Comment défendre et conforter les principes républicains

  • Sécurité
Publié le : 13 janvier 2021
Mise à jour : 11 mars 2022
Photo : AFP

Pourquoi parler de séparatisme dans l’atteinte aux principes républicains ? Comment agir efficacement contre les séparatismes ? Comment prévenir et sanctionner la mise en danger de la vie par diffusion ? Retrouvez ici les réponses à ces questions.

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Nombre de contrôles réalisés par les CLIR en 2021

Pourquoi parler de séparatisme dans l’atteinte aux principes républicains ?

Le séparatisme désigne la volonté de certaines organisations, ou groupements, de prendre le contrôle d’un territoire en y diffusant une idéologie contraire aux lois et valeurs de la République. C’est un « coup de canif » dans le pacte républicain.

Par exemple les activités sportives, culturelles, ou encore la scolarisation en dehors des écoles de la République peuvent devenir un prétexte pour enseigner, notamment aux plus jeunes, des pratiques contraires à nos valeurs de laïcité, de liberté, d'égalité et de fraternité.

Le séparatisme constitue le terreau de la radicalisation jusqu’à sa conséquence la plus mortifère : le risque terroriste.

Comment agir efficacement contre les séparatismes ?

Depuis 2019, partout dans les territoires, les services de l'État se réunissent à l’initiative des préfets pendant les sessions des « cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire » (CLIR) pour identifier les structures séparatistes, définir une stratégie, planifier les contrôles, les mettre en œuvre et en dresser le bilan. Les CLIR ont permis des milliers de contrôles et la fermeture de centaines d’établissements qui contrevenaient aux principes républicains.

Dans son discours du 2 octobre 2020 aux Mureaux, le président de la République a présenté une stratégie d’ensemble contre le séparatisme islamiste et toutes les formes de séparatisme. À cette occasion, il a annoncé le renforcement de la réponse publique, avec une nouvelle loi promulguée le 24 août 2021 à l’issue d’un riche débat parlementaire, la loi confortant le respect des principes de la République, qui prévoit une série de mesures nouvelles telles que :

le renforcement de la laïcité avec la formation de tous les agents publics et une obligation de neutralité pour les salariés des organismes privés et parapublics chargés d’une mission de service public, et les entreprises délégataires de service public ;

la mise en place d’un contrat d’engagement républicain pour les associations soutenues par des subventions publiques ;

la lutte contre les pratiques contraires à la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes : polygamie, mariages forcés, inégalités dans les successions et certificats de virginité ;

de nouveaux outils pour mieux lutter contre la haine en ligne ;

un renforcement de l’encadrement de l’instruction à domicile et de l’enseignement privé hors contrat pour lutter contre les risques d’endoctrinement ;

un renforcement du régime d’encadrement des cultes prévu en 1905 avec des exigences et des avantages spécifiques pour les associations cultuelles.

Comment prévenir et sanctionner la mise en danger de la vie en ligne ?

Internet et les réseaux sociaux jouent un rôle majeur dans la diffusion de messages haineux et d’idéologies contraires aux valeurs de la République. Parmi ces contenus, certains peuvent constituer une mise en danger de la vie d’autrui.

La loi renforce l’arsenal en créant le délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, dans le but de lui porter préjudice par cette exposition, en référence aux actes dont a été victime le professeur Samuel Paty avant son assassinat.

Ce délit sera puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, une sanction portée à cinq ans et 75 000 euros lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.

Le Gouvernement à vos côtés

Le Gouvernement s’attache à restaurer la promesse républicaine en tous points du territoire en soutenant les acteurs luttant contre toutes les formes de séparatisme, et en agissant auprès de tous les publics, en particulier mais seulement au sein des quartiers de reconquête républicaine (QRR).

Le 19 novembre 2021, le Premier ministre a validé en comité interministériel une stratégie d’ensemble de lutte contre le séparatisme islamiste en 3 axes :

  • un axe régalien pour lutter contre le séparatisme dans tous les domaines de la vie collective ;

  • un axe égalité des chances pour incarner la promesse républicaine ;

  • un axe relatif à l’organisation de l’islam de France et l’engagement des institutions musulmanes contre l’islamise radical.

Vous êtes témoins, ou concernés par une situation de radicalisation ? Vous pouvez accéder à des fiches d’informations et prendre contact avec un interlocuteur dédié via la plateforme : stop-djihadisme.gouv.fr/

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