Agriculteurs, vos aides de la PAC versées dans les délais
Qu’est-ce que la PAC ? Quelles sont les aides dont bénéficient les agriculteurs ? Comment sécuriser leur versement ? Retrouvez ici les réponses à ces questions.
Qu’est-ce que la PAC ?
La politique agricole commune (PAC) est une politique de modernisation et de développement de l’agriculture, mise en place à l’échelle de l’Union européenne. Elle soutient les filières agricoles et oriente les aides qui leur sont dédiées.
Comment le versement des aides est-il sécurisé ?
La révision complète du système de gestion et de contrôle de ces aides, souhaitée par la Commission européenne en 2015, a entraîné de nombreux retards de paiement. Pour un retour rapide à la normale, le Gouvernement a mis en place un « calendrier de rattrapage » de versement de toutes les aides. Le retour à la normale a pu être rétabli à partir de 2018.
Ainsi, le 16 octobre 2020, le Gouvernement a procédé au versement d’avances aux agriculteurs, qui ont pu être payés dès le premier jour autorisé par la réglementation européenne. Le solde a été payé en décembre qui est également le premier mois autorisé pour le solde. Plus de 99% des agriculteurs ont reçu leurs aides dans les délais prévus.
Puis-je bénéficier des aides de la PAC ?
Les aides concernées par le versement d’avances sont :
- les aides découplées (aides indépendantes du type de production agricole, qui comprennent le paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) ;
- la plupart des aides couplées animales (aides spécifiques pour les éleveurs de bovins allaitants, laitiers, ovins, caprins, veaux sous la mère et veaux bio) ;
- l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (l’ICHN, aide aux agriculteurs installés dans des territoires touchés par des contraintes de production).
Pour être éligible et recevoir des aides PAC, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- être une personne physique ou morale ;
- avoir une exploitation ;
- avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture.
Les aides auxquelles vous avez droit dépendent ensuite de vos surfaces, de la détention de de droits à paiement, de votre production et du contexte de votre exploitation.
Je souhaite bénéficier de la PAC
Le Gouvernement à vos côtés
Le Gouvernement s’est engagé à verser l’avance des aides de la PAC pour les agriculteurs français, et à verser le solde dans les délais. Le respect des délais de paiement était un enjeu majeur, d’autant plus que l’année 2021 a été marquée par des épisodes climatiques et la crise de la Covid-19 qui ont fortement impacté de nombreuses filières agricoles.