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Salariée et patron se serrent la main

Economie et Finances

Comment encourager les petites entreprises à distribuer leurs bénéfices aux salariés ?

Participation et intéressement des salariés dans les entreprises

C’EST DÉCIDÉ C’EST EN COURS C’EST APPLIQUÉ

Qu’est-ce qui a changé ?

Depuis le 1er janvier 2019, grâce à la loi PACTE, les plus petites et moyennes entreprises (TPE / PME) qui souhaitent distribuer une partie de leurs bénéfices à leurs salariés peuvent le faire en payant moins de charges. Le « forfait social », une taxe de 20%, a été supprimé.

Lorsque leurs résultats sont bons, les entreprises peuvent distribuer soit la totalité ou une partie de leurs bénéfices à leurs salariés sous forme de primes d’intéressement (les entreprises de moins de 250 salariés n’ont plus à payer le « forfait social »), soit distribuer leurs bénéfices sous forme de versements de participation ou d’abondements sur un plan d’épargne salariale (les entreprises de moins de 50 salariés n’ont plus à payer de « forfait social » sur ce versement).

Le Gouvernement souhaite que d’ici à fin 2022, 3 millions de salariés puissent bénéficier d’un de ces dispositifs.

Pourquoi cette mesure ?

La majorité des salariés français travaillent dans des entreprises de moins de 250 salariés. Pourtant, ces salariés ne bénéficient pratiquement pas de prime d’intéressement ou de participation, ni d’aucun autre dispositif d’épargne salariale (PEE, PERCO…). Concrètement, dans les entreprises concernées par la suppression du forfait social, ils sont seulement 1,4 million à y avoir droit aujourd’hui.

Pour qui ?

La suppression du forfait social s’applique :
• aux entreprises de moins de 50 salariés, sur l’ensemble des versements d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale) ;
• aux entreprises de 50 à 249 salariés, sur les sommes versées au titre de l'intéressement.

Comment ça fonctionne ?

Prenons un exemple : Leila dirige une entreprise de 60 salariés et souhaite leur distribuer 24 000 euros de bénéfices (soit 400 euros chacun), sous la forme d’une prime d’intéressement, pour les récompenser de leurs efforts.

Avant le 1er janvier 2019
Leila devait payer 4 800 euros de forfait social, soit un coût total de 28 800 euros. Déjà que ce dispositif lui semblait assez complexe, ce coût ne l’encourageait pas à mettre en place un accord d’intéressement dans son entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019
Leila n’a plus aucune charge sociale à payer sur l’intéressement. Si elle le souhaite, elle peut même décider de verser 80 euros de plus à chacun de ses salariés : cela ne lui coûtera pas plus cher que si elle avait dû payer le forfait social de 20 %.

Par ailleurs, si Leila établit son premier accord d’intéressement en 2020, celui-ci peut être signé pour seulement un an au lieu de trois ans.

Est-ce que cela fonctionne ?

Oui. Grâce à l’intéressement et à la participation, le travail paye mieux. Cela permet aux chefs d’entreprise de motiver leurs salariés et aux salariés d’avoir plus de pouvoir d’achat.

Les accords d’intéressement ont augmenté de 17 % sur les 6 premiers mois de 2019, ce qui représente plus de 6 000 accords supplémentaires.

Sur la même période, le nombre d’entreprises ayant mis en place un PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif), alimenté par les primes d’intéressement ou de participation, a augmenté de 14 %.

Pour renforcer encore ces dispositifs, le Gouvernement a décidé de renouveler la prime exceptionnelle (dite Prime Macron) en 2020 : les entreprises pourront à nouveau verser cette prime exceptionnelle à leurs salariés à condition de conclure un accord d’intéressement avant le 30 juin 2020.

Pour en savoir plus

Vous êtes une entreprise et souhaitez mettre en place un accord d’intéressement ou de participation

Des accords « clés en main » sont également disponibles.
  • Le modèle-type d'accord d'intéressement reprend point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord d’intéressement. Le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent entièrement à la main des partenaires sociaux.
  • Des accords d'intéressement de branche permettent aux entreprises de bénéficier de modèles d’accord adaptés à leur secteur d'activité. Actuellement, 12 branches professionnelles disposent d'un tel accord.

Vous êtes salarié

L’intéressement sur le site interessement-participation.gouv.fr

Toutes les réponses à vos questions ici.

De nouveaux guides seront bientôt à disposition des salariés et des entreprises : questions/réponses pour la conclusion d’un accord et guide complet sur l’épargne salariale.

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