Agriculteurs, vos aides de la PAC versées dans les délais

Agriculture
Publié le : 7 mai 2021
Un drapeau européen et une vache
Photo : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Qu’est-ce que la PAC ? Quelles sont les aides dont bénéficient les agriculteurs ? Comment sécuriser leur versement ? Retrouvez ici les réponses à ces questions.

Nombre d’exploitants agricoles ayant reçu 7,2 milliards € en décembre 2020, soit 99,7% de la cible
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Qu’est-ce que la PAC ?

La politique agricole commune (PAC) est une politique de modernisation et de développement de l’agriculture, mise en place à l’échelle de l’Union européenne. Elle soutient les filières agricoles et oriente les aides qui leur sont dédiées.

Comment le versement des aides est-il sécurisé ?

La révision complète du système de gestion et de contrôle de ces aides, souhaitée par la Commission européenne en 2015, a entraîné de nombreux retards de paiement. Pour un retour rapide à la normale, le Gouvernement a mis en place un « calendrier de rattrapage » de versement de toutes les aides. Le retour à la normale a pu être rétabli à partir de 2018.

Ainsi, le 16 octobre 2020, le Gouvernement a procédé au versement d’avances aux agriculteurs, qui ont pu être payés dès le premier jour autorisé par la réglementation européenne. Le solde a été payé en décembre qui est également le premier mois autorisé pour le solde. Plus de 99% des agriculteurs ont reçu leurs aides dans les délais prévus.

Puis-je bénéficier des aides de la PAC ?

Les aides concernées par le versement d’avances sont :

Pour être éligible et recevoir des aides PAC, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • être une personne physique ou morale ;
  • avoir une exploitation ;
  • avoir une activité agricole d'élevage et/ou de culture.

Les aides auxquelles vous avez droit dépendent ensuite de vos surfaces, de la détention de de droits à paiement, de votre production et du contexte de votre exploitation.

Le Gouvernement à vos côtés

Le Gouvernement s’est engagé à verser l’avance des aides de la PAC pour les agriculteurs français, et à verser le solde dans les délais. Le respect des délais de paiement était un enjeu d’autant plus important en 2020 que l’année a été marquée par la sécheresse et la crise de la Covid-19 qui ont impacté de nombreuses filières agricoles.

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