"Le service public est notre bien commun, sachons en être fiers, sachons aussi être ambitieux"

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.

Publié 10/10/2014

Manuel Valls a salué l’engagement et le professionnalisme de l’ensemble des agents du service public à l’occasion de l’installation du Conseil national des services publics (CNSP). Il a également présenté un ambitieux projet de modernisation des services et de l’action publics.

Dans une société en perpétuelle mutation, cette modernisation est nécessaire pour "continuer à mettre en mouvement le pays, à lever certains blocages au sein de la société, à moderniser notre démocratie sociale et notre marché du travail" .

"Ce principe d’adaptation permanente, c’est l’essence même du service public"

Elément essentiel de notre pacte républicain, le service public est aussi un élément majeur de notre performance économique. C’est pourquoi le projet de modernisation pour le service public doit viser 3 objectifs " incontournables et indissociables " :
  1. maîtriser la dépense publique sans renoncer aux valeurs et principes du service public ;
  2. améliorer constamment et concrètement la qualité du service rendu aux usagers  ;
  3. reconnaître le travail des agents du service public.
L’ambition pour le service public doit également permettre de faire face à 3 grands chantiers prioritaires:
  • La réforme territoriale 
La nouvelle carte des régions et une meilleure répartition des compétences conduiront à terme à un renforcement de la démocratie locale. Plus de simplicité, plus de clarté dans les attributions permettront à chacun de savoir qui fait quoi, qui décide et qui paie.
Les grandes régions seront en charge du développement économique autour de blocs de compétences cohérents: formation/emploi, innovation, aides aux entreprises, transition écologique et mobilités. Les intercommunalités seront renforcées à l’échelle des bassins de vie afin d’assurer les solidarités territoriales. Les communes, quant à elles, resteront l’échelon privilégié de lien direct avec le citoyen. A terme, les conseils départementaux évolueront en fonction de la situation de chaque territoire. Ailleurs, selon les cas, la solution des fédérations d’intercommunalités ou le maintien d’une collectivité recentrée sur ses compétences pourront être retenus.
Autres enjeux: la suppression de la clause de compétence ou la rationalisation des syndicats intercommunaux concentreront les moyens budgétaires sur les services essentiels. Enfin, les baisses des dotations aux collectivités seront accompagnées d’un renforcement de la péréquation (les collectivités les plus riches contribuent 8 fois plus à la baisse des dotations que les plus pauvres).
En savoir plus sur la réforme territoriale
  • La revue des missions de l'État
Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification, sera chargé d’organiser une revue des missions de l’État qui se déroulera jusqu’en janvier 2015. Elle comprendra un volet concernant l’administration territoriale de l’État, porté par le ministre de l’Intérieur. Elle complète la démarche d’évaluation des politiques publiques engagée depuis deux ans dont le bilan montrera prochainement l’amélioration de politiques publiques importantes : lutte contre le décrochage scolaire et politique d’éducation prioritaire, appui aux entreprises dans la compétition internationale, par exemple.
  • La révolution numérique
Elle est un levier essentiel pour développer des services publics innovants, réactifs, plus personnalisés, plus accessibles. L’objectif est de rendre possible, d’ici à un an, la réalisation en ligne de toutes les démarches concernant l’État et qui n’impliquent pas une présence physique au guichet. La consultation numérique, engagée depuis septembre, permettra aux citoyens d’exprimer leur avis et leurs propositions, qui nourriront la future loi sur le numérique préparée par Axelle Lemaire.

"Rénover notre fonction publique"

Le défi de ces grands chantiers montre "combien la fonction publique est en phase avec les attentes de son époque ". Pour Manuel Valls, " nous devons être fiers de notre fonction publique " et c'est pourquoi " nous devons assumer de rénover notre modèle ."

Servir l’Etat, la collectivité est une belle mission. Et j’entends que la Nation ait du respect et de la considération pour ses fonctionnaires.

Manuel Valls

En tant que " chef du Gouvernement et donc de l'Administration ", le Premier ministre a réaffirmé que son rôle " est de défendre les fonctionnaires ". Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, le 4 décembre, seront l'occasion pour l'ensemble des agents des trois fonctions publiques de désigner leurs représentants. Ces derniers auront " un rôle décisif dans l'amélioration des conditions de travail " et " dans la négociation sur l'avenir de la fonction publique ", a-t-il précisé.
Dans le cadre de cette négociation sur l’avenir de la fonction publique, Manuel Valls propose d'ouvrir un vaste chantier, sur plusieurs années, de rénovation des grilles indiciaires des fonctionnaires et pointe la nécessité " de moderniser et simplifier " leur statut. " Entre autres, nous devons décloisonner les corps au niveau interministériel pour l’État et réduire leur nombre. Nous devons aussi créer des passerelles entre fonctions publiques, lever les freins à la mobilité des agents ", a indiqué le Premier ministre. Il tient également à " préserver , (…) rendre plus performant " le modèle de la fonction publique afin d'" offrir aux personnels un cadre de gestion attractif et motivant, par un accord qui engage dans la durée ".
Afin de " proposer à nos cadres un élargissement des perspectives de carrière d’une part et rénover notre politique de formation d’autre part ", Manuel Valls propose que " les scolarités des élèves de l’ENA et de l’INET soient au maximum effectuées en commun, pour créer une culture conjointe du service public au-delà des frontières traditionnelles ".
Le Premier ministre a également annoncé :
  • une mission de pilotage, confiée à Jacky Richard, pour un projet consistant à former 10 000 jeunes en apprentissage dans la fonction publique de l'État d'ici à 2017 ;
  • un fonds pour la qualité de vie au travail, destiné à financer des projets concrets d'amélioration des conditions de travails des agents ;
  • l'examen du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, qui débutera au Parlement en 2015.

Pourquoi la création du Conseil national des services publics ?

Le Premier ministre avait annoncé la création du Conseil national des services publics (CNSP) lors de la clôture de la Grande conférence sociale , les 7 et 8 juillet derniers. L’objectif? Clarifier les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et réaffirmer le rôle de proximité et de cohésion joué par le service public. Présidé par le Premier ministre, le Conseil est composé de parlementaires, de représentants des collectivités territoriales, des entreprises, des représentants de la société civile désignés par le Conseil économique social et environnemental. Cette nouvelle instance constitue un cadre permanent de dialogue social sur les évolutions du service public et de l'accompagnement des réformes et de leurs conséquences pour les personnels de la fonction publique. Cet espace de débat va permettre de confronter les points de vue, d’expliquer le sens et de partager une vision globale du projet de modernisation des services publics.

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