp, le mémorial et échanger avec des associations locales.

Commission en formation restreinte

Une réunion de la Commission en formation restreinte « réparation » s’est tenue le 30 juin. À cette occasion, 485 dossiers de réparation ont été validés pour un montant total de 3 525 000 euros. 29 dossiers ont été rejetés, 27 dossiers parce que les demandeurs ne sont pas concernés par le dispositif (nés après le 31 décembre 1975 ou n’ayant pas la qualité de rapatrié) et 2 dossiers parce que les demandeurs n’ont pas séjourné dans l’une des structures d’accueil mentionnées à l’annexe de l’article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.

Réception d’un panel de Présidents d’associations

Le 22 juin, le Président de la Commission a reçu un panel (une vingtaine) de Présidents d’associations.

Ce fut l’occasion d’une prise de contact et d’un moment d’échange sur les missions de la Commission.

Commission en formation plénière

Une réunion de la Commission en formation plénière s’est tenue le 16 juin . À cette occasion, 1 023 dossiers de réparation ont été validés pour un montant total de près de 9 millions d’euros.

Par ailleurs, un certain nombre de mandats d’expertise ont été confiés par la Commission dont un afin de se déterminer sur l’exhaustivité de la liste des structures d’accueil et d’hébergement ainsi que sur les conditions de vie au sein de ces structures.

Communiqués décès du général François Meyer

Communiqué de presse Elysée - Décès du général François Meyer

Communiqué de presse - Décès du général François Meyer