Demander un acte d’état civil numérique (Français de l'étranger)

Services publics et territoires
Publié le : 23 juillet 2021
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Photo : Getty images

La réforme de création d’un état civil numérique en cours vous permet de demander en ligne et de recevoir un acte d’état civil au format électronique.

Nombre d'extraits et de copies d'actes dématérialisés depuis le début, le 12 mars 2021
270000

Je suis Français et je suis né à l’étranger ou j’ai eu un événement d’état civil à l’étranger, je peux bénéficier de la réforme de création d’un état civil numérique en cours au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères me permettant de demander en ligne et de recevoir dans un format électronique un acte d’état civil.

Depuis le 12 mars 2021, plus de 270000 extraits et copies d’actes ont été délivrés de façon entièrement dématérialisée, avec un taux d’adhésion des usagers à la dématérialisation de 89%.

Je suis né à l’étranger ou j’ai eu un événement d’état civil à l’étranger, comment demander un acte d’état civil ?

Si l’événement (naissance, mariage, décès) pour lequel vous souhaitez obtenir un acte est survenu à l’étranger, le service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères qui détient l’acte dans ses registres peut vous en délivrer un extrait ou une copie :

  • Dans un format entièrement dématérialisé si vous en effectuez la demande sur service-public.fr
  • Par courrier si vous en effectuez la demande par voie postale

Où dois-je adresser ma demande?

La demande est à effectuer auprès du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

En ligne :
Je me rends sur le service central civil en ligne ICI !
 
Par courrier à l’adresse suivante :
Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
 

À quand toutes les démarches en ligne ?

La mise en place d’un état civil numérique est prévue en trois temps, le premier ayant déjà été mis en place :

1. Depuis le 12 mars 2021 : dématérialisation de la délivrance d’extraits et copie d’actes ;

Aujourd’hui, environ 90% de la délivrance est entièrement dématérialisée.

2. À partir du dernier trimestre 2021 : modernisation des outils de gestion de l’officier d’état civil, pour gagner en productivité et mieux répondre aux usagers ; mise en ligne d’une démarche permettant de poser des questions générales en matière d’état civil ou de s’informer sur une démarche en cours.

3. À partir du premier semestre 2022 : ouverture du registre électronique pour établir des actes signés électroniquement et finaliser le dispositif de dématérialisation. Mise en ligne d’une démarche de déclaration d’événement d’état civil en vue d’une transcription d’acte, sans déplacement de l’usager dans un consulat.

Le Gouvernement à vos côtés

Pour simplifier les formalités des citoyens et accélérer les procédures, le Gouvernement a entrepris une réforme des démarches relatives à l’état civil des ressortissants Français nés ou établis à l’étranger. Son ambition est triple :

  1. Dématérialiser l’état civil, dont le ministère est dépositaire, comme sa gestion. Autrement dit, créer un système d’information permettant de délivrer un acte d’état civil numérique avec le même niveau de sécurité, la même valeur et les mêmes exigences de lisibilité dans le temps qu’un acte papier.
  2. Simplifier les formalités des usagers en proposant de nouveaux services entièrement numériques, sans déplacement dans un consulat ; en réduisant les délais d’obtention de documents d’état civil.
  3. Réduire les coûts de production des actes et de leur gestion en réalisant des économies d’échelle grâce à la dématérialisation (affranchissement, papier) et en dotant les officiers d’état civil d’un outil plus efficient.

Pour en savoir plus